Antoine-Grégoire Daubanton, né en 1752 et mort le 22 février 1815 à Paris, est un jurisconsulte et légaliste français. Initialement simple juge de Paix sur la fameuse Affaire du courrier de Lyon (1796) sous le Directoire, l'affaire le propulse sur une scène de crime hors de son quotidien qui le rendit célèbre par la suite pour son rôle majeur. L'affaire prendra rapidement une tournure politique, avec de vifs débats juridiques tout au long du autour de la réhabilitation de Joseph Lesurques.
Juge de paix du Pont-Neuf en 1796, il fut le premier magistrat instructeur de l'Affaire sous le Directoire avant d'en être dessaisi après seulement 12 jours. Après l'exécution de Lesurques le 31 octobre 1796, Antoine-Grégoire Daubanton et l'ingénieur Eymeri (un proche de Lesurques) s'emploieront sur leurs propres deniers à enquêter et faire arrêter les coupables en fuite. Lors du procès de Dubosc en 1800 sous le Consulat, il est présent auprès de la veuve Lesurques pour tenter d'établir la culpabilité de Dubosc et de disculper Lesurques. Ce dernier procès, sans incidence avec le premier, verrouillera toute tentative de réhabilitation ultérieure.
Cette affaire a donné lieu à un récit fabriqué au , assez romancé et inexact, que certaines parutions font encore perdurer. Daubanton serait tenu responsable pour ses graves erreurs dans son enquête initiale, y est représenté comme un magistrat zélé et rigide, qui « rongé par les remords » souhaitait se laver de ses fautes. La suite de sa carrière, après 1796, contredit l'hypothèse d'un Daubanton coupable et animé de repentance. Daubanton était financièrement à l'aise et un homme de droit intègre. Il n'était en revanche pas un policier, il ne disposait pas des compétences et de l'expérience requises pour appréhender la complexité d'une telle affaire criminelle d'état. Convaincu que sa thèse du sosie innocentait totalement Lesurques, il a poursuivi la traque de Dubosc jusqu'en 1800, puis à plaider sa réhabilitation en 1806, animé par sa seule vocation, à savoir la défense du droit. A l'issu du verdict de 1796 condamnant Lesurques, il fut un soutien financier très important auprès de la famille de Lesurques, les biens de la famille ayant été dès lors saisi Éric Dagnicourt, L'affaire du Courrier de Lyon aujourd'hui : Le commandant Dagnicourt rouvre l'enquête, Éditions de l'Armançon, 2011..
Il démissionne de sa fonction de juge de paix avant 1800, vers 1798, et devient avocat à la Cour impériale de Paris. Il est un auteur prolifique et reconnu du droit napoléonien. Il publie en 1806, à compte d'auteur : Mémoire sur la demande en réhabilitation de Joseph Lesurques, un des ouvrages de référence sur l'Affaire.
Sont également référencés plus de dix-huit traités de droit, de codes annotés, de manuels pratiques de jurisprudence, dont certains ont marqués l'histoire du droit français et font régulièrement l'objet d'études universitaires, en particulier pour sa collaboration avec le juriste Pascal-Alexandre Tissot sur 280 pages de l'ouvrage Le trésor de l'ancienne jurisprudence romaine imprimé en 1811.
Le rôle du Juge de Paix à Paris sous la Révolution dès 1790 Issu des doléances exprimées dans les cahiers de 1789 pour réformer la justice seigneuriale, le juge de paix incarne la conception révolutionnaire d'une justice de proximité, de conciliation et de bon sens. Élu parmi les notables locaux, ce magistrat n'est initialement pas un professionnel du droit dans les provinces et échappe alors à tout contrôle judiciaire direct.
La ville de Paris fait cependant exception à cette règle en choisissant ses juges de paix presque exclusivement au sein du milieu judiciaire de l'Ancien Régime, exigeant ainsi des compétences réelles de praticiens. Ce système de justice criminelle de proximité est profondément réformé par Napoléon Ier en 1808, qui remplace cette fonction par celle d'un magistrat professionnel de carrière : le juge d'instruction.
