Les accords globaux de lecture et de publication (appellation officielle en France), également connus sous le terme d'accords transformants (en anglais: transformative agreements), accords globaux ou encore publish and read, correspondent à des contrats négociés entre une institution (ou un consortium regroupant plusieurs institutions, comme le consortium Couperin) et un éditeur, incluant un droit de publication (publier en accès ouvert) en complément du "droit de lecture" (abonnement).

Aspect juridique

Histoire

Les revues en accès ouvert et l'émergence d'un nouveau modèle Dans les années 2000, un nouveau modèle de revues scientifiques s'est développé : les revues en accès ouvert sont sorties de leurs niches des années 1990 pour se généraliser dans toutes les disciplines, suivant des modèles économiques diversifiés, conformément à la prévision de la Budapest Open Access Initiative (BOAI).

Se sont ainsi développé plusieurs modèles économiques pour les revues, à savoir le modèle dit "diamant", gratuit pour les auteurs, ainsi qu'un modèle de paiement de « frais de publication » par les auteurs, basé sur le paiement d'Article Processing Charge (APC). BioMed Central, pionnier des frais de traitement des articles, pratiquait des accords institutionnels dès 2004 afin de prendre en charge les frais d’APC à la place des auteurs. Du côté des éditeurs traditionnels, en dehors des revues hybrides particulièrement développées par Springer, l'accès ouvert restait alors limité.

Premières tentatives Les premiers basculements depuis les revues sous abonnement vers l’accès ouvert ont véritablement eu lieu à partir des années 2000.

Dans le domaine de la physique des hautes énergies a émergé le projet SCOAP3 (Sponsoring Consortium for Open Access Publishing in Particle Physics) : en 2007, ce projet porté par le CERN consistait à répartir les frais d'APC entre les 3 000 partenaires du consortium. Le montant des APC est fixé par appel d’offres et les bibliothèques ne s’engagent qu’à hauteur de leur budget d’abonnement, les éditeurs baissant leur prix au fur et à mesure de l’encaissement des APC.

De nouveaux types d'accords Au Royaume-Uni, on observe en parallèle une tentative d’accélérer la transition vers l’accès ouvert par un financement collectif. Le consortium JISC (Joint Information Systems Committee) conclut ainsi un grand nombre d’accords collectifs à partir de 2015.

En janvier 2018, lors d’un workshop organisé par ESAC (Efficiency and Standards for Articles Analytics), la notion de « transformative deal » est popularisée pour la première fois. En octobre 2018, le site ESAC est relancé, avec la volonté explicite d’en faire un lieu de partage d’informations à destination des bibliothèques et consortiums.

Depuis 2017, face à l'augmentation très forte des dépenses d’abonnement et d’APC (Articles Processing Charges), un nouveau type d'accord est mis en avant, basés sur la double facturation de droits de lecture et de droits de publication en accès ouvert. Il commence à se généraliser dans les négociations menées par le consortium Couperin.

Typologie La terminologie « accords transformants » recouvre plusieurs formes d’accords, avec des clauses plus ou moins restrictives. On observe deux grands modèles au sein de ces accords: le "Read & Publish" et le "Subscribe to Open".

Modèles Read & Publish/Publish & Read Ce type d'accord prévoit l'ouverture des seuls articles dont l’auteur de correspondance est affilié à l’institution cliente, avec en général un contingentement du volume d'articles publiés dans ce cadre.

Dans ce cas, le modèle de la revue reste, par défaut, un modèle fermé même si le volume d’articles en accès ouvert augmente au fil des institutions qui souscrivent ce type d’accord. Ce type de modèle peut également potentiellement créer une rupture d'égalité entre auteurs, et implique une lourde gestion logistique de comptage et de repérage des publications pour les institutions. Ce type de modèle favorise les revues hybrides.

Parmi ces contrats, on peut distinguer deux modèles tarifaires :

Le Read and Publish : Le tarif est établi sur la base du montant global de l’accord, divisé par le nombre d’articles publiés. Le Publish and Read : Le calcul du tarif repose soit sur un coût de publication à l’article, soit sur une base forfaitaire, et la lecture est incluse et non valorisée financièrement.

Modèle "Subscribe to Open" ou "S2O" Dans ce cas, c'est l'ensemble d'une revue qui bascule en accès ouvert, mais continue à être financée par les abonnements des institutions. Les revenus générés par les abonnements sont en effet utilisés pour convertir une revue payante en revue totalement ouverte selon la voie diamant.

Il existe alors des risques au niveau de la pérennité de l'accord faute de financement suffisant (si un nombre trop important d’établissements venait à se rétracter de l’accord), d'autant qu'il peut exister une tentation de profiter de l’accès libre sans y contribuer.

Limites Malgré les avantages mis en avant, l’efficacité de ces accords est cependant remise en cause. Ainsi, le collectif "Ouvrir la science" note que: les « accords transformants » actuels ne permettent pas d’assurer de manière durable une transition de l’économie de la publication vers l’accès ouvert, dans la mesure où ils n’offrent pas de garantie sur le contrôle des dépenses ni sur la pérennité de l’ouverture des contenus. Un certain nombre d'établissements, à l'image de l'université de Lorraine en France, militent pour une approche critique de ces accords, afin d'évaluer leurs avantages réels pour les établissements.

