La communauté de communes de Castelnau-Montratier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Lot et la région Midi-Pyrénées.
Elle a fusionné avec la communauté de communes du canton de Montcuq le pour former la communauté de communes du Quercy blanc.
Histoire
L'intercommunalité a été créée le .
Territoire communautaire Description
Composition En 2013, l'intercommunalité regroupait les sept communes suivantes :
Organisation Siège L'intercommunalité avait son siège à Castelnau Montratier.
Élus
La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Liste des présidents Le dernier président de l'intercommunalité a été Jean-Claude Bessou, maire de Lhospitalet et conseiller général.
Il a été ensuite élu président de la communauté de communes du Quercy Blanc de 2014 à 2020.
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).
Réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Lot
Liens externes Site officiel de la communauté de communes de Castelnau-Montratier
Castelnau-Montratier