La Bulle d'or de 1222 (, ) est une charte royale promulguée le à Székesfehérvár par le roi André II de Hongrie. Elle définit les droits et privilèges de plusieurs catégories d'hommes libres du royaume de Hongrie, en particulier des serviens royaux (servientes regis), dont est issue une partie de la noblesse hongroise ultérieure. Elle est traditionnellement considérée comme l'un des textes fondamentaux de la constitution historique de la Hongrie.
Son appellation provient du sceau d'or (bulla aurea) qui authentifiait le document. Dans un sens plus large, une « bulle d'or » désigne en effet un sceau fabriqué en or, utilisé par les souverains hongrois, au moins depuis Béla III de Hongrie, pour authentifier certains de leurs actes les plus importants. Le sceau était suspendu à la partie inférieure repliée du parchemin, ou plica, traversée par les cordons auxquels il était attaché.
Les sept exemplaires originaux de la Bulle d'or ont disparu, mais son texte est connu par plusieurs copies et transcriptions postérieures. Elle est notamment célèbre pour sa clause finale accordant aux prélats, aux grands du royaume et aux nobles le droit de résister au souverain si celui-ci contrevenait à ses dispositions. Cette clause de résistance, ou ius resistendi, demeure l'un des éléments les plus connus du texte.
Contexte
Le règne d'André II est marqué par une profonde transformation des rapports entre la monarchie et les détenteurs du pouvoir local. La politique royale de donations foncières, le recours accru aux revenus monétaires, la faveur accordée à certains étrangers — notamment aux proches de son épouse Gertrude de Méranie — ainsi que la place occupée par des juifs et des musulmans, désignés dans les sources comme « Ismaélites », dans l'administration financière suscitent des mécontentements.
Les rivalités entre les différents groupes de l'aristocratie s'accentuent. Au début de 1222, des grands laïcs et des barons restés à l'écart des donations royales parviennent à évincer du pouvoir certains des anciens fidèles du souverain. Ils bénéficient notamment du soutien des jobbágions des châteaux, de populations dépendant du système castral et des servientes regis.
Ces derniers constituent alors un groupe d'hommes libres directement liés au souverain. Les plus aisés cherchent notamment à empêcher leur assujettissement à de puissants propriétaires privés et à faire reconnaître juridiquement leur relation directe avec le roi. Leur place dans les événements de 1222 explique l'importance des dispositions qui leur sont consacrées dans la Bulle d'or. C'est dans ce contexte de contestation de la politique royale et de recomposition des rapports de force que le roi promulgue la charte à Székesfehérvár.
Contenu vignette|La Bulle d'or de 1222. vignette|Retranscription de la Bulle d'or datée de 1351. La Bulle d'or comprend trente et un articles. Elle traite aussi bien du fonctionnement de la monarchie et de la justice que des charges publiques, des finances royales, de la propriété foncière, des obligations militaires et du statut des serviteurs royaux. Le préambule présente les mesures adoptées comme le rétablissement de libertés remontant à Étienne Ier de Hongrie, que l'action de certains souverains aurait progressivement amoindries. Il prévoit également la tenue annuelle d'une assemblée à Székesfehérvár lors de la fête du roi Étienne, à laquelle les hommes libres concernés doivent pouvoir se rendre.
Le texte complet des articles de 1222 est notamment conservé dans le Corpus Juris Hungarici.
Serviens royaux
Onze des trente et un articles concernent directement ou indirectement les servientes regis. Plusieurs des privilèges qui leur sont reconnus deviennent ultérieurement des éléments fondamentaux du statut nobiliaire hongrois.
La charte interdit notamment l'arrestation ou la condamnation d'un servien sans procédure judiciaire préalable. Leurs domaines sont exemptés de certains impôts royaux ainsi que de l'obligation de loger le roi et sa suite.
Elle réglemente également les successions. Lorsqu'un servien meurt sans fils, le quart de ses biens revient à sa fille ; il peut disposer librement du reste. En l'absence de testament, les biens reviennent à ses parents et ne sont dévolus au roi que s'il n'existe aucun héritier.
Les serviteurs royaux sont en outre soustraits à certaines compétences judiciaires des ispáns. Leurs obligations militaires sont également précisées : ils ne sont tenus de participer à une campagne menée hors du royaume que si le souverain en supporte les frais, tandis qu'ils doivent prendre les armes en cas d'invasion du royaume.
Ces dispositions ont conduit une partie de l'historiographie à voir dans la Bulle d'or une forme de « constitution nobiliaire », bien que les catégories sociales mentionnées dans le document ne correspondent pas encore exactement à la noblesse telle qu'elle se constitue ultérieurement.
Grands du royaume et exercice des charges
Plusieurs dispositions répondent aux revendications des grands du royaume et cherchent à limiter certaines pratiques du gouvernement d'André II.
Le roi promet de ne plus concéder de comitats entiers et de ne pas attribuer de dignités à titre héréditaire. Un bien acquis en récompense d'un service honorable ne peut être arbitrairement retiré à son détenteur.
La Bulle d'or réglemente également le cumul des charges : à l'exception du palatin, du ban, du juge royal et du juge de la reine, nul ne doit exercer simultanément deux offices.
Les étrangers ne doivent pas être élevés aux dignités du royaume sans l'accord du conseil du pays et les biens fonciers ne doivent pas être concédés à des personnes étrangères au royaume.
Justice
La Bulle d'or comporte plusieurs dispositions visant à prévenir les abus de pouvoir et à encadrer l'exercice de la justice.
Le palatin peut rendre la justice à l'ensemble des habitants du royaume, mais les affaires concernant la vie ou les biens des nobles ne peuvent être définitivement tranchées sans que le roi en ait connaissance.
