La Cellule de traitement des informations financières (CTIF) ( Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI)) est en Belgique la cellule de renseignement financier, chargée de recueillir le signalement de transactions suspectes ou les faits soupçonnés d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et de les transmettre aux autorités judiciaires compétentes.

Création La CTIF a été créée par l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financièresPublié au Moniteur belge, le 22 juin 1993, p. 15.118 (NUMAC 1993003407) et modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1994, 23 février 1995, 10 août 1998, 4 février 1999, 28 décembre 1999, 20 juillet 2000, 21 septembre 2004, 15 décembre 2005, 1er mai 2006, 28 décembre 2006, 25 février 2007, 11 juin 2009, 28 septembre 2010 et 23 mai 2013., en application de la loi du 11 janvier 1993 visant à prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Raison d'être Tous les pays qui se conforment aux règles du Groupe d'action financière (GAFI) disposent d'une institution similaire qui collaborent à travers des protocoles d'accord d'échange d'informations sur les transactions suspectes. La politique de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau international est coordonnée par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI). Les cellules de renseignement financier sont regroupées au sein du Groupe Egmont. Le monde financier (et en particulier les banques) ne souhaite pas être perçu comme un dénonciateur et ne veut donc pas signaler directement les faits à la police ; la CTIF est ainsi un organe administratif intermédiaire entre le secteur privé et le pouvoir judiciaire.

Activités La CTIF publie un rapport annuel contenant diverses statistiques et la jurisprudence.

Organisation et fonctionnement L'arrêté royal du 20 mars 2022 organise désormais la composition, le fonctionnement et le financement de la CTIFPublié au Moniteur belge le 28 mars 2022, p. 25.111. Il remplace arrêté royal du 11 juin 1993 - dont base légale (loi du 11 janvier 1993) a été remplacée par la loi du 18 septembre 2017. Voir aussi le Règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières adopté en 1993 et modifié pour la dernière fois en 2010, adopté le 6 juillet 1993 par la Cellule de traitement des informations financières et approuvé par arrêté ministériel du 4 août 1993 (Moniteur belge, 2 septembre 1993, p. 19.292). Les modifications apportées ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 avril 1999 (M. B., 3 juin 1999, p. 20.719) et par arrêté ministériel du 30 avril 2010 (M. B., 12 mai 2010, p. 26.159). Lire en ligne..

Le personnel de la CTIF est soumis à un secret professionnel strict, ce qui lui interdit de divulguer (sauf éventuellement à un juge) les informations dont il a connaissance. Il s’agit donc d’un système à sens unique : la CTIF peut demander toutes les informations, mais la police ne peut rien demander à la CTIF. Quelques membres de la Police fédérale exercent la fonction d’officier de liaison entre la CTIF et la police. Ils sont également soumis au secret professionnel (supplémentaire) ; leur mission consiste principalement à accompagner la collecte d’informations par la CTIF. Depuis 2008, un officier supérieur de la Police fédérale est également membre effectif de la CTIF.

Afin de vérifier si les opérations déclarées s’inscrivent dans le cadre d’un système de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, la CTIF peut solliciter des informations auprès de toutes les entités soumises à l’obligation de déclaration (secteur financier et consultants), des autorités administratives (services publics fédéraux) et judiciaires (police et parquet), ainsi que de ses homologues étrangers.

Notes

Externe links Website de la CTIF Website du Egmont Group

Catégorie:Autorité administrative indépendante ou équivalent Catégorie:Association ou organisme ayant son siège en Belgique Catégorie:Réglementation bancaire Catégorie:Criminalité financière Catégorie:Finance en Belgique