Le projet de loi SAVE (Safeguard American Voter Eligibility Act) ou SAVE Act ou SAVE America Act, est une proposition de loi américaine, introduite dans les politiques anti-immigration de la seconde administration Trump, à la suite d'allégations de fraudes électorales accusant notamment un supposé vote massif d'immigrants sans papiers. Ce projet consiste à exiger des preuves approfondies de citoyenneté américaine, outre une photo-identification, pour s'inscrire sur les listes électorales fédérales.

Ce projet, notamment soutenu par l'extrême droite américaine et des groupes conservateurs comme ForAmerica (qui a publié de nombreux mèmes Internet à ce sujet). a suscité la controverse, car les allégations de fraude ayant pu fausser les élections n'ont jamais pu être prouvées devant les tribunaux ; de plus, le vote des non‑citoyens est déjà interdit par le Code fédéral (18 USC 611) ; et enfin, les opposants à ce projet de loi affirment qu'elle risque en réalité plutôt de priver de leurs droits civiques de nombreux électeurs légitimement éligibles.

Donald Trump, qui veut absolument et urgemment faire voter ce texte avant les élections de mi-mandat de sa seconde présidence du pays, en a fait un point de pression partisan dans les négociations sur le financement fédéral, et plusieurs tentatives de la faire passer sous forme de cavalier législatif ont été tentées par le parti républicain, mais début juillet 2026, le Sénat refusait toujours de l'adopter.

Contexte historique et socio-politique Selon le sociologue et politologue Olivier Ihl, ..

Les élections générales de 2008 et 2012 ont enregistré une participation exceptionnelle des électeurs issus des minorités, semblant concrétiser les objectifs du Voting Rights Act de 1965 (VRA) de 1965. Mais au début du second mandat de Barack Obama, en 2013, l'arrêt Shelby County v. Holder de la Cour suprême a démantelé une partie centrale du Voting Rights Act de 1965. Notamment, les États autrefois soumis au pré‑contrôle fédéral n'ont plus à obtenir l'approbation du gouvernement fédéral avant de modifier leurs règles électorales. Nombre d'entre eux ont alors adopté des mesures restreignant l'accès au vote, tandis que les organisations de défense des électeurs tentaient, avec des succès mitigés, de contester ces nouvelles lois en s'appuyant sur les protections restantes du VRA. Selon Brandon Haase (2016), le VRA ne suffit plus à garantir le droit de vote dans le pays face à l'émergence de nouveaux obstacles après l'élection de 2000, en particulier dans les États non soumis historiquement au contrôle fédéral..

Il existe aux États-Unis des indices, sujets à spéculation, suggérant que des inégalités existent entre États concernant les pièces nécessaires pour voter. Par exemple, dans plusieurs États, dont le Texas, une personne peut présenter son permis de port d'arme dissimulée pour voter, mais ne peut pas utiliser une carte d'étudiant d'une université publiqueVoir TEX. ELEC. CODE ANN. § 63.0101 (West 2019, cité par Protection or Suppression? Reevaluating the Constitutionality of Voter ID Laws in Light of New Empirical Evidence), une distinction a priori arbitraire et qui pourrait favoriser les électeurs proches du Parti républicain (plus nombreux à porter des armes) au détriment des électeurs démocrates (qui sont statistiquement souvent plus présent dans les universités publiques). Des allégations de mesures visant à restreindre la participation électorale ont aussi été soulevées lors de l'élection au poste de gouverneur de Géorgie en 2016, dont par une candidate elle-même (Stacey Abrams) Address Conceding Defeat as the Democratic Nominee for Georgia Governor, 16 novembre 2018, cité par Protection or Suppression? Reevaluating the Constitutionality of Voter ID Laws in Light of New Empirical Evidence.

Selon Gronke (2019), avant 2008, environ 90 % des républicains et plus de 70 % des démocrates étaient favorables à des lois plus strictes concernant les pièce d'identité à présenter pour pouvoir voter. Mais, en 2012, l'écart de soutien entre républicains et démocrates avait doublé, passant d'environ 17 % à 35 %Id., . Gronke , Voter ID Laws: A View from the Public, 100 Soc. Sci. Q. 215, (2019).

Lors de l'élection présidentielle américaine de 2020, le président républicain Donald Trump a été battu par le démocrate Joe Biden. Trump n'admet pas sa défaite, affirmant qu'il avait perdu le vote populaire en raison de millions de bulletins illégaux déposés par des immigrés en Californie. Cette accusation était paradoxale, car les lois sur la présentation d'une pièce d'identité ne visent qu'un type précis de fraude : l'usurpation d'identité du votant, et non le vote de non‑citoyens déjà inscrits. Elle s'inscrit toutefois dans une idée répandue au sein du Parti républicain selon laquelle l'usurpation d'identité électorale serait fréquente dans le pays (malgré l'absence de données solides confirmant ce phénomène).

Trump et son parti ont rapidement multiplié les allégations et accusations de fraude électorale, et intenté divers procès lors de nombreuses tentatives de renversement des résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020. Dans un contexte de forte polarisation politiqueP. Fournier (2021) Idéologies et polarisation aux États-Unis. Les Presses de l'Université de Montréal, ce sont aussi ces contestations qui ont conduit à l'organisation de l'attaque du Capitole du 6 janvier (jour où le Congrès devait certifier les résultats de cette élection). Presque toutes ces allégations ont été réfutées au cours des années suivantes, même par des experts engagés par Trump pour mettre au jour d'éventuelles fraudes électorales...