La charte affirme également qu'aucun noble ne peut être arrêté ou opprimé au bénéfice d'un puissant sans avoir été préalablement cité et condamné conformément au droit.
Finances et administration royale
Plusieurs articles expriment l'opposition à certains aspects de la politique économique d'André II.
La charte prévoit que les fonctions de responsables des chambres, monnayeurs, administrateurs du sel et collecteurs de péages ne doivent pas être exercées par des « Ismaélites » ou des juifs, mais par des nobles du royaume.
Elle réglemente également la monnaie : les nouvelles espèces doivent demeurer en circulation pendant une année et les deniers doivent conserver une qualité comparable à ceux émis sous Béla III.
Les ispáns ne doivent enfin percevoir que la part des revenus attachée à leur fonction. Les autres recettes, notamment certains impôts, péages et revenus des forteresses, reviennent au roi.
Clause de résistance
L'article 31 contient la disposition la plus célèbre de la Bulle d'or. Il autorise les évêques, les grands et les nobles du royaume, individuellement ou collectivement, à résister au souverain sans encourir l'accusation de déloyauté si celui-ci ou ses successeurs violent les dispositions de la charte.
Cette clause constitue le ius resistendi, qui occupe par la suite une place importante dans la tradition constitutionnelle hongroise. Le texte hongrois historique de la disposition est notamment reproduit dans l'édition des décrets d'André II.
Renouvellements et postérité juridique vignette|Stèle commémorative de la Bulle d'or à Ópusztaszer. La Bulle d'or de 1222 n'est pas un texte demeuré isolé. André II en promulgue une nouvelle version en 1231, dans laquelle certaines dispositions de 1222 sont confirmées tandis que d'autres sont modifiées.
Un autre texte qualifié de « bulle d'or » est promulgué en 1267, sous le règne de Béla IV de Hongrie, dans un contexte politique profondément différent, après l'invasion mongole et la guerre civile opposant Béla IV à son fils, le futur Étienne V.
La Bulle d'or de 1222 est à nouveau confirmée par Louis Ier de Hongrie en 1351, bien que les dispositions alors adoptées sur l'aviticité modifient substantiellement certaines règles successorales. Elle est également confirmée sous Marie de Hongrie en 1384 et Matthias Corvin en 1464. Ses principes sont ensuite intégrés à la tradition des serments de couronnement.
La clause de résistance de l'article 31 est finalement abrogée par la Diète de 1687.
Au cours des siècles suivants, la Bulle d'or devient l'une des principales références de la constitution historique de la Hongrie. À partir du et jusqu'au milieu du , elle est invoquée, directement ou par référence à son esprit, dans la défense des libertés des ordres du royaume.
Transmission du texte et sceaux
Aucun des sept exemplaires originaux de 1222 n'a été conservé. Le texte est cependant connu par un nombre relativement important de transmissions postérieures. Une copie authentique datée de 1318 est notamment conservée aux archives primatiales d'Esztergom.
Les documents authentifiés par des sceaux d'or ont été particulièrement exposés aux destructions et aux mutilations, le métal précieux pouvant être arraché des chartes. En 1304, lors de son intervention en Hongrie en faveur de son fils Venceslas, le roi Venceslas II de Bohême pille notamment l'église et les archives d'Esztergom.
Le Musée national hongrois conserve plusieurs sceaux d'or médiévaux, dont un attaché à un acte d'André II daté de 1224, ainsi que des exemplaires attribués à Béla III et Béla IV.
Origines et modèles juridiques
L'origine des principes juridiques contenus dans la Bulle d'or a fait l'objet de plusieurs interprétations historiographiques. Un rapprochement ancien et fréquent a été établi avec la Magna Carta anglaise de 1215. Les deux documents concernent notamment la limitation de certaines pratiques du pouvoir royal et la protection de privilèges de groupes libres. Leurs différences sont toutefois importantes et la formulation beaucoup plus détaillée des 63 articles de la Magna Carta témoigne d'un contexte juridique différent.
Une autre hypothèse fait intervenir une influence aragonaise. Constance d'Aragon, épouse du roi Émeric de Hongrie, était arrivée en Hongrie accompagnée d'une suite dont certains membres purent s'implanter dans le royaume. Le droit de résistance ne fut cependant formalisé en Aragon qu'en 1287, soixante-cinq ans après la Bulle d'or, même s'il a pu exister auparavant sous une forme coutumière.
Une troisième interprétation recherche une origine commune à ces traditions dans les institutions du royaume de Jérusalem. Les nécessités militaires de cet État donnaient à sa noblesse un poids politique particulièrement important. La Haute Cour disposait d'importantes prérogatives et les nobles du royaume bénéficiaient notamment d'un droit de résistance.
Selon cette hypothèse, André II et les grands hongrois qui l'accompagnèrent lors de la cinquième croisade en 1217 auraient pu connaître ces institutions. Parmi eux figuraient notamment Ugrin Csák, chancelier royal et archevêque de Kalocsa, ainsi que Thomas, évêque d'Eger, tous deux associés à la promulgation de la Bulle d'or.
Les liens dynastiques fournissent un autre élément à cette interprétation : la première épouse de Béla III de Hongrie, Agnès d'Antioche, était la fille de Renaud de Châtillon, et son arrivée en Hongrie s'était accompagnée de celle de personnages issus du monde des croisades.
L'historien du droit Adorján Divéky a ainsi défendu l'idée d'une influence des institutions du royaume de Jérusalem sur la Bulle d'or. Selon Adorján Divéky, la tradition juridique de la Bulle d'or aurait également exercé une influence en Pologne sous le règne de Louis le Grand, notamment sur le privilège de Kassa de 1374.
Mémoire
vignette|Monument de la Bulle d'or à Székesfehérvár.
Monument de Székesfehérvár