Le Très Honorable Conseil privé de Sa Majesté ( en anglais et en gallois) ou, plus généralement, le Conseil privé ( en anglais et en gallois), est l'organe légalement chargé de conseiller le monarque du Royaume-Uni.

Le pouvoir du roi lorsqu'il agit sur le conseil du Conseil privé est appelé (). Il s'agit notamment des fonctions relevant de la prérogative royale et de la publication de décrets en Conseil ou chartes royales. De nos jours, ces fonctions sont exercées par le Cabinet, qui est un comité du Conseil privé.

Le roi en Conseil détient également certains pouvoirs judiciaires. Ceux-ci sont exercés par le comité judiciaire du Conseil privé qui comprend notamment des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni et d'autres pays du Commonwealth. Le comité judiciaire était précédemment la cour suprême pour l'ensemble de l'Empire britannique (autre que le Royaume-Uni) et continue aujourd'hui d'entendre des appels des tribunaux des dépendances de la Couronne, des territoires britanniques d'outre-mer et de certains pays du Commonwealth.

Historique Origine Le Conseil privé du Royaume-Uni tire ses origines de la Curia regis (Cour du roi) en place au Moyen-âge en Angleterre. Ce conseil, formé de nobles et d’ecclésiastiques, avait pour but de conseiller le roi sur des sujets touchant la justice, l’administration et la législation., afin que celui-ci prenne des décisions éclairées. Ainsi, les cours de justice sont chargées de dispenser la justice tandis que le Parlement devient le plus haut organe législatif. Au fil du temps, ces différentes fonctions sont dévolues à des institutions différentes.

Avec la création de la Chambre des Lords, de la Chambre des Communes et du système de tribunaux nationaux, ce conseil a changé de rôle pour devenir une cour d’appel où pouvaient être remis en question les décisions d’autres tribunaux. Des monarques puissants peuvent ainsi utiliser leur Conseil pour contourner les tribunaux et le Parlement. Par exemple, un comité du Conseil — appelé plus tard Chambre étoilée — était autorisé à infliger toutes les peines, sauf la mort, sans être restreint par les procédures d'un tribunal ordinaire. Durant le règne d', le roi se voit autorisé à promulguer des lois sur l'avis du Conseil, par proclamation. La prééminence du Parlement n'est rétablie qu'après la mort d'Henri VIII.

Sous les Tudors et les Stuarts, des changements importants surviennent, par exemple la séparation du conseil en deux entités distinctes : une cour judiciaire d’appel (le Comité judiciaire du Conseil privé) et un conseil administratif, ayant pour rôle d’aider le roi avec les enjeux de gouvernance. Par la suite, bien que le Conseil garde des responsabilités législatives et judiciaires, il devient principalement administratif. Il est composé de quarante membres en 1553, mais le monarque s'appuie sur un comité plus restreint, qui évolue vers le cabinet moderne. À la suite de certaines pressions politiques dans les années 1640 sur la royauté britannique, le Conseil privé a perdu son statut sur le territoire anglais, mais continue d’exercer sa vocation sur le territoire des colonies britanniques, qui ne l’ont pas abolie.

À la fin de la Première Révolution anglaise, la monarchie, la Chambre des lords et le Conseil privé sont abolis. Seule perdure la Chambre des communes qui crée un Conseil d’État chargé d’exécuter les lois, et de diriger la politique administrative. Ce Conseil est composé de , élus par la Chambre des communes. Il est dirigé par Oliver Cromwell, qui est en réalité le dictateur militaire du pays. En 1653, Cromwell devient lord-protecteur et le Conseil voit son effectif se réduire : il n’est plus composé que de 30 ou , élus par les communes. En 1657, la Chambre des Communes dote Cromwell de pouvoirs supplémentaire, à l'image de ceux possédés par l’ancienne monarchie. Le Conseil prend le nom de Conseil privé du lord-protecteur et ses membres sont nommés par le lord-protecteur, avec approbation du Parlement.

