L'intégrité électoral, ou sincérité du scrutin, est un principe de droit public et un concept de science politique selon lequel l'ensemble du processus électoral doit respecter les principes démocratiques du suffrage universel et de l'égalité politique. Consacrée ou mise en œuvre dans le droit positif de nombreux États, elle est également promue par plusieurs organisations internationales.

Définition Il n'existe pas de définition universellement admise de l'intégrité électorale, la notion faisant l'objet de discussions quant à son contenu et à sa portée. Le Réseau du savoir électoral ACE relève ainsi qu'elle peut être envisagée comme un concept autonome, comme un standard général de qualité électorale ou, plus largement, comme une manière de qualifier une « bonne élection ». Une définition fréquemment reprise est celle proposée en 2012 par la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité, créée conjointement par Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et la Fondation Kofi-Annan. Elle définit une élection intègre comme une .

Droit souple international Dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU), plusieurs instruments ont progressivement formulé des garanties relatives à l'intégrité des élections. L'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme prévoit que la volonté du peuple doit s'exprimer par des élections périodiques et honnêtes, au suffrage universel égal et au vote secret, tandis que l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit à tout citoyen le droit de voter et d'être élu au cours d'élections périodiques et honnêtes assurant la libre expression de la volonté des électeursDUDH, art. 21..

À partir de 1988, l'Assemblée générale des Nations unies développe parallèlement ces recommandations par une série de résolutions consacrées aux élections périodiques et honnêtes et à l'assistance électorale, inaugurée par la résolution 43/157 sur le « renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes ». La résolution 66/163 du réaffirme notamment la responsabilité des États dans l'organisation d'élections libres et régulières, exemptes d'intimidation, de coercition et de manipulation du décompte des voix, et souligne leur rôle dans l'expression de la volonté des citoyens. La résolution 78/208 du mentionne expressément l' et la rattache à la tenue périodique d'élections inclusives et honnêtes, libres et régulières, ainsi qu'au respect de la volonté des électeurs.

Dans l'espace européen, le Document de Copenhague adopté le par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) affirme que la volonté du peuple, , constitue le fondement de l'autorité et de la légitimité de tout gouvernement. Afin d'en garantir l'effectivité, les États participants s'engagent notamment à assurer des élections libres à intervalles raisonnables, le suffrage universel et égal, le respect du vote à bulletin secret, un recensement objectif des suffrages et la publicité des résultats, ainsi qu'un climat de campagne libre et équitable et un accès non discriminatoire aux médias. Le document prévoit également l'investiture effective des candidats élus et reconnaît que la présence d'observateurs nationaux et étrangers peut améliorer le déroulement des élections.

Références

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Annexes

Articles connexes Fraude électorale Manipulation mentale

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