Le Conseil général basque (en espagnol : Consejo General Vasco ; en basque : Eusko Kontseilu Nagusia) est l'organe pré-autonomique du Pays basque, qui a existé du 17 février 1978 au 9 avril 1980, date à laquelle, une fois le Statut d'autonomie du Pays basque adopté et les élections régionales organisées, le premier gouvernement basque a été formé après l'avènement de la démocratie en Espagne.
Contexte En mai 1977, les diverses forces politiques basques (le Parti nationaliste basque, le Parti socialiste d’Euskadi, , , la et l'Action nationaliste basque) signèrent le « Compromis autonomiste », dans lequel il est convenu que ce seraient les parlementaires basques et navarrais issus des élections constituantes qui rédigeraient le futur statut d'autonomie.
À l'issue des élections, auxquelles plusieurs des partis signataires du compromis autonomiste (PNV, PSE-PSOE et ESEI) se sont présentés avec une liste commune -le au Sénat- l'Assemblée des parlementaires basques a été constituée (19 juin 1977), au sein de laquelle siégeaient tous les députés et sénateurs élus dans les quatre provinces basques, à l'exception des parlementaires navarrais de l'Union du centre démocratique (trois députés et trois sénateurs, sur un total respectif de cinq et quatre parlementairesResultados en Navarra de las Elecciones al Congreso de los Diputados de 1977, sur le site web du ministère espagnol de l'Intérieur.Resultados en Navarra de las Elecciones al Senado de 1977, sur le site web du ministère espagnol de l'Intérieur.), qui s'opposaient à l'intégration de la Navarre dans une communauté autonome commune.
Le gouvernement Suárez II ne souhaite pas aborder la question de l'octroi de l'autonomie au Pays basque et à la Catalogne avant l'adoption de la Constitution ; il a donc proposé des régimes pré-autonomiques pour l'ensemble de l'Espagne, afin de jeter les bases du futur État autonome, tout en bénéficiant d'un transfert de certaines compétences. Pendant plusieurs mois, l'Assemblée des parlementaires a travaillé sur un projet législatif, qui doit être approuvé par l'Assemblée et accepté par le gouvernement. Le projet de texte (« Projet de décret-loi sur le régime transitoire pré-autonome pour le Pays basque »), fruit d'un consensus entre le PSE-PSOE et le PNV, a été approuvé par l'Assemblée le 17 septembre 1977. Cependant, son adoption a été suspendue dans l’attente des négociations avec le gouvernement. Plusieurs écueils sont apparus au cours de ces négociations, le plus important étant la question de la Navarre, où l’UCD avait obtenu la majorité des sièges parlementaires. La question a été résolue lorsque l’UCD a accepté la possibilité d’intégrer la Navarre à l’organe pré-autonome quadri-provincial, en la laissant entre les mains de l’organe foral compétent, tandis que le PNV reconnaissait la nécessité d’organiser un référendum pour que cette intégration (si l’organe compétent en décidait ainsi) soit définitive"De Túbal a Aitor", pg. 774.Sinopsis del Estatuto del País Vasco. Orígenes y causas inmediatas del Estatuto de Gernika, Synopsis du Statut du Pays basque. Origines et causes immédiates du Statut de Gernika, archive du Congrès des députés..
