Le Parlement croate (, abrégé en ) est le parlement de la république de Croatie. Fondée, en , comme une institution bicamérale, elle devient, en , une assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés.

Depuis le , son président est Gordan Jandroković de l'Union démocratique croate (HDZ).

Fonctionnement Le parlement siège en deux sessions ordinaires, du au et du au .

Historique Les origines L'origine du Sabor est fort ancienne puisqu'on retrouve un embryon du Sabor au Haut Moyen Âge, dès 753. En 925, le Sabor, qui à cette époque-là était composé de nobles et de représentants du clergé, approuve l'avènement de Tomislav Ier, premier roi des Croates. Puis, à l'extinction de la dynastie en 1102, le royaume est dirigé par un ban (ou vice-roi) et réuni à la couronne hongroise d'Étienne de Hongrie : le roi de Hongrie, Coloman de Hongrie, est alors élu roi de Croatie et de Dalmatie à Biograd, lors du