En droit français, le recours en révision permet de réformer un jugement quand une fraude est à son origine ou qu'une pièce décisive est retrouvée après le procès.
Procédure civile En procédure civile, les voies ordinaires de recours sont l’appel et l’oppositionArticles et suivants du code de procédure civile. Les voies extraordinaires de recours sont la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; ces recours ne sont pas suspensifsArticles et suivants du code de procédure civile.
Le recours en révision est l'héritier direct de l'ancienne requête civile dont les origines remontent à l'ordonnance d'avril 1667.
Juridictions administratives Il existe des procédures de recours en révision contre une décision contradictoire du Conseil d'État et contre un arrêt, en première instance ou appel, de la Cour des comptesArticles et du code des juridictions financières.
Notes et références
Liens externes
Articles connexes Cour de révision et de réexamen (en procédure pénale)
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