Le non-paiement de salaire, parfois aussi vol salarial ( en anglais) est l'acte d'un employeur qui refuse de payer tout ou partie du salaire légalement du à son employé. Il peut être complet (refus simple de payer) ou partiel (refus de prendre en compte les heures supplémentaires, paie inférieure à celle indiquée dans le contrat, déductions indues, délais injustifiés dans le versement, ou toute autre méthode permettant de verser moins que la somme contractuellement due).
En France, il s'agit d'une infraction pénale de la part de l'employeur. Aux États-Unis, ce vol représente annuellement des sommes supérieures à toutes les autres formes de vol combinées (vols à l'étalage, cambriolages, vols de sacs et de voitures...)
Situation par pays
Canada
Au Canada, le non-paiement des salaires se fait plus fréquent depuis les années 2010, et a résulté en plusieurs actions collectives pour plusieurs centaines de millions de dollars canadiens.
États-Unis
Le non-paiement des salaires affecte de manière disproportionnée les travailleurs pauvres, plus vulnérables à la perte de leur emploi. Les sommes concernées étaient estimées en 2023 à plus de 50 milliards de dollars annuellement.
France
En France, les non-paiements de salaire peuvent faire l'objet d'un recours devant le conseil des prud'hommes.
Références
Catégorie:Droit du travail