Le projet d’École nationale d'administration est un projet visant à créer une grande école sélectionnant et formant les hauts fonctionnaires et soutenu par des hommes politiques de premier plan en France à la fin des années 1870 et au début des années 1880. Ce projet commence par une proposition de loi rédigée par Hippolyte Carnot en 1876, retirée en 1879, et qui devait permettre de recréer l'École d'administration qu'il avait lui-même créée sous la Deuxième République et qui avait fermé sous la présidence de Louis-Napoléon Bonaparte. Cette tentative échoue grâce à l'opposition d'Émile Boutmy, fondateur de Sciences Po.

Une deuxième proposition, portée par Jules Ferry en 1881, conduit à une tentative de nationalisation et de transformation de Sciences Po en une école nationale d'administration, qui échoue pour des raisons d'équilibres et de temporalité politiques.

Cet épisode est précurseur de la création de l'École nationale d'administration, devenue Institut national du service public, et s'inscrit à la fois dans l'histoire de l'ENA et dans l'histoire de Sciences Po.

Histoire

Genèse et contexte (1803-1876) La question de la création d'une grande école visant à sélectionner et former les hauts fonctionnaires français est laissée en suspens pendant tout le XIXe siècle. Napoléon Bonaparte avait créé, en 1803, le parcours de l'auditorat du Conseil d'État, qui visait à former au droit administratif, mais ce dernier avait été supprimé sous la Restauration. Les projets d'école d'administration avaient ensuite échoué, jusqu'à ce qu'Hippolyte Carnot saisisse l'opportunité ouverte par la Révolution française de 1848 pour faire voter la création de l'École d'administration. Cette dernière est toutefois supprimée dès l'année suivante sous la pression des forces politiques conservatrices, qui rejettent la logique du concours administratif anonymisé au profit de la sélection discrétionnaire par les administrations, sous la forme d'entretiens, et qui facilite la cooptation. Dans les années 1860, des voix républicaines s'élèvent pour défendre la création d'une École nationale d'administration, y compris Carnot et Jules Simon.

Face à la nécessité de former des jeunes gens aux affaires publiques, Émile Boutmy saisit l'opportunité ouverte par la chute du Second Empire et la proclamation de la République pour fonder une École libre des sciences politiques (Sciences Po). Très vite, elle prépare avec succès aux grands concours administratifs et devient de facto l'école d'apprentissage de l'administration pour les hauts fonctionnaires français. Cette situation déplaît aux républicains de gauche, qui considèrent que la formation des hauts fonctionnaires devrait se faire dans une grande école publique disposant d'une sélection sur concours, à l'instar de ce qui se pratique à l'École polytechnique, plutôt que dans une grande école privée dont l'accès se fait sur dossier et sur entretien.

En 1876, la Troisième République a commencé à se stabiliser et à prendre racine ; l'amendement Wallon a été voté une année plus tôt. Hippolyte Carnot, créateur de la première École d'administration, estime le contexte favorable à la recréation de l'école nationale d'administration de 1848. Parallèlement, Ferdinand Hérold propose en novembre 1874 au conseil général de la Seine de créer une école nationale d'administration ; le préfet s'y oppose.

Dépôt d'une proposition de loi par Carnot (1876) En juin 1876, Hippolyte Carnot dépose une proposition de loi portant création d'une école nationale d'administration. La proposition est soutenue par Jules Simon, Ernest Picard et Édouard Charton, ainsi qu'Emmanuel Arago. Comme le souligne Thomas R. Osborne (1983), ces soutiens sont des quarante-huitards. Carnot, qui n'intervient plus que rarement dans l'hémicycle, prend néanmoins la parole à plusieurs reprises entre 1876 et 1878 pour défendre son projet. Le secrétaire de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet est Ferdinand Hérold.

