La loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat est une loi du remaniant fortement la loi SRU.
Elle est également appelée loi sur la Sécurité des ascenseurs existants (ou loi SAE) du fait des dispositions de ses articles 78 à 81. Pour approfondir Articles connexes Loi de Robien sur l'investissement locatif Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite aussi « Loi Borloo »
Liens externes Texte de la loi
Catégorie:Juillet 2003 en France Catégorie:Droit de l'urbanisme en France Robien (de)