Quatre votations fédérales sont organisées en 1994 en Suisse : le , le , le et le .
Votation de février
Objets Cinq objets sont soumis au vote le :
L'arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance pour l'utilisation des routes nationales (référendum obligatoire) L'arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds (référendum obligatoire) L'arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation (référendum obligatoire) L'initiative populaire « pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » La loi sur la navigation aérienne (référendum facultatif)
Contexte
Premier objet (prorogation de la vignette autoroutière) La vignette autoroutière est introduite le à la suite de la votation de février 1984. La disposition constitutionnelle qui fonde ce nouvel impôt, acceptée à une faible majorité, est cependant limitée à dix ans. Une initiative populaire est déposée en 1986 pour la supprimer, mais elle retirée en 1990 après son large rejet par les deux chambres au Parlement. Le projet soumis au vote du peuple et des cantons (double majorité) fait passer le prix de la vignette de 30 à 40 francs suisses et la pérennise.
Deuxième objet (prorogation de la redevance poids lourds)
Troisième objet (redevance poids lourds liée aux prestations ou à la consommation)
Quatrième objet (initiative des Alpes)
Cinquième objet (loi sur la navigation aérienne)
Campagne de votation Premier objet (prorogation de la vignette autoroutière) Tous les partis soutiennent le projet, à l'exception du Parti libéral, du Parti de la liberté et de la Lega.
Les partisans soulignent que le trafic routier ne couvre pas ses coûts et que quasiment tous les pays de la Communauté européenne ont des instruments similaires ou prévoient de les introduire. Les opposants estiment pour leur part que les automobilistes doivent déjà payer suffisamment d'impôts.
Deuxième objet (prorogation de la redevance poids lourds)
Troisième objet (redevance poids lourds liée aux prestations ou à la consommation)
Quatrième objet (initiative des Alpes)
Cinquième objet (loi sur la navigation aérienne)
Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiProrogation de la vignette autoroutière40,8300Prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds 40,8100Introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations ou à la consommation40,7920Initiative des Alpes40,8770Loi sur la navigation aérienne40,67
Premier objet (prorogation de la vignette autoroutière) Le projet est accepté à une majorité des deux tiers, le plus largement dans le canton de Bâle-Ville (81 %). Seuls les cantons de Neuchâtel et de Vaud le rejettent, à respectivement 52,1 et 52,9 %.
Deuxième objet (prorogation de la redevance poids lourds)
Troisième objet (redevance poids lourds liée aux prestations ou à la consommation)
Quatrième objet (initiative des Alpes)
Cinquième objet (loi sur la navigation aérienne)
Analyse des résultats
Premier objet (prorogation de la vignette autoroutière) Selon les sondages réalisés après la votation, deux arguments principaux ont convaincu les citoyens : la nécessité pour le trafic routier de couvrir ses coûts et l'impossibilité pour la Confédération de se passer des recettes que génère la vignette.
Deuxième objet (prorogation de la redevance poids lourds)
Troisième objet (redevance poids lourds liée aux prestations ou à la consommation)
Quatrième objet (initiative des Alpes)
Cinquième objet (loi sur la navigation aérienne)
Votation de juin Objets Trois objets sont soumis au vote le : L'arrêté fédéral concernant l'introduction dans la constitution fédérale d'un article sur l'encouragement de la culture (référendum obligatoire) L'arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers) (référendum obligatoire) La loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opération en faveur du maintien de la paix (référendum facultatif)
Contexte
Premier objet (culture)
Deuxième objet (naturalisation facilitée)
Troisième objet (casques bleus) Adoptée en à une large majorité par l'Assemblée fédérale, la loi fait l'objet d'une demande de référendum lancée par la Lega. La demande est soutenue notamment par les Démocrates suisses et plusieurs personnalités du Parti radical et de l'UDC, puis également par le détaillant Denner. Sur les valables récoltées à l'appui du référendum, seules proviennent de Suisse romande.
La votation a lieu deux ans après le rejet de l'adhésion à l'EEE et quelques mois après l'envoi de Casques bleus en Bosnie-Herzégovine.
Campagne
Premier objet (culture)
Deuxième objet (naturalisation facilitée)
Troisième objet (casques bleus) Les opposants au projet, qui disposent de moyens nettement supérieurs, affirment que la création d'un contingent de casques bleus suisses serait le préambule à une adhésion à l'ONU et porterait atteinte à la neutralité de la Suisse. Les partisans en appellent pour leur part au renforcement de la solidarité internationale.
