vignette|Âge minimum pour acheter du tabac en Europe en 2015 :.
L’âge légal pour l'achat de tabac est l'âge fixé par un gouvernement pour restreindre la consommation de cigarette et autres produits du tabac chez les enfants et les jeunes (en général 18 minimum).
Selon la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (article 16). :
Par pays
Belgique
En Belgique, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2019 (au lieu de 16 ans jusque là)..
France
En France, la loi interdit de vendre ou d’offrir du tabac à des mineurs de moins de 18 ans. Cette règle est inscrite dans le Code de la santé publique, aux articles L.3512-12 et R.3515-5. Cette interdiction doit être affichée de manière visible chez les vendeurs de tabac Modèle d'affiche prévu par le code de la santé publique..
Le Comité national contre le tabagisme a réalisé des achats-tests selon la méthode du client mystère. En 2021, 64 % des buralistes acceptaient la vente de tabac à des mineurs.
Entre 2003 et 2009, la limite était à 16 ans..
Portugal
Au Portugal, il faut avoir 18 ans pour acheter du tabac..
Suisse
En Suisse, la loi interdit de vendre ou d'offrir du tabac à des mineurs de moins de 18 ans. Cette règle est inscrite dans la loi sur les produits du tabac depuis le ... L’interdiction de remise aux mineurs doit être affichée de manière bien visible dans les commerces.
En 2006, le Canton de Vaud était le premier canton suisse à interdire la vente aux moins de 18 ans. Le Canton de Vaud a réalisé des achats-tests selon la méthode du client mystère. En 2023, un tiers des commerces acceptaient la vente de tabac à des mineurs..
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Âge légal pour la consommation d'alcool Législation sur le tabac Législation sur le tabac en France Majorité civile Vérification de l'âge
Catégorie:Législation sur le tabac