Jean-Noël Lacroix, dit « Sarto » Lacroix, est un entrepreneur québécois de la région de Québec. Son parcours d'affaires, couvert par la presse québécoise depuis le milieu des années 2000, est marqué par plusieurs déclarations de culpabilité en droit pénal réglementaire et criminel, plusieurs faillites commerciales, des litiges répétés avec des organismes publics — Autorité des marchés financiers (AMF), Office de la protection du consommateur (OPC), Régie du bâtiment du Québec (RBQ), Revenu Québec — ainsi qu'une présence médiatique et virale récente liée à sa marque commerciale « 9999 ». Plusieurs médias, dont La Presse, le décrivent comme proche de milieux bikers criminalisés de la région de Québec ; l'un de ses employés et amis, l'ancien motard Michel « Doune » Guérin, a été tué par balle en 2023 dans le contexte d'une flambée de violence liée à la guerre des stupéfiants au Québec. Lacroix lui-même n'a pas été condamné pour un crime d'appartenance à une organisation criminelle. Biographie Faillites personnelles (1995–2010) Une décision de la Cour supérieure du Québec rendue en 2019 indique que Lacroix avait auparavant fait deux faillites personnelles, dont il avait été libéré en 1997 et en 2010. Selon TVA Nouvelles, ces faillites avaient été déclarées respectivement en 1995, avec des dettes de , et en 2009, alors que ses créanciers lui réclamaient environ . Flamidor et l'Autorité des marchés financiers (2004–2009) Lacroix dirige au milieu des années 2000 Flamidor inc., une entreprise de la région de Québec spécialisée dans la vente et l'installation d'appareils de chauffage. L'entreprise fait souscrire à ses clients des « garanties » en cas de décès s'apparentant à de l'assurance-vie, sans détenir de permis d'assureur. Le , devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Québec), Flamidor inc. et Jean-Noël Lacroix, alors seul administrateur de la société, plaident chacun coupables à 20 chefs d'accusation déposés le par l'AMF, pour un total de 40 chefs, en vertu de l'article 201 de la Loi sur les assurances du Québec. Une amende globale de est imposée. L'entreprise est ensuite placée sous la protection de la Loi sur la faillite. En , Lacroix clame publiquement son innocence, affirme avoir investi personnellement 1,5 million de dollars pour relancer l'entreprise et attribue son effondrement à une enquête de policiers de l'escouade régionale mixte et de Revenu Québec, qui le soupçonnaient de blanchiment d'argent au profit du crime organisé. En , Lacroix reconnaît sa culpabilité à 46 chefs d'accusation liés notamment au non-respect des droits d'annulation des consommateurs, aux délais de remboursement et à certaines représentations faites au sujet des produits de Flamidor. Il est condamné à d'amendes. Flamidor est pour sa part reconnue coupable de 46 chefs et condamnée à , tandis que douze représentants de l'entreprise sont condamnés relativement à 28 autres chefs et à d'amendes. L'ensemble des condamnations totalise ainsi 120 chefs et d'amendes. Arrestation lors de son anniversaire et acquittement (2011–2013) Le , alors qu'il célèbre son anniversaire dans le Vieux-Québec, Lacroix est arrêté par le groupe tactique d'intervention du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) et accusé de menaces de mort et de harcèlement à l'endroit de sa sœur. Lacroix poursuit ensuite la Ville de Québec et le Procureur général pour , qualifiant l'intervention d'abusive. En , un juge rejette sa requête en arrêt des procédures, estimant l'intervention policière justifiée. Il est par la suite acquitté des accusations de menaces ; sa poursuite civile contre la Ville fait l'objet d'un désistement. Fraude fiscale et déclaration de culpabilité pour vol (2011–2014) En , Lacroix est arrêté dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale par fausse facturation évaluée à environ . Dans une procédure parallèle, Revenu Québec obtient deux ordonnances autorisant la saisie de comptes bancaires et de véhicules que l'agence considère comme détenus directement ou indirectement par Lacroix. En , la Cour supérieure du Québec rejette les demandes de Lacroix, de sa conjointe et de plusieurs sociétés et fiducies liées visant à faire annuler ces ordonnances. Dans cette procédure, Revenu Québec alléguait que Lacroix avait recours à des proches, à des sociétés et à des fiducies agissant comme prête-noms afin de soustraire certains biens aux recours de ses créanciers. La Cour conclut que les allégations et les déclarations produites étaient suffisantes pour établir des motifs raisonnables de croire que le recouvrement des cotisations pouvait être compromis et maintient les ordonnances. Elle précise toutefois qu'à cette étape, elle ne se prononce ni sur la validité des cotisations fiscales ni de manière définitive sur la véracité des allégations de prête-noms. En 2014, Lacroix plaide coupable à une accusation de vol en lien avec l'affaire de fraude fiscale ; il est condamné à une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité, assortie d'une amende de . Il s'agit de la condamnation criminelle la plus souvent rappelée dans sa couverture médiatique ultérieure. En 2023, Le Journal de Québec le qualifie de « fraudeur » dans le titre d'un article consacré à son train de vie et rappelle dans le texte sa déclaration de culpabilité de 2014 dans cette affaire de fraude fiscale. G1 Tour (2013–2016) Lacroix est ensuite associé à G1 Tour, une entreprise offrant des forfaits permettant de conduire des voitures sport sur des circuits fermés au Québec, à laquelle sa conjointe de l'époque est également liée. En 2015, Lacroix y occupe le poste de directeur des ventes. Dans un échange téléphonique enregistré avec une cliente qui demandait un remboursement, il se présente comme propriétaire de l'entreprise, alors que le registre des entreprises désigne Virginie Gagné et Tony Frenette comme propriétaires. En , l'Office de la protection du consommateur