La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur. Les Constitutions américaine (1787), norvégienne (1814) et néerlandaise (1815) sont les seules plus anciennes que la belge ().. Elle est dite « Constitution du » ou « Constitution du » car elle a été votée le par le Congrès nationalDécret du 7 février 1831, Bulletin officiel, , . mais elle a été coordonnée le La Constitution coordonnée, Moniteur belge, , ..

Elle instaure un système monarchique constitutionnel, parlementaire et fédéral.

De sa création en 1831 aux années 1960 elle n'a quasiment pas été modifiée. Les premières modifications ont eu pour but d'élargir le scrutinVoir : Droit de vote en Belgique.. Par la suite, elles ont eu pour cadre une fédéralisation de l'État. La dernière modification date du .. La constitution a été rédigée en langue française à l'origine. La première version officielle en néerlandais date de 1967, celle en allemand de 1991.

La Constitution belge est au sommet de la hiérarchie des normes en droit belge en ce qui concerne les textes nationaux. Elle est toutefois supplantée par le droit international quand celui-ci s'applique à des traités et conventions signés par la Belgique.

Contexte historique

vignette|300x300px|Le gouvernement provisoire avec, de g. à d., Alexandre Gendebien, André Jolly, Charles Rogier, Louis de Potter, Sylvain Van de Weyer, Feuillen de Coppin, Félix de Merode, Joseph Vanderlinden et Emmanuel Van der Linden d'Hooghvorst. Le , la révolution belge éclate à la suite de la Révolution de juillet en France et de la montée de l'union des catholiques et des libéraux dans le Royaume uni des Pays-Bas, opposés à Guillaume . L'insurrection se généralise dans les Pays-Bas méridionaux et pousse les Belges à se séparer violemment des Néerlandais. Pendant les Journées de Septembre, le gouvernement provisoire de Belgique est proclamé le et, le , il proclame unilatéralement l'indépendance de la Belgique, avant que celle-ci ne soit confirmée par le Congrès national puis par les puissances européennes réunies lors de la conférence de Londres.

La rédaction de la Constitution Le , un décret du gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique, qu'un comité central va aussitôt commencer la rédaction d'une constitution et qu'un Congrès national examinera, modifiera et adoptera le projet de constitution. Cette démarche d'appeler de suite une assemblée constituante démontre la volonté de légitimer le nouvel État. et de rétablir la stabilité aussi rapidement que possible..

Le , pendant que la conférence de Londres, réunissant notamment la Prusse, la Russie, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France, s'interroge sur l'opportunité de reconnaître la Belgique, le Congrès national décide que le jeune État sera une monarchie constitutionnelle représentative héréditaireEis Witte et Jan Craeybeckx, La Belgique politique de 1830 à nos jours. Les tensions d'une démocratie bourgeoise, Bruxelles, 1987, , affirme que si le Congrès préféra une monarchie constitutionnelle modérée à un régime démocratique et républicain, c'est aussi dans la crainte d'une « éventuelle phase robespierriste de la révolution ».. Ce vote se fait à contre 13Union belge, ..

La commission chargée de rédiger la Constitution est instituée le , elle est notamment composée de Jean-Baptiste Nothomb et Paul DevauxLa commission est composée de MM. Pierre Van Meenen, Étienne De Gerlache, Dubus aîné, Joseph Lebeau, Charles Blargnies, Charles Zoude, Balliu, Paul Devaux, Jean-Baptiste Nothomb, Charles De Brouckere et Jean-Baptiste Thorn., elle accomplit son travail en à peine cinq jours et remet le son projet au gouvernement provisoire. Un projet de Constitution concurrent est déposé par Joseph Forgeur, Jean Barbanson, Jacques Fleussu et Charles Liedts.. Ce projet s'intéresse particulièrement aux provinces et communes mais, pour le reste, est quasiment identique au projet de la commission.

Le , le Congrès national reçoit la mission d'amender et de valider le projet de Constitution. Elle commence à débattre le , la question de la composition d'un Sénat est la première abordée.. Le , la clôture des débats est prononcée et le Congrès national adopte et sanctionne la Constitution belge. La date de la promulgation est inconnue, elle a dû avoir lieu entre le et le Un décret du Congrès national du dispose qu'il faudrait promulguer la Constitution. Un autre du contient les termes « la Constitution étant promulguée ».. La Constitution devait entrer en vigueur lors de l'entrée en fonction du RégentDécret du du Congrès national. qui a eu lieu le .

Le , sur proposition de Jean Raikem, le Congrès national insère les et 86 (à l'époque 60 et 61) qui contiennent le nom du premier roi des Belges. Le , un arrêté royal ordonne l'insertion au Bulletin officiel du texte de la Constitution..

L'exemplaire originel a été retrouvé en 2020 dans un casier de vestiaire du parlement belge dans un état déplorable..

Caractéristiques de la Constitution vignette|La Constitution belge sur une pièce de 1 centime. La Constitution belge est une synthèse équilibrée des constitutions françaises de 1791, 1814 et 1830, de la Loi fondamentale du royaume des Pays-Bas de 1815Selon l’étude de Gilissen, quarante pour cent des dispositions de la Constitution belge de 1831 sont plus ou moins textuellement empruntées à la Loi fondamentale des Pays-Bas de 1815. et du droit constitutionnel anglaisVoy. .. Pour le constitutionnaliste A.V. Dicey, elle est même « très proche d'une reproduction écrite de la Constitution anglaise. ». Le texte constitutionnel n'est toutefois pas un amalgame juridique, mais bien une création originale. Ses principes élémentaires sont toujours en vigueur aujourd'hui.

