La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance.

En Belgique La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né qui établira un acte de naissance et fournira diverses attestations servant à la reconnaissance des droits liés à la naissance. Au plus tard le jour ouvrable qui suit la naissance, le prestataire de soins qui assiste à la naissance transmet un avis de naissance à l'état civil de la commune où a eu lieu la naissance..

Une déclaration de naissance doit être établie pour tout nouveau-né, indépendamment de la durée de la gestation et pour les mort-nés, nés après une durée de gestation d'au moins 28 semaines (date des dernières règles)..

En France Débiteurs de l'obligation En droit français, la naissance doit pouvoir être prouvée par une déclaration de naissance délivrée par un officier d'état civil de la mairie du lieu de l'accouchement, et dans les cinq jours (article 54 de la loi du . qui fait passer le délai de 3 à à compter du ) :

Le décret du relatif au délai de déclaration de naissance précise que le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.. Par ailleurs, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Enfin, le décret établit la liste des communes du département de Guyane où ce délai est porté à du fait de l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier de l'état civil (communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Camopi, de Grand Santi, d'Iracoubo, de Mana, de Maripasoula, d'Ouanary, de Papaïchton, de Régina, de Saint-Élie, de Saint-Georges, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Saül et de Sinnamary) ( de l'IGREC).

Jour de l'accouchement Dernier délai Lundi Lundi Mardi Lundi Mercredi Lundi Jeudi Mardi Vendredi Mercredi Samedi Jeudi Dimanche Vendredi

La déclaration de naissance pourra être faite par le père ou, à défaut, par toutes les autres personnes qui auront pu assister à l'accouchement. Ce n'est qu'à défaut du père que naît l'obligation d'autrui de déclarer la naissance. En l'absence du père, l'obligation de faire cette déclaration est imposée indistinctement à toutes les personnes ayant assisté à l'accouchement, la loi n'ayant établi entre elles aucun ordre successif ; . :

L'obligation de déclarer la naissance n'est pas imposée à la mère., mais la déclaration de naissance peut émaner d'autres personnes que celles qu'énumère l', et notamment de la mère elle-même, particulièrement lorsque l'accouchement a eu lieu sans témoins ou lorsque les personnes visées par l' sont dans l'impossibilité de faire la déclaration..

L'objectif est d'avoir une preuve officielle que l'enfant est né vivant. L'officier de l'état civil doit donc s'assurer d'une part que l'enfant n'a pas été volé ni adopté illégalement et d'autre part que l'enfant est bien né vivant. Pour ce faire l'officier de l'état civil réclamera probablement un certificat médical mais il peut aussi aller au chevet de l’accouchéeIGREC, article 271 : ..

Déclaration judiciaire de naissance À défaut, si la condition de délai légale de n'est pas respectée, l'officier d'état civil ne pourra déclarer la naissance et l'inscrire dans les actes de l'état civil qu'après un jugement supplétif, rendu par le tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfantSi le lieu de naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Cette hypothèse est notamment envisageable dans le cas d'un enfant abandonnée.. Ce n'est qu'ensuite que la déclaration pourra être dressée.Avec mention, en marge, de la décision judiciaire rendue..

Dans l'hypothèse où un enfant serait trouvé, l'officier d'état civil doit dresser un procès-verbal, puis, un acte tenant lieu d'acte de naissance..

Dans tous les cas, il a été jugé qu'un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne soit pourvue d'un état civil. Dans le même sens : .. Chaque personne a droit à un état civil, et doit en jouir.

Mentions de la déclaration de naissance La déclaration de naissance doit comporter. : le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant ; les prénoms qui lui seront donnés ; le nom de famille (qui, depuis le , peut être choisi par les parents) ; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.

D'autres informations doivent être présentes sur la déclaration de naissance :

Aucune autre mentionL' fait défense aux officiers de l'état civil d'insérer aucune mention dans les actes en dehors de ce qui doit être déclaré et la nationalité ne figure pas parmi les renseignements devant être portés dans les actes. . (à l'exception d'éventuels titres nobiliairesLes et 57 énumératifs des énonciations substantielles que doivent contenir les actes de l'état civil n'excluent pas d'autres mentions complétives, telles que de titres nobiliaires propres à mieux constater l'identité de ceux qui y sont dénommés. .) ne doit être portée par l'officier d'état civil..

Ensuite, l'officier de l'état civil lit la déclaration de naissance, « invite [les parties] à en prendre directement connaissance »., puis, l'officier de l'état civil, les comparants et les témoins signent la déclaration..

Références

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