Les parlementaires débattent de la forme que devrait prendre l'école. Notamment, ils hésitent sur l'adoption du modèle de l'École polytechnique, qui fait de ses élèves des fonctionnaires, devant servir l’État après leur scolarité, ou l'École centrale, qui confère un diplôme mais ne fait pas des élèves des serviteurs de la puissance publique. L'équilibre politique d'alors préfère le modèle de Centrale, qui est choisi par Carnot, quand bien même il était à l'origine plutôt favorable au modèle de l'X. Le principe d'un classement de sortie est prévu.

Émile Boutmy mobilise très rapidement ses réseaux pour influencer les responsables politiques. Il écrit notamment à Jules Simon, qui avait autorisé la création de Sciences Po cinq ans plus tôt, pour lui demander de préserver l'institution pendant , arguant de ce qu'elle n'est encore qu'en phase expérimentale. Jules Ferry se positionne du côté de Boutmy, soutenant que l’État n'avait pas à (Osborne).

Débats (1877-1878) La proposition de loi se languit au Sénat. Le débat est pourtant vivace dans la sphère publique : Carnot défend ses idées dans des articles publiés dans le journal Le Siècle en 1877. Boutmy lui répond dans la Revue politique et littéraire.

Plusieurs responsables de haut niveau prennent la parole, dans différentes enceintes, pour en débattre. Comme le rapporte Osborne, Jules Simon indique en février 1878, à l'Académie des sciences morales et politiques, qu'il soutient le projet de Carnot, tout en étant opposé à ce que la réussite du concours d'entrée garantisse l'obtention d'un emploi public à la sortie. Hippolyte Passy, lui, s'oppose à la création d'une école publique, considérant que l'influence de l’État y serait trop forte.

Retrait du projet de loi (1879) Jules Ferry échange à plusieurs reprises avec Carnot sur son projet de loi. Il négocie avec lui un retrait du projet, et promet en échange, rapporte Osborne, que le une solution au problème.

Projet de nationalisation (1879-1881) Jules Ferry tient sa promesse envers Carnot, et mène une réflexion sur la création d'une école nationale d'administration. Il prend le parti d'une nationalisation de Sciences Po, afin que l’État bénéficie du savoir-faire construit par l'établissement de Boutmy en matière de préparation aux concours administratifs. Osborne rapporte que Ferry rencontre Boutmy et lui dit qu'.

Ferry décide que l'école serait nationalisée en vue d'en faire l'école nationale d'administration qui formerait les futurs hauts fonctionnaires. Boutmy préfère opter pour cette solution, qui conduit à maintenir son école en place en en changeant seulement la composition du conseil d'administration et sa propriété. Son volontarisme est probablement issu de ce qu'il craignait plutôt que l'école soit supprimée, et l'enseignement des sciences politiques et la préparation des concours attribués aux facultés de droit.

Osborne rapporte qu'après cela, propriétaire de l'école. Le conseil d'administration admet considérer et valide le projet.

En juin 1881, un projet de loi de nationalisation est déposé par Jules Ferry à la Chambre des députés. Le projet prévoit que Sciences Po sera renommée en . Le projet est transféré au bureau de la commission des Finances, que Léon Gambetta préside alors. Toutefois, comme le rapporte Osborne, de nationalisation. Selon Osborne, la cause est à trouver dans la temporalité politique, car , et ce d'autant que . Ainsi, lorsque Boutmy est invité à témoigner devant la commission, la décision de ne pas poursuivre les travaux législatifs de nationalisation a déjà été entérinée.

Postérité

Nouvelle tentative de Carnot (1883) En 1883, Hippolyte Carnot tente une fois de plus de faire voter la création d'une ENA, sans succès. Il meurt cinq ans plus tard.

Réflexions du Front populaire et création de l'ENA (1936-1945) Sous le Front populaire, Jean Zay fait travailler son cabinet à la création d'une école nationale d'administration, reprenant le nom donné en 1876 par Carnot. Lors de la Libération, Charles de Gaulle et Michel Debré créent, par l'ordonnance du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, l'École nationale d'administration (devenue Institut national du service public).

Notes et références

Catégorie:École nationale d'administration (France)