Ainsi, par un décret-loi promulgué le 4 janvier 1978, le gouvernement a créé le Conseil général basque en tant qu’institution pré-autonome basqueReal Decreto-Ley 1/1978, de 4 de enero, por el que se aprueba el régimen preautonómico para el País Vasco, à peine trois mois après avoir rétabli la Généralité de Catalogne (29 septembre 1977). Le décret prévoyait que les trois provinces basques et la Navarre puissent adhérer au Conseil (et faire ainsi partie de la pré-autonomie, ce qui constituerait la première étape vers une autonomie quadri-provinciale). La décision d'adhérer au Conseil reviens, en premier lieu, aux députés et sénateurs élus dans chaque province, puis, de manière définitive, aux Juntes générales dans le cas des provinces basques, et à l'organe foral correspondant (qui, selon un autre décret-loi promulgué ce jour-làReal Decreto-Ley 2/1978, du 4 janvier 1978., serait désigné ultérieurement par le gouvernement et la Députation forale de Navarre). Les règles électorales applicables à ces organes doit être fixées un an plus tard, après l'adoption de la Constitution, par des décrets royaux du 26 janvier 1979 Real Decreto 122/79, de 26 de enero, por el que se regulan la organización y funcionamiento de las Juntas Generales de Álava.Real Decreto 123/79, de 26 de enero, por el que se regulan la organización y funcionamiento de las Juntas Generales de Guipúzcoa.Real Decreto 124/79, de 26 de enero, por el que se regulan la organización y funcionamiento de las Juntas Generales de Guipúzcoa. (dans le cas de la Navarre, il fut déterminé quel serait l’organe foral compétent pour demander l’adhésion au Conseil général basque, à savoir le Parlement de Navarre, ainsi que le mode d’électionReal Decreto 121/79, de 26 de enero, sobre elecciones locales y ordenación de las Instituciones Forales de Navarra.), et les premières élections aux Juntes générales et au Parlement de Navarre furent organisées en même temps que les élections municipales de 1979. Les parlementaires d’Álava, de Guipúzcoa et de Biscaye ont décidé que leurs provinces rejoindraient le Conseil général. Ceux de Navarre ont pris la décision contraire.
Fonctions et composition
Conformément au décret royal portant création du Conseil (officiellement dénommé « Conseil général du Pays basque »), celui-ci était composé :
d’un président, chargé de fonctions représentatives ; d'une "assemblée plénière", transformée en « gouvernement provisoire » doté de fonctions purement administratives.
Aucun transfert de compétences spécifique n’est prévu. Le Conseil à un caractère purement exécutif. Les questions les plus importantes traitées par le Conseil sont :
L'économie, avec la création de commissions mixtes chargées d’étudier les propositions à transmettre au gouvernement central. La question de la Navarre. Le projet de statut d’autonomie du Pays basque.
Premier Conseil général basque (1978-1979) Sur la base des résultats électoraux de juin 1977, Ce premier Conseil devait compter -selon la représentation proportionnelle- 6 membres du PSOE, 6 du PNV et 3 de l'UCD, bien que le PNV et le PSOE soient parvenus à un accord pour permettre la présence d'Euskadiko EzkerraJournal El País, núm. 549, pp. 17.. Outre les objectifs généraux concernant l’économie, la Navarre et le statut d'autonomie, le premier Conseil a adopté l'ikurriña comme drapeau, lui conférant ainsi pour la première fois un statut officiel depuis la fin de la guerre civileBoletín Oficial del país Vasco núm. 1979016 de 15 de enero de 1979.; désigné les représentants basques chargés de mener les négociations en vue de la mise en place de la police autonome basqueBoletín Oficial del País Vasco núm. 1978013, de 1 de diciembre de 1978. ; et a adopté plusieurs déclarations, parmi lesquelles il convient de souligner la première, dans laquelle elle reconnaissait la nécessité que les élections de juin 1977 constituent le « premier pas » dans le processus de démocratisation des sociétés espagnole et basque, en misant sur l’élaboration d’une « constitution démocratique prévoyant la possibilité d’accéder à l’autonomie pour les différents peuples de l’État espagnol »Boletín Oficial del País Vasco núm. 1978003, de 15 de junio de 1978., et celle qui accordait la prééminence au dialogue pour construire la nouvelle démocratie « face aux autres voies empruntées par les secteurs les plus radicalisés », considérant « toute violence non seulement comme moralement répréhensible, mais aussi comme politiquement inacceptable », tout en tendant la main à l’ETA-militaire et à l’ETA-politico-militaire pour qu’elles « s’entretiennent » avec le Conseil et établissent « les bases d’une normalisation de la vie citoyenne »Boletín Oficial del País Vasco núm. 1979016, de 15 de enero de 1979..