Biographie D'origine bourguignonne, cousin issu de germain de Louis Jean-Marie Daubenton, son père est Contrôleur des actes et Receveur des Domaines du Roi. Ancien greffier au Châtelet sous l'ancien régime, Antoine-Grégoire Daubanton devient juge de paix de la section du Pont-Neuf à Paris sous la Révolution française jusqu'aux environ de 1798, puis il ouvrira ses bureaux de spécialiste du droit au n°10 du Quai de l'Horloge, à proximité du Palais de Justice et du Pont-Neuf.
Dans les mémoires et les écrits de la descendance du comte Joseph Jérôme Siméon, Daubanton est décrit comme un magistrat intègre, sévère, froid et perspicace. Selon les analyses d'historiens du droit, cette présentation de son caractère, tout en reconnaissant ses qualités professionnelles, a historiquement servi à lui attribuer la responsabilité initiale de l'erreur judiciaire de l'Affaire du courrier de Lyon, déchargeant ainsi une partie de la responsabilité politique de Louis-Jérôme Gohier et de Joseph Jérôme Siméon dans les décisions ultérieures.
Sous la Terreur (1793-1794) Les chroniques de presse des années 1980 rapportent que suite aux grands travaux de rénovation du Palais du Louvre, il a été retrouvé une liste de suspects de l'époque révolutionnaire, sur laquelle figurait son nom, petit papier qui était dissimulé derrière une glace de cheminée. Il en aurait été sauvé par la chute de Maximilien de Robespierre. Ce fait nouveau valide la petite histoire, celle transmise de génération en génération, au sein de ses descendants. Il se racontait que, durant la Terreur, Antoine-Grégoire Daubanton avait été menacé d'arrestation et de guillotine. Il serait parvenu à plaider sa cause auprès du ministère de la Justice, accompagné de son épouse, en mettant en avant la situation de ses deux jeunes enfants nés en 1789 et 1793.
Il est le père de Victoire Eulalie Daubanton (1789-1879), qui épousera le 13 juin 1811, à l'église Saint-Germain-des-Prés, l'horloger-orfèvre Jacques Charles Provent (1781-1861). Les frères Provent, nés de parents marchands merciers, étaient des artisans d'art parisiens reconnus et primés après 1815. Leur production a donné naissance à une célèbre pendule en acier poli, bois et acier bleui (vers 1827) conservée au Musée des Arts Décoratifs de Paris.
vignette|Victoire Eulalie Daubanton (1789-1879), fille du magistrat. vignette|Pendule attribuée aux frères Provent (vers 1827) conservée au Musée des Arts Décoratifs.
L'instruction initiale d'avril 1796
Le 27 avril 1796 (8 floréal an IV), la malle-poste reliant Paris à Lyon est attaquée aux abords de Melun. Le postillon et le convoyeur sont assassinés. Le butin, s'élevant à sept millions d'assignats et des louis d'or, constituait la solde de l'armée d'Italie commandée par Napoléon Bonaparte. Pour le gouvernement du Directoire, cet événement dépasse le cadre du fait divers pour être assimilé à un acte de sabotage politique ou un coup de force contre-révolutionnaire, exigeant une répression rapide et exemplaire.
Antoine-Grégoire Daubanton recueille deux témoignages qui incriminent Joseph Lesurques, un ancien sergent du régiment d'Auvergne âgé de 33 ans, originaire de Douai et récemment installé à Paris avec une fortune personnelle. Le crime ayant eu lieu en Seine-et-Marne, la compétence territoriale revient au Tribunal criminel de Melun. Daubanton est dessaisi de l'enquête seulement douze jours après le début de sa mission, transmettant un dossier alors à charge contre Lesurques.
Conflit de juridiction et transfert à Paris Le juge d'instruction de Melun, Jean-Guillaume Beau, reprend l'enquête le 28 mai 1796 sans infirmer les premières conclusions de l'instruction parisienne. Cependant, l'arrestation des principaux complices (la bande à Couriol) et les ramifications du recel se situant principalement à Paris, un conflit de compétence s'élève entre les deux juridictions. En juillet 1796, le Tribunal de cassation tranche par un arrêté ordonnant le renvoi général de l'affaire devant le Tribunal criminel de Paris.
