La taxe monophasée sur les importations (acronyme : IMI), dite « monophasée », en République de Saint-Marin, est une taxe appliquée sur la valeur des importations de biens et des prestations de services liées à ces importations.
Elle s'applique à la valeur totale des marchandises importées à Saint-Marin, la phase unique est considérée comme une taxe ayant un effet équivalent à la TVA et est réglementée par la loi 22/12/72 n. 40 et modifications ultérieures . En janvier 2013, le nouveau gouvernement saint-marinais a proposé l’abolition de la « phase unique » et la transition à la TVA le 1er janvier 2014 .
En 2012, l'État de Saint-Marin a accordé 90 millions d'euros de taxe sur les produits finis aux entrepreneurs Contrairement à la TVA, la taxe sur les produits finis est calculée sur le coût d'achat du détaillant et non sur le prix de vente au consommateur .
Différence de taux de TVA - Monophasé T.V.A. Monophasé 22% 17% 10% 6% 4% 2%
Notes et références
Articles connexes
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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