La Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables (GASPARD), complété par Nouvelle génération (GASPARD-NG), est un logiciel de fichage des populations utilisé clandestinement par la Police française, puis légalisé à partir de 2012.
Fonction Le logiciel de Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables (GASPARD) est un outil utilisé par la police scientifique, dans le cadre de la signalisation (photographie, prise d’Empreinte digitale et prélèvement ADN) des personnes mises en cause ou auteurs présumés. Il sert à collecter et de gérer des données d’identification (photos et informations biométriques) pour alimenter des fichiers de police utilisés pour le fichage des populations..
Histoire
Utilisation clandestine (2008-2011) Selon Next et OWNI, GASPARD existe sous la forme d'une base de données clandestine depuis au moins 2008, en raison de l'absence de déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Dans une délibération du la CNIL découvre l’existence de ce nouveau fichier policier, jamais déclaré auprès de ses services, conformément aux formalités prévues par la loi informatique et libertés du modifiée.. La CNIL rend un avis favorable avec réserve sur le projet relatif au fichier GASPARD, tout en pointant des garanties insuffisantes autour des données collectées et de leur usage. Elle demande des améliorations sur la proportionnalité, la durée de conservation, la sécurité et l’information des personnes concernées.
Création du Traitement d'antécédents judiciaires (2012) Le , Claude Guéant publie au journal officiel, le dimanche matin du second tour de l'élection présidentielle, la création du TAJ, l’une des toutes dernières décisions de la présidence de Nicolas Sarkozy. Le TAJ intègre alors les 2 millions de photographies de suspects, contenues dans la base de données clandestine GASPARD. Cette création poursuit l'objectif de faciliter l’identification des personnes filmées par des caméras de vidéosurveillance par un système de reconnaissance faciale, ainsi que légaliser le fichier clandestin du ministère de l’Intérieur.
Depuis , une nouvelle génération du logiciel, nommé GASPARD-NG, est déployé. Celui-ci compose le Nouveau système d'information dédié à l'investigation (NS2i) et permet d’alimenter simultanément le TAJ et le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Il permet d’alimenter le TAJ avec des photographies des mis en cause, ce qui rend possible au TAJ de devenir un système de reconnaissance faciale.
Notes et références
Annexes
Articles connexes Traitement d'antécédents judiciaires Système de traitement des infractions constatées
Liens externes
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