La première Constitution belge est très centralisatrice, c'est-à-dire qu'elle dote l'État central d'un pouvoir fort, afin de combattre le particularisme et de renforcer l'unité du pays.

Fonctionnement de l'État

Le principe de base de la Constitution est la séparation des pouvoirs. Les trois pouvoirs distincts sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des représentants et le Sénat, qui votent les lois, et par le Roi, qui les promulgue et les sanctionne. Les députés et les sénateurs étaient auparavant élus au suffrage censitaire, c'est-à-dire par des citoyens disposant de revenus suffisants pour payer le cens électoral (quota d'impôts). Bien qu'élu par une fraction seulement de la population, le Parlement était considéré comme émanant de la volonté du peuple. Le suffrage est universel pour les hommes depuis la loi de 1921 , et pour les femmes depuis 1948. Le pouvoir législatif est le pouvoir le plus puissant en Belgique.

Dans son rôle de « chambre de réflexion », le Sénat devait tempérer d'éventuelles initiatives inconsidérées de la Chambre, mais actuellement les lois ne passent plus toutes par les deux assemblées.

Le pouvoir exécutif est confié au Roi et à ses ministres. La responsabilité de la politique gouvernementale est cependant du ressort des ministres. La Constitution prévoit qu'aucun acte du Roi n'est suivi d'effet sans la signature d'un ministre. Les ministres, eux, sont responsables devant la Chambre des représentants. Ce contrôle par le législatif de l'exécutif se marque surtout par le vote du Budget chaque annéeArticle 171 de la Constitution..

Le pouvoir judiciaire appartient aux cours et tribunaux. Les séances sont publiques sauf en cas de huis clos. Les juges ne peuvent être démis de leurs fonctions que par une décision judiciaire d'un niveau au moins égal au leurPar exemple, un conseiller ou un président à la Cour de cassation ne peut être démis de ses fonctions que par un arrêt de cette même Cour.. En outre, un jury est constitué pour les crimes, délits politiques et délits de presse.

L'article 187 indique que la Constitution ne peut être suspendue. Les constituants s'inspirent de l'exemple français, notamment les ordonnances de Charles X en 1830, qui souhaitent alors prévenir les « états d'exception » ou « états d'urgence » ainsi que les coups d'État. Dans les faits, la campagne des Dix-Jours et les deux guerres mondiales furent marquées par plusieurs dérogations constitutionnelles, et la pandémie de Covid-19 a posé des difficultés. Plusieurs juristes estiment que l'article doit être révisé, tout en garantissant l'état de droit pour mieux s'adapter aux situations qui l'exigent....

Droits des citoyens

La Constitution garantit les libertés fondamentales du citoyen. Aucun citoyen ne peut être privé de sa liberté sans l'ordonnance d'un juge. L'inviolabilité du domicile et celle du secret des lettres sont garanties. Chacun est libre d'exprimer son opinion, dans tous les domaines, et de pratiquer la religion de son choix, ou de n'en pratiquer aucune. La liberté de l'enseignement et la liberté de la presse sont également garanties. Les libertés de réunion et d'association sont formellement reconnues par le texte.

Tous les Belges ne sont cependant pas égaux devant la loi dans certains domaines. Sur le plan politique, les femmes et une bonne partie de la population masculine n'ont pas le droit de voter pour leurs représentants au parlement .. Le système du suffrage censitaire est donc d'application. Pour être éligible au Sénat, le candidat (toujours masculin) doit payer un cens encore plus élevé et être âgé d'au moins . Il suffit aujourd'hui d'avoir pour être éligible au Sénat, et il n'y a plus ni condition capacitaire (diplôme) ni censitaire. Les femmes, de plus, n'ont pas accès aux études universitaires ni aux carrières qui en découlent.

Les décrets « constitutionnels »

Avant la création de la Constitution par le Congrès national, ce même Congrès a adopté deux décrets. Le premier est celui du et le second date du .

Le décret du proclame l'indépendance du peuple belge (contre la domination hollandaise). Le décret du déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau (famille régnante aux Pays-Bas) sont exclus de tout pouvoir en Belgique, et ce à perpétuité.

Ce qui pose un problème aujourd'hui, c'est la valeur à accorder à ces deux décrets. En effet, puisque ces deux décrets ne sont pas intégrés dans la Constitution, faut-il les considérer comme des normes supra-constitutionnelles ou comme des normes à valeur constitutionnelles qui peuvent donc être soumis à révision ?

On peut cependant essayer de trouver la volonté des membres du Congrès pour expliquer cette particularité. Beaucoup estiment que si les membres du Congrès national ont édicté ces décrets en dehors de la Constitution proprement dite, c'est pour rendre ces deux règles non révisables par la procédure de l' de la Constitution. On est donc en droit de considérer que ces normes sont « supra-constitutionnelles ».. Cette thèse est corroborée par la déclaration du Congrès national du qui affirme « que c'est comme corps constituant, qu'il a porté ses décrets du 18 et , relatifs à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique »..

Un autre problème se pose aujourd'hui avec le décret du . Ce décret exclut tout membre de la maison d'Orange-Nassau d'exercer une fonction de pouvoir en Belgique. Ce décret pose en effet problème avec les normes trouvant leur origine dans la Convention européenne des droits de l'Homme. En effet, ce texte interdit, et ce dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe, de faire une discrimination et d'empêcher des personnes visées explicitement d'exercer des fonctions au sein d'un État. Ce problème n'est pas encore réglé à ce jour, mais une solution devra se trouver à long terme. Un problème analogue se pose au Royaume-Uni où les catholiques sont définitivement exclus du trône.

Les libertés fondamentales