Le procès et le rôle de Louis-Jérôme Gohier Le procès s'ouvre le 15 thermidor an IV (2 août 1796). Le Tribunal criminel de Paris est alors présidé par Louis-Jérôme Gohier, député et ancien ministre de la Justice (1793-1794). Au cours des débats, Lesurques est formellement reconnu par sept témoins, bien que quinze témoins à décharge se succèdent en sa faveur et que l'un des coaccusés, Couriol, affirme que Lesurques est étranger au crime. La conduite des débats par Gohier se caractérise par une grande sévérité envers les accusés Éric Dagnicourt, L'affaire du Courrier de Lyon aujourd'hui : Le commandant Dagnicourt rouvre l'enquête, Éditions de l'Armançon, 2011.
À la clôture des débats, Madeleine Bréban, maîtresse de Couriol, intervient pour clamer l'innocence de Lesurques et évoquer une méprise liée à sa ressemblance physique avec un sosie nommé Dubosc. Gohier refuse de rouvrir les audiences pour motif de tardiveté de la déposition, et le tribunal prononce la condamnation à mort des accusés.
Les recours et le rapport de Joseph Jérôme Siméon La famille de Lesurques et ses défenseurs saisissent le Conseil des Cinq-Cents afin d'obtenir un sursis, alors que le doute grandit au sein de l'opinion publique et du Directoire. Le député Joseph Jérôme Siméon est nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner ce recours. Adoptant une position légaliste stricte, Siméon rend un rapport négatif, affirmant que le Corps législatif ne dispose pas du droit d'interférer avec « l'autorité de la chose jugée », ce qui écarte la possibilité d'une révision du procès.
Au lendemain de la condamnation, Couriol transmet de nouvelles déclarations confirmant l'innocence de Lesurques. Une enquête complémentaire, menée par le juge de paix de la section du Temple, établit que le véritable coupable (Dubosc) portait une perruque blonde correspondant à la description physique attribuée à Lesurques. Chargé d'une nouvelle enquête par le Conseil des Cinq-Cents, Siméon maintient les conclusions de la commission, confirmant l'impossibilité juridique de revenir sur le verdict. Les pourvois en cassation de Couriol, Lesurques et Bernard sont définitivement rejetés au motif de la préservation de l'ordre public face à l'autorité des décisions souveraines.
Joseph Lesurques est exécuté le 9 brumaire an V (31 octobre 1796), en réitérant son innocence.
Daubanton juge de paix du Pont-Neuf jusqu'à l'arrêt des supposés autres coupables en fuite Frappé par les déclarations de Couriol et dès lors convaincu de l'innocence de Joseph Lesurques, Antoine-Grégoire Daubanton s'engage personnellement pour démontrer la méprise judiciaire. Ce détail est relaté lors du procès de 1800 : Gaston Delayen, L'Affaire du courrier de Lyon : d'après les dossiers criminels et des documents inédits, Librairie d'Éducation Nationale, 1905, p. 388.
S'associant à l'ingénieur citoyen Eymeri, qui investit également son temps et ses ressources, Daubanton parvient à localiser Durochat, un des assaillants en fuite. Après son incarcération à la Conciergerie, Durochat signe une déclaration de culpabilité confirmant l'erreur commise. Le 14 mai 1797, Daubanton et Eymeri réussissent à faire arrêter le véritable coupable et sosie de Lesurques, Dubosc, juste avant l'exécution de Durochat. Après un premier interrogatoire mené par Daubanton, Dubosc est transféré à Melun, d'où il parvient à s'échapper. Il est repris deux ans plus tard par un agent rétribué par Eymeri.
Le procès de Dubosc (1800) Après quatre condamnations antérieures et cinq évasions, cet événement judiciaire suscite un intérêt général considérable. En décembre 1800 (An VIII), lors du procès de Dubosc devant le tribunal criminel de Versailles, Jean Anthelme Brillat-Savarin occupe le siège du ministère public lors de la première audience, tandis que le public mondain parisien assiste aux débats : Gaston Delayen, L'Affaire du courrier de Lyon : d'après les dossiers criminels et des documents inédits, Librairie d'Éducation Nationale, 1905, p. 262.