Le Comité interministériel du renseignement (CIR) est un ancien organisme interministériel de coordination des services de renseignement français, qui a été créé en , et remplacé en par le Conseil national du renseignement.
Histoire Le CIR est prévu à l'article 13 de l'ordonnance du portant organisation générale de la DéfenseArticle 13 de l'ordonnance du portant organisation générale de la défense, JORF, , , ..
La composition et les attributions du CIR sont fixées successivement par deux décrets : le décret du Décret du fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF, , , . ; le décret du Décret du fixant la composition et les attributions du Comité interministériel du renseignement, JORF, , , , NOR PRMX8900040D..
L'article 13 de l'ordonnance de , ainsi que le décret de , sont codifiés en aux articles D*1132-39 à D*1132-42 du code de la DéfenseArticles D*1132-39 à D*1132-42 du Code de la Défense.. Ces articles sont abrogés en Article 4 du décret du relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, JORF, , , texte , NOR PRMX0928467D..
Missions Le CIR est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement, sous l'autorité du Premier ministre. À cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du président de la République.
Affaire Clearstream 2
Le , dans la note de synthèse de sept pages jointe au dossier judiciaire, Jean-Marc Fédida, avocat d'Alain Madelin, a demandé aux magistrats instructeurs de vérifier si le Comité interministériel de renseignement (CIR), dont Alain Juillet assurerait le secrétariat, « a été saisi » de l'affaire Clearstream 2..
Dans un communiqué du , le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) a précisé qu'Alain Juillet est mais . Le SGDN ajoute que le CIR et (version du sur archive.today)..
Références
Sur Légifrance :
Catégorie:Ancien service de renseignement français Catégorie:Organisme interministériel en France Catégorie:Organisme fondé en 1959 Catégorie:Organisme disparu en 2010