Le , Noël Mamère, maire de la commune de Bègles, procède au premier mariage entre personnes de même sexe enregistré en France, dans un contexte où cette possibilité était en France réservée à des couples composés d'un homme et d'une femme. Ce mariage entre deux hommes, par la suite déclaré illégal, est également appelé « mariage de Bègles ».. Pour l'enseignant-chercheur en droit Daniel Borrillo, cet événement est « à l'origine du mariage pour tous ». défini dans la loi du ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe en France.

Contexte et déroulé de l'événement Le « Manifeste pour l'égalité des droits », rédigé à l'initiative du juriste Daniel Borrillo et du philosophe et sociologue Didier Eribon, est publié le .. dans un contexte de débats sur la répression de l'homophobie suite à la violente agression subie par Sébastien Nouchet. Pour les signataires (dont des élus comme Clémentine Autain, Noël Mamère, des chercheurs comme Eric Fassin, Laure Murat ou encore des personnalités du monde de la culture comme Laurent Cantet, Élisabeth Lebovici) refuser l'égalité des droits que permettrait l'accès des couples de même sexe au mariage relève de l'homophobie. En effet, si le Pacte civil de solidarité (PaCS) permet depuis aux couples de même sexe en France d'organiser leur vie commune, cette forme d'union civile n'offre pas les mêmes droits que le mariage, par exemple en matière de réversion de pension de retraite ou de succession.. C'est encore au nom du principe d'égalité des droits en matière d'adoption et d'accès à la procréation médicalement assistée que Daniel Borrillo défend l'accès au mariage pour personnes de même sexe dans une tribune publiée le .. Les signataires du « Manifeste pour l'égalité des droits » s'appuient sur le fait que le code civil ne définit pas le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme pour inciter les maires à célébrer des unions entre personnes du même sexe. Le président de la République, Jacques Chirac, exprime son opposition, à l'instar de l'ensemble de la droite française qui met en avant l'intérêt supposé de l'enfant. Dominique Perben, ministre de la Justice, tente de montrer la bonne volonté du gouvernement en annonçant des mesures pour réprimer plus fortement les actes homophobes.

Au cours du printemps la stratégie juridique des tenants de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels est portée les avocats Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat. Après en avoir échangé avec le militant des Verts Sergio Coronado, Noël Mamère, signataire du manifeste pour l'égalité des droits et maire de Bègles, se déclare le prêt à marier un couple homosexuel. au nom de son implication dans le combat .. Chaque entité de ce collectif informel apporte ses connaissances et compétences à l'action, qui aboutit le , jour où Noël Mamère célèbre le mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin, en dépit de l'interdiction du parquet de Bordeaux. et de l'hostilité exprimée par des catholiques intégristes et des militants d'extrême droite..

Suites, conséquences

Dans la suite immédiate de la cérémonie, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, sanctionne Noël Mamère d'une suspension de ses fonctions de maire pendant un mois.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux annule le mariage le et la décision est confirmée en appel le . Finalement, le , la Cour de cassation considère le mariage célébré le comme nul.. Le couple porte l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, notamment au nom de l' (droit au mariage), de l' (interdiction de discrimination) et de l' (respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, mais la Cour donne raison au gouvernement français en ...

L'événement du premier mariage homosexuel en France le a fait entrer le sujet dans le débat public. Les députés Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère déposent le une proposition de loi visant à clarifier l'accès au mariage des couples de même sexe.. Au cours de la campagne pour l'élection présidentielle de au cours de laquelle Ségolène Royal s'est engagée à la légalisation du mariage pour les couples d'hommes et les couples de femmes, tandis que les candidats Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Marine Le Pen s'y opposent. Sept ans plus tard, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe est dans le programme de François Hollande candidat à l'élection présidentielle de et c'est la ministre de la Justice Christiane Taubira qui porte le projet de loi d'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Références

Voir aussi

Bibliographie . . .

Articles connexes Schalk et Kopf c. Autriche

Catégorie:Droits LGBT en France Catégorie:Mariage entre personnes de même sexe en France Catégorie:Juin 2004 en France