Composition Le premier Conseil général basque a été constitué le 17 février 1978 sous la présidence du socialiste Ramón Rubial. Il était composé comme suit30 años de autogobierno : FonctionTitulairePartiPrésident du gouvernementRamón RubialPSE-PSOEConseiller à l'EducationCarlos SantamaríaEAJ/PNVConseiller à la Santé et à la sécurité socialAndoni MonforteEAJ/PNVConseiller à l'industrie, au Commerce et à la PêcheMikel Isasi EAJ/PNVConseiller à l'Économie et aux FinancesJuan María Ollora (à partir de 1979)EAJ/PNVConseiller à l'Aménagement du territoires, à l'Urbanisme et à l'Environnement Juan de Ajuriaguerra (jusqu'au 25/08/1978) EAJ/PNV Juan José Pujana EAJ/PNVConseiller aux Transport et aux CommunicationsJuan María BandrésEEConseiller au TravailJuan Iglesias GarrigosPSE-PSOEConseiller a la JusticeJuan Iglesias GarrigosPSE-PSOEConseiller à la CultureJosé Antonio MaturanaPSE-PSOEConseillère à l'IntérieurTxiki BenegasPSE-PSOEConseiller à l'AgriculturePedro Morales MoyaUCDConseiller au Travaux Publique et au LogementJesús María VianaUCDConseiller sans PortefeuilleJuan Echevarría GangoitiUCD
Deuxième Conseil général basque (1979-1980) Le deuxième Conseil général basque est constitué en juin 1979, à l'issue des élections législatives, municipales et forales de cette année-là. Il se caractérisait par un renforcement de l’implantation du PNV au détriment du PSOE, par un paysage politique plus hétérogène : la division du nationalisme indépendantiste de gauche entre Euskadiko Ezkerra -qui mise sans équivoque sur la démocratie et la voie pacifique sur l’élaboration du statut d’autonomie dans le cadre de la nouvelle Constitution- et Herri Batasuna, qui prône la rupture et ne soutient pas le processus de démocratisationTamayo Salaberría, Virginia.: Génesis del Estatuto de Gernika. Instituto Vasco de Administración Pública, 1991. Colección Cuadernos autonómicos, nº 18. .
Composition Le second Conseil général basque a été constitué le 9 Juin 1979 sous la présidence du nationaliste basque, Carlos Garaikoetxea. Il était composé comme suit : FonctionTitulairePartiPrésident du gouvernement Carlos GaraikoetxeaEAJ/PNVConseiller à l'Extérieur Mikel IsasiEAJ/PNVConseiller à l'Intérieur José María Benegas PSE-PSOEConseiller aux Transport et aux Communications Juan María Bandrés EEConseiller à l'Agriculture Félix Ormazabal Askasibar EAJ/PNVConseiller à la Culture Ángel Olarte EAJ/PNVConseiller au Finances José Antonio Aguirre EAJ/PNVConseiller à l’Éducation, aux Universités et à la Recherche Carlos Santamaría Ansa EAJ/PNVConseiller à l'Aménagement du territoire, à l'Urbanisme et à l'Environnement Juan José Pujana EAJ/PNVConseiller à la Santé et à la sécurité socialAndoni MonforteEAJ/PNVConseiller à l'Industrie, à l'Energie et à la PêcheJosé Luis Robles Canibe EAJ/PNVConseiller au Commerce Carlos Solchaga PSE-PSOEConseiller a la Justice José Antonio Aguiriano PSE-PSOEConseiller au Travail Juan Iglesias Garrigos PSE-PSOEConseiller à l'Administration locale Ángel García Ronda PSE-PSOEConseiller au Travaux Publique et au Logement Alfredo Marco UCDConseiller au Tourisme Jaime Mayor Oreja UCDConseiller sans Portefeuille Jesús María Viana UCD Notes et références
* Catégorie:Politique dans la communauté autonome du Pays basque