dépose 28 chefs d'accusation contre G1 Tour à la suite d'environ 330 signalements reçus depuis . Les accusations concernent notamment de faux motifs de sollicitation, des informations ou contrats incomplets, de fausses représentations, des remboursements effectués hors délai et un montant facturé supérieur au prix convenu. L'entreprise, qui encourt alors près de d'amendes, conteste l'ensemble des chefs. En , la Commission des normes du travail confirme avoir neuf dossiers d'enquête actifs concernant G1 Tour et 9MM, une marque de boisson énergisante exploitée à la même adresse. Selon son porte-parole, ces dossiers sont de nature pécuniaire et portent sur des sommes qui auraient été dues à des salariés. Deux anciens employés interrogés par Le Journal de Montréal mettent également en cause le climat de travail qu'ils attribuent à Lacroix. Le président de G1 Tour affirme alors que Lacroix n'est plus employé de l'entreprise depuis . G1 Tour déclare faillite en 2016, laissant des créanciers avec des dettes évaluées à . Isolation Pro-Inspect et Décontamination Optimum (2017–2018) En 2017, un reportage de l'émission La Facture relie Lacroix à Isolation Pro-Inspect, entreprise dont le permis est détenu par un dénommé Alain Lacroix, et qui emploie deux proches de longue date de Jean-Noël Lacroix, les frères Denis et Michel Guérin. En 2018, La Presse documente une affaire distincte impliquant Décontamination Optimum, une entreprise de Boisbriand accusée d'avoir inventé de fausses détections de moisissures pour pousser des clients à signer des contrats coûteux. Selon l'enquête de la RBQ citée par le journal, la gestion des contrats de l'entreprise avait été confiée à Jean-Noël Lacroix, que La Presse décrit dans son propre texte comme « un homme d'affaires proche des motards criminels ». La RBQ annule la licence de l'entreprise. Proposition aux créanciers (2018–2019) En , à la suite de cotisations fiscales contestées, Lacroix dépose un avis d'intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les documents déposés font état de créances non garanties totalisant , dont réclamés par les autorités fiscales et faisant l'objet de contestations. Lacroix demande que l'assemblée de ses créanciers soit suspendue jusqu'à ce que des décisions définitives soient rendues sur ses contestations fiscales. En , la Cour supérieure rejette cette demande et ordonne la poursuite du processus prévu par la loi, tout en précisant qu'elle ne se prononce pas sur le bien-fondé des cotisations contestées. Armoires PMM et décisions de la Régie du bâtiment du Québec (2020–2025) Vers 2020-2021, Lacroix est associé à la direction d'Armoires PMM, fabricant et installateur d'armoires de cuisine et de salle de bain, dont le répondant officiel au registre des entreprises et titulaire de la licence RBQ est Maxime Morency. À la suite d'un reportage de La Facture diffusé le , la RBQ convoque l'entreprise à une audience, alléguant que Morency agit comme prête-nom pour Lacroix. En , la RBQ révoque la licence d'entrepreneur d'Armoires PMM, estimant que la preuve accrédite la thèse selon laquelle Morency agissait comme prête-nom et que l'entreprise était sous le contrôle de fait de Lacroix. L'entreprise conteste la décision devant le Tribunal administratif du travail (division de la construction et de la qualification professionnelle), qui rejette son appel en , jugeant que Lacroix n'a pas la probité nécessaire pour diriger une entreprise licenciée. La révocation de la licence de construction ne met pas fin aux activités de fabrication d'armoires de l'entreprise. Après cette révocation, Armoires PMM est visée par neuf constats d'infraction pour avoir exercé les fonctions d'entrepreneur de construction sans être titulaire d'une licence en vigueur. Les infractions reprochées auraient été commises entre et dans différentes villes du Québec. Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales cité par TVA Nouvelles, Armoires PMM a été condamnée dans plusieurs de ces dossiers. En , une décision de la RBQ concernant iWrap inc., faisant aussi affaire sous le nom Flip ma Cuisine, revient sur les rapports de cette entreprise avec Armoires PMM. La RBQ retient que certains travaux attribués à Flip avaient été gérés par PMM, mais ne conclut pas qu'iWrap était la continuité de PMM ni qu'elle était sous le contrôle de PMM ou de Lacroix. La licence d'iWrap est néanmoins suspendue pour 21 jours en raison de manquements distincts à la Loi sur le bâtiment. Litiges avec Revenu Québec (2021–2026) Revenu Québec réclame à plusieurs reprises des sommes importantes à Lacroix et à des sociétés qui lui sont liées, et inscrit des hypothèques légales sur des résidences détenues par sa conjointe, Marie-Louise Monast. L'agence tente une saisie avant jugement d'une résidence de la conjointe ; le , la juge Marie-Paule Gagnon, de la Cour supérieure du Québec (district de Québec), invalide cette saisie, concluant que Monast n'agissait pas comme simple prête-nom. En , Lacroix, sa conjointe et deux sociétés poursuivent à leur tour Revenu Québec et un percepteur pour près de , alléguant des cotisations fiscales « abusives et mal fondées ». Le litige survient dans un contexte où des biens personnels (dont une cave à vin de plus de ) ont été saisis puis vendus à l'encan par le fisc. Selon Le Journal de Québec, le point de départ de cette poursuite est une vérification fiscale menée en 2023, à l'issue de laquelle Revenu Québec a conclu que des stratagèmes illégaux et frauduleux avaient permis à une entreprise attribuée à Lacroix d'éviter le paiement de certaines taxes et d'obtenir des remboursements ; Lacroix estime au contraire que l'agence et le percepteur Sébastien St-Hilaire ont « orchestré » des réclamations abusives et illégales.
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Na podstawie: Wikipedia — Jean-Noël Lacroix · historia autorów.
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