Mots d'ordre Premier objet (culture)
Deuxième objet (naturalisation facilitée)
Troisième objet (casques bleus)
Les partis, associations, syndicats et autres mouvements de la société civile donnent les mots d'ordre suivants :+Parti politiqueRecommandation Parti démocrate-chrétien Parti radical-démocratique Parti socialiste Union démocratique du centre Alliance des indépendants Démocrates suisses Lega Parti évangélique Parti libéral Parti de la liberté Parti suisse du travail
+Association économique, syndicat et autreRecommandation Action pour une Suisse indépendante et neutre Alliance des indépendants Associations caritatives Société suisse des officiers Union syndicale suisse Vorort
Sondages Premier objet (culture)
Deuxième objet (naturalisation facilitée)
Troisième objet (casques bleus) Des sondages d'opinion auprès de citoyens ayant le droit de vote sont réalisés par l' entre le mois de janvier et la fin et donnent une aux partisans du projet, mais avec une forte proportion d'indécis. Le dernier sondage, publié le avec une marge d'erreur annoncée de 3,5 %, prévoit ainsi 45,6 % de oui, 34,8 % de non et 16,8 % d'indécis.
Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiArticle sur l'encouragement de la culture46,62102Naturalisation facilitée des jeunes étrangers46,7592Constitution d'un corps suisse de Casques bleus46,78
Analyse des résultats
Premier objet (culture)
Deuxième objet (naturalisation facilitée)
Troisième objet (casques bleus) Selon l' du scrutin, les partisans de la loi se trouvaient principalement chez les personnes aisées, les personnes ayant fait des études supérieures, les citadins et les sympathisants du PS, et dans une moindre mesure en Suisse romande.
Toujours selon cette analyse, les personnes de plus de 70 ans, les paysans et les sympathisants de l'UDC sont ceux qui ont le plus souvent glissé un non dans l'urne, plus de la moitié évoquant des raisons financières pour justifier leur vote. L'électorat du PDC et celui du PRD se sont révélés très partagés. Enfin, le vote exprimé aurait été étroitement corrélé au niveau de confiance accordé au Conseil fédéral.
Votation de septembre Objets Deux objets sont soumis au vote le : L'arrêté fédéral supprimant la réduction du prix du blé indigène financée par les droits de douane (référendum obligatoire) Une modification des code pénal et code pénal militaire (référendum facultatif)
Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiSuppression de la réduction du prix du blé45,5100Norme antiraciste45,90
Analyse des résultats
Premier objet (prix du blé)
Deuxième objet (norme antiraciste) Selon l' du scrutin, la différence entre le vote des hommes et le vote des femmes est de 17 points de pourcentage : une majorité des hommes a refusé le projet. Celui-ci a été majoritairement soutenu par les personnes de moins de 30 ans, ainsi que par les personnes les plus cultivées, les citadins et les personnes se situant à gauche sur l'échiquier politique. À l'inverse, le rejet a été supérieur à la moyenne chez les personnes de plus de 69 ans, les indépendants, les agriculteurs et les personnes se situant à droite sur le plan politique.
Votation de décembre Objets Trois objets sont soumis au vote le : La loi fédérale sur l'assurance-maladie (référendum facultatif) L'initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » La loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (référendum facultatif)
Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiLoi sur l'assurance-maladie43,77Initiative pour une saine assurance-maladie43,7600Loi sur les mesures de contrainte en droit des étrangers43,81
Analyse des résultats
Premier objet (loi sur l'assurance-maladie)
Deuxième objet (initiative sur l'assurance-maladie)
Troisième objet (contrainte en droit des étrangers) Selon l' du scrutin, la loi est acceptée de justesse grâce aux cantons romands (GE : 69,44 %, FR : 65,85 %, NE : 74,87 %, VD : 66,11 %, VS : 56,15 %) et au Tessin (66,20 % de oui). Le positionnement politique sur l'axe gauche-droite a également joué un rôle important : 88 % des sympathisants du PS auraient soutenu la loi, contre 28 % des personnes proches de l'UDC.
La hausse des primes que devrait entraîner la loi a été l'un des principaux motifs invoqués par les opposants, tandis que ses partisans soutenaient l'amélioration de la solidarité entre les assurés.
Bibliographie
Ouvrage de synthèse
Votation de février
Votation de juin
Votation de septembre
Votation de décembre
Notes et références
Notes
Références
Articles connexes Politique en Suisse
1994 Référendums Catégorie:Référendum en 1994