L'intérim du président de la République tunisienne est, en Tunisie, l'occupation du pouvoir organisée pour pallier la vacance ou l'empêchement du président de la République, dans l'attente de son retour en fonction ou de la désignation d'un nouveau titulaire.

Depuis le et l'adoption de la Constitution, elle est régie par l'article 109 de cette même Constitution.

Fondements constitutionnels Selon la Constitution de 2022, en cas de , sauf que la Cour constitutionnelle n'a toujours pas vu le jour en 2026..

En , des rumeurs sur l'état de santé du président Kaïs Saïed. refont surgir le vide juridique présent dans la Constitution. Plusieurs hypothèses sont alors évoquées pour lui succéder en cas de mort en fonction tel que le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, la chef du gouvernement, Sarra Zaafrani, ou encore des ministres ou militaires.. Plusieurs analystes soulignent que la vacance du pouvoir pourrait conduire à une crise politique majeure.

Évolution Avant l'établissement de la république, et lors du beylicat et du protectorat français, la passation du pouvoir est basée sur la succession par primogéniture..

Première Constitution (1959)

En cas de mort, de démission ou d'empêchement absolu, le Conseil constitutionnel a pour mission de se réunir immédiatement et de par un vote à la majorité et remet le poste de président par intérim au président de la Chambre des députés. Il ne peut être démis de ses fonctions ou prendre des mesures exceptionnelles tel que . Finalement, il doit organiser des élections présidentielles où il ne peut pas se représenter, même en cas de démission..

Le , date de la déposition de Habib Bourguiba, c'est le Premier ministre Ben Ali qui fait office de successeur constitutionnel du président de la République en raison de la vacance du poste, et ce jusqu'à la fin de la législature, alors prévue pour 1991.. La Chambre des députés ayant été dissoute, le double scrutin présidentiel et législatif est finalement avancé à . En 1995, la Tunisie se dote enfin d'un Conseil constitutionnel..

L'article 57 est à nouveau appliqué le , à la suite du départ du président Ben Ali lors de la révolution tunisienne et nomme le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa comme président par intérim.Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi se revendique président de la République par intérim le en raison d'une vacance temporaire du poste selon , sans que cette vacance temporaire ne soit cependant constatée par le Conseil constitutionnel..

Évolution post-révolution

Constitutions de 2011 et 2014 Lors de l'adoption de la loi constituante de 2011, le pouvoir provisoire est redirigé vers le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) qui est directement élu par les membres de l'ANC. La durée de l'intérim est aussi raccourcie de à maximum..

La Constitution de 2014 redonne ensuite le poste de président par intérim au président de l'Assemblée des représentants du peuple, on revient définitivement à une élection présidentielle au suffrage universel direct et l'intérim passe à une durée comprise entre au moins et au plus.. L'article 118 de cette même Constitution supprime définitivement le Conseil constitutionnel, en créant une Cour constitutionnelle..

Le , après la mort de Béji Caïd Essebsi et conformément aux dispositions de la Constitution, Mohamed Ennaceur devient président par intérim après constatation définitive de la vacance du poste par l'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.... Après la victoire de Kaïs Saïed à l'élection présidentielle qui suit, ce dernier est investi le , ce qui correspond à la durée maximale de l'intérim présidentiel de ..

Constitution de 2022 Après l'adoption de la Constitution de 2022 lors d'un référendum, l'intérim est transféré au président de la Cour constitutionnelle mais l'exécution reste un flou juridique majeur fréquemment soulevé..

Notes et références

Voir aussi . .

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