Deux votations fédérales sont organisées en 1995 en Suisse : le et le .

Votation de mars

Objets Quatre objets sont soumis au vote le :

L'arrêté fédéral concernant l'initiative populaire « pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement » (contre-projet, référendum obligatoire) L'arrêté sur l'économie laitière 1988 (référendum facultatif) La modification de la loi sur l'agriculture (référendum facultatif) L'arrêté fédéral instituant un frein aux dépenses (référendum obligatoire)

Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiArticle constitutionnel sur l'agriculture 37,942Arrêté sur l'économie laitière Modification de la loi sur l'agricultureIntroduction d'un frein aux dépenses37,8600

Votation de juin Objets Trois objets sont soumis au vote le :

La modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (10ᵉ révision de l'AVS) (référendum facultatif). Cette révision prévoit notamment : un relèvement progressif de l'âge de la retraite des femmes, qui passe de 62 à 64 ans ; un assouplissement des règles pour les rentes anticipées ; un partage du revenu acquis durant le mariage ; des bonifications pour tâches éducatives et tâches d'assistance ; et l'introduction d'une rente de veuf. L'initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI » La modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (référendum facultatif)

Résultats ObjetPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemi révision de l'AVS Initiative AVS 40,350Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Votation

Bibliographie Ouvrage de synthèse

Votation de mars

Votation de juin

Notes et références

Articles connexes Politique en Suisse

1995 Référendums Catégorie:Référendum en 1995