Des coûts toujours élevés Selon un état des lieux publié en 2020, l’argument selon lequel ces accords ne coûteront pas plus cher que les abonnements n’est valable que si les volumes actuels de publication se maintiennent, que tous les publiants du monde entier adoptent une politique simultanée d’accès ouvert, et que les éditeurs acceptent de perdre une source de revenus. De fait, Elsevier a annoncé à ce moment qu’il augmenterait les frais “APC” pour compenser la perte des revenus issus des abonnements. Même si certains accords négociés proposaient des prix plus bas que ceux habituellement payés au même éditeur, rien ne garantit que cela perdurera après renégociation. Il en résulte que la stabilité des dépenses n'est pas du tout garantie par ces accords.

De son côté, l'université de Lorraine note : on constate que dans de nombreux accords, les maisons d’édition excluent des accords transformants leurs revues intégralement en accès ouvert qui représentent la part nettement majoritaire des dépenses d’APC. Au mieux, une remise sur le montant des APC est proposée, mais quoi qu’il en soit, la maîtrise des coûts reste très partielle. S’ajoute à cela le fait que les accords transformants prévoient le plus souvent une hausse annuelle contractuelle qui ne semble en rien justifiée.

Pas de garantie sur la pérennité du modèle Pour qu’un accord soit considéré comme vraiment « transformatif », il doit comporter des conditions ou des mécanismes contraignants qui doivent garantir :

une transition complète vers un libre accès à 100 % dans un délai court et défini que le processus ne puisse être aisément inversé ou annulé à l’issue de la période contractuelle. L’accord devrait englober tous les titres de l’éditeur et inclure l’accès libre aux contenus antérieurs.

Les récents accords de type Publish and Read à grande échelle ne présenteraient pas les conditions de transformation nécessaires pour opérer la transition vers le libre accès. Dans une prise de position commune, un groupe d'éditeurs exclusivement dédiés au libre accès (parmi lesquels Copernicus, JMIR, MDPI, Ubiquity Press et Frontiers) dénonce le faible potentiel de transformation de ces accords d'envergure. Ces derniers mobilisent d'importants fonds publics sans pour autant garantir un accès libre et intégral à l'ensemble des contenus des éditeurs, ni inclure d'engagement contraignant à y parvenir dans un délai défini.

Un volume de publication contingenté Les clauses contractuelles empêchent d’évoluer vers une production entièrement en accès ouvert. En effet, la limitation des articles éligibles aux auteurs correspondants des institutions, le volume limité des articles publiables, ou un périmètre restreint excluant notamment les revues supposément les plus prestigieuses (The Lancet, Cell, Nature…) constituent autant de facteurs amenant à exclure de nombreux articles de l’accès ouvert.

De plus, en dépit de la croissance exponentielle du nombre d’accords, le volume total d’articles demeure extrêmement limité eu égard la production mondiale de publications scientifiques. Ainsi, le nombre d'articles concerné est ainsi estimé à 120 000, soit moins de 5% de la production mondiale avec DOI.

Le taux de transformation des revues hybrides vers un modèle "full Open Access" est également jugé médiocre : 0,5% du portefeuille de revues hybrides de Wiley est passé en full OA en 2023, contre 3,5% pour Elsevier en 2024 et 0,4% pour Taylor & Francis entre 2024 et 2025.

Le consortium Couperin, dans son bilan 2025 consacré à ces accords, note également que l'augmentation annuelle du nombre de validations de prise en charge de frais de publication d'articles ne signifie pas forcément une augmentation équivalente de la production des publications en Open Access : L'augmentation des demandes acceptées ne doit pas être interprétée comme une augmentation équivalente de la production scientifique. Les données OpenAlex [...] montrent que l'évolution du volume de publications entre 2024 et 2025 reste nettement plus modérée (+5 % à +15 % selon les éditeurs). Les demandes acceptées reflètent avant tout l'usage des accords transformants par les établissements et leurs auteurs. Enfin, l'instauration de quotas d'articles préfinancés engendre des incertitudes pour les scientifiques quant à leur capacité à publier sans payer d’APC. L’une des difficultés vient notamment du fait que le quota d’articles préfinancés peut être atteint entre la soumission et l’acceptation d’un article, durée sur laquelle les chercheurs n’ont pas de prise.

Des contrats favorisant les éditeurs les plus importants Bien qu'ils semblent promus avec la meilleure intention de favoriser les revues en libre accès, les accords transformants constituent un moyen de consolider les oligopoles existants des cinq grands éditeurs universitaires (Elsevier, Springer Nature, Wiley, Taylor & Francis, American Chemical Society), seuls capables de négocier de tels contrats. Cette situation constitue une menace pour les éditeurs de plus petite taille (notamment les sociétés savantes).

Retrait de certains grands financeurs Face à ces dérives, des organismes comme la cOAlition S ont arrêté de subventionner ces accords après 2024.

Références

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