Après avoir annoncé sa candidature à la présidence pour 2024 en 2022, Trump a pourtant continué d'affirmer qu'il y avait eu fraude lors de l'élection de 2020. Les Républicains ont alors cherché par divers moyens à influencer le vote en leur faveur, tout en prévenant toute fraude présumée. Un autre volet de la campagne de Trump pour 2024 visait l'immigration clandestine, ce qui a donné lieu à une nouvelle allégation, depuis démentie, diffusée dans les mois précédant l'élection : près de 2,7 millions d'immigrants sans papiers auraient voté en 2024. Ce chiffre était issu d'une étude de 2014 basée sur une extrapolation des données de la Cooperative Election Study, et non sur des données électorales réelles, et il s'est avéré faux. Trump continue cependant à demander un contrôle supplémentaire et strict du vote, afin d'empêcher le vote supposé d'immigrants sans papiers en 2024 (et lors des élections suivantes)...

Le 26 mars 2025, Donald Trump a signé l'un de ses nombreux décrets présidentiels, prévoyant des changements importants concernant l'inscription sur les listes électorales, le vote et le dépouillement... Mais en juin 2026, un juge fédéral de district a prononcé une injonction permanente bloquant son application, car d'une part le président ne dispose pas aux États-Unis des pouvoirs constitutionnels nécessaires pour superviser les élections, et car d'autre part, aucune preuve n'a confirmé les allégations de fraude électorale massives mises en avant par le président Trump..

La Cour suprême a déjà statué sur la constitutionnalité des lois imposant une pièce d'identité pour voter (dont dans l'arrêt Crawford). Selon le juge Stevens, les lois existantes ne sont pas inconstitutionnelles, mais d'autres juristes, estiment que la Cour devrait réexaminer cette question à la lumière des données aujourd'hui disponibles, absentes lors de l'arrêt Crawford, qui montrent de manière convergente — et dans des États très différents — que les lois strictes imposant une photo‑identification réduisent la participation électorale de milliers de personnes ; et que l'usurpation d'identité électorale est un phénomène rare et peu documenté ; et que la confiance des électeurs dans l'équité des scrutins ne varie pas significativement selon les exigences d'identification imposées par les États ; autant d'éléments qui selon Jared D. Michael (2020) fait douter du sérieux quant à la constitutionnalité de telles lois. Ce juriste invite à réappliquer le test de pondération d'Anderson (qui est la procédure utilisée par cette Cour pour évaluer la constitutionnalité des règles électorales, consistant à mettre en balance le poids des contraintes imposées aux électeurs, et l'intérêt légitime de l'État à réguler les élections ; autrement dit : plus une règle entrave l'accès au vote, plus l'État doit démontrer qu'elle répond à un objectif important et qu'elle est proportionnée). La cour devrait selon Stevens accorder davantage de poids aux charges imposées aux électeurs par rapport à l'intérêt de l'État à prévenir l'usurpation d'identité électorale, et elle devrait évaluer si les lois sur l'identification des électeurs constituent réellement un moyen raisonnable de renforcer la confiance du public dans le processus électoralJ. D. Michael, « Protection or Suppression? Reevaluating the Constitutionality of Voter ID Laws in Light of New Empirical Evidence », Notre Dame Journal of Law, Ethics & Public Policy, , , 2020, . Voir ..

Dispositions Le projet de loi définit une « preuve documentaire de la citoyenneté des États-Unis » qui sont.. : Une pièce d'identité conforme à la loi REAL ID qui indique la citoyenneté ; Un passeport américain valide ; Une carte d'identité militaire américaine officielle (accompagnée d'un dossier de service indiquant un lieu de naissance aux États-Unis) ; Une carte d'identité officielle avec photo valide (indiquant un lieu de naissance aux États-Unis) ; Toute autre carte d'identité officielle avec photo valide, accompagnée d'une preuve de naissance en tant que citoyen américain ou de naturalisation, telle qu'un certificat de naissance délivré par les États-Unis, un certificat de naturalisation ou un rapport consulaire de naissance à l'étranger (CRBA).

Les permis de conduire, les cartes d'identité d'État, les cartes d'identité militaires américaines et les documents d'identification tribaux ne seraient pas suffisants à eux seuls, car n'indiquant pas clairement le statut de citoyenneté et pouvant être parfois délivrés à des résidents légaux des États-Unis qui ne sont pas citoyens américains.. Les certificats de naissance ou de naturalisation dont le nom ne correspond pas à celui figurant sur une pièce d'identité actuelle ne pourraient pas non plus être utilisés..

Les personnes s'inscrivant pour voter par correspondance « ne seront pas inscrites pour voter à une élection fédérale à moins qu'une preuve documentaire de leur citoyenneté américaine » ne soit présentée. Cela limiterait probablement aussi le recours à l'inscription automatique sur les listes électorales (lois sur l'inscription automatique des électeurs) et à l'inscription en ligne.

Pour ceux qui ne peuvent fournir ces justificatifs, chaque État américain pourrait établir une procédure permettant au demandeur de signer une attestation de citoyenneté américaine, après quoi un fonctionnaire d'État ou local statuerait. En cas de divergences entre les documents présentés, chaque État devrait prévoir une procédure permettant au demandeur de soumettre des documents complémentaires pour établir sa citoyenneté.

Le projet de loi n'autorise pas le financement fédéral des nouvelles responsabilités étatiques qu'il crée, ni ne prévoit de période de transition.

Il exige la radiation des personnes soupçonnées d'être des non-citoyens des listes électorales existantes, mais n'exige pas de notification préalable des radiations erronées..