En 1659, peu de temps après la restauration de la monarchie, le Conseil du lord-protecteur est aboli. Charles II restaure le Conseil privé royal, mais, à l’image des précédents Stuart, il choisit de ne s’appuyer que sur un petit groupe de conseillers. Sous George , ce comité obtient encore plus de pouvoir : il peut se réunir en l’absence du roi, et lui communiquer ses décisions par la suite. Dès lors, le Conseil privé dans son ensemble cesse d’être un organe politique important et ce rôle est dévolu à un comité, désormais connu sous le nom de cabinet.

Fonctions judiciaires La légitimité du Conseil privé de Londres découle du Judicial Committee Act de 1833.. Bien que créé en 1833 par cette loi, le Comité judiciaire n'est investi de la compétence de tous les tribunaux des colonies britanniques qu’en 1844. Celui-ci peut siéger en divisions (sans tous ses membres) et il peut aussi entendre plusieurs causes simultanément. Ce décret permet de rendre plus claire les conditions sous lesquelles le Conseil privé peut entendre une cause.

À partir de 1833, des juges venant des territoires britanniques d’outre-mer sont ajoutés au comité judiciaire. C’est sous la forme de rapports au souverain britannique que les jugements de ce comité sont rendus, et celui-ci peut à tout moment, renvoyer une question au comité. Au début du , étant donné la grandeur du territoire britannique de l’époque, presque le quart de la planète peut être entendu par cette cour. Avec le vient aussi le désir d’une plus grande autonomie politique et judiciaire des anciennes colonies de l’Empire britannique et des pays du Commonwealth.

Une loi du Parlement de Londres de 1931 permet aux dominions d’abolir le droit d’appel au Conseil privé. Le premier pays à abolir cette instance sera l’Irlande, suivie en 1933 de presque la totalité des autres dominions, dans les décennies qui suivront . En 2021, il reste 27 pays (territoires d’outre-mer, territoires de bases militaires souverains ou dépendances royales) étant toujours sous la juridiction de ce Comité.

Conseillers privés thumb|upright=1.5|Victoria présidant la réunion de son Conseil privé, par Sir David Wilkie, 1838.

Composition Les membres du Conseil privé sont collectivement appelés () et individuellement ( ou ).

Le lord président du Conseil est le quatrième plus important grand officier d'État : la fonction est occupée par un membre du cabinet, généralement le leader de la Chambre des communes ou celui de la Chambre des lords, membre. Le greffier du Conseil privé, qui dirige le Bureau du Conseil privé, signe tous les décrets du conseil.

Le monarque peut nommer qui il souhaite comme conseiller privé, mais, en pratique, les nominations sont faites sur l'avis du gouvernement. Il n'y a pas de limite au nombre de membres : ainsi, en , étaient membres du Conseil privé..

Une grande partie des conseillers privés sont des femmes et des hommes politiques. Le Premier ministre, les ministres du cabinet, le chef de l'Opposition, le président de la Chambre des communes et le Lord président de la Chambre des lords sont nommés au Conseil privé, dès leur prise de fonction. Des chefs des principaux partis à la Chambre des communes, les Premiers ministres des nations constitutives (Premier ministre d'Écosse, Premier ministre du pays de Galles, Premier ministre et vice-Premier ministre d'Irlande du Nord), certains ministres non membres du cabinet ou des parlementaires importants sont aussi nommés au Conseil privé. En effet, les conseillers privés sont tenus par leur serment de garder secrètes les discussions du Conseil et la nomination de membres de partis d'opposition permet au gouvernement de leur communiquer des informations confidentielles..

Tous les membres du Conseil privé n'ont pas le droit d'assister à toutes les réunions. Et seulement quelques-uns sont convoqués à chaque réunion (en pratique, selon le choix du Premier ministre). Une nomination au Conseil privé peut ainsi être une distinction honorifique. Ainsi, les trois principaux archevêques de l'Église d'Angleterre (Canterbury, York et Londres) sont toujours nommés conseillers privés, ainsi que le secrétaire privé du monarque et le Lord-chambellan. Des membres de la famille royale sont également conseillers privés. Les juges de la Cour suprême, de la Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles, de la Court of Session et le Lord-juge en chef d'Irlande du Nord sont également membres du Conseil.

Bien que le Conseil privé soit avant tout une institution britannique, des officiels de royaumes du Commonwealth y sont également nommés. Ainsi, jusqu'à la fin du , les Premiers ministres et juges en chef du Canada et d'Australie étaient nommés au Conseil privé.. ainsi que, jusque dans les années 2000, les plus importants politiques de Nouvelle-Zélande. Certains pays continuent cette pratique pour leurs premiers ministres.

Serment Par le passé, le fait de divulguer le texte du serment des conseillers privés était considéré comme de la trahison. Toutefois, le serment a été rendu public par le gouvernement Blair en 1998 :

Les conseillers privés peuvent choisir d'affirmer leur allégeance plutôt que de jurer au nom de Dieu..

Mandat La nomination au Conseil privé est généralement à vie. Par le passé, la mort du monarque provoquait automatiquement la dissolution du Conseil, mais, à partir du , il est décidé que le Conseil ne serait pas dissous, jusqu'à six mois après la mort du monarqueSuccession to the Crown Act de 1707 : .. Toutefois, par convention, le nouveau monarque nommait de nouveau au Conseil privé tous les membres du Conseil précédent.

À partir de 1901, la loi est modifiée afin que les nominations d'un monarque se poursuivent au règne suivantDemise of the Crown Act de 1901 An Act to amend the Law relating to the Holding of Offices in case of the Demise of the Crown..

Privilèges Les membres du Conseil privé ont le droit d'utiliser le préfixe .

Les pairs, qui utilisent déjà , utilisent les lettres après leur nom lorsqu'ils sont membres du Conseil privé..

Les députés membres du Conseil privé sont généralement assermentés avant les autres, sauf le président de la Chambre des Communes et le doyen de sa chambre et peuvent être prioritaires lors des prises de paroles en chambre..

Les conseillers privés sont par ailleurs techniquement autorisés à s'assoir sur les marches du trône dans la Chambre des lords lors des débats, mais ce privilège est rarement exercé.

Les conseillers privés ont également le droit à un accès direct au monarque. Il est généralement considéré que les pairs possèdent le droit à un accès individuel et les députés à un accès collectif. Dans tous les cas, ce droit ne peut être utilisé que pour remettre un conseil sur les affaires publiques.

Fonctions

Pouvoir exécutif Le monarque exerce le pouvoir exécutif par des décrets en conseil adoptés sur l'avis du Conseil privé. Les décrets en conseil, qui sont rédigés par le gouvernement et non le monarque, sont des textes réglementaires utilisés pour l'application des lois, des nominations. Les décrets en conseil sont également utilisés pour sanctionner les mesures de l'Assemblée nationale du pays de Galles. et les lois des dépendances de la Couronne.

Distincts des décrets en conseil, les décrets du conseil sont adoptés par le Conseil privé sans la participation du monarque. Ils ne sont adoptés qu'en vertu d'une loi du Parlement pour la régulation de certaines institutions publiques.

Le monarque adopte aussi des chartes royales avec l'avis du Conseil privé. Elles sont utilisées pour donner un statut particulier à une société, profession ou institution et parfois pour accorder le statut de cité () à une ville.

Pouvoir judiciaire Le Comité judiciaire du Conseil privé comprend les plus importants juges qui sont également conseillers privés. Les décisions du comité judiciaire sont présentées sous la forme de conseils au souverain, mais en pratique ils sont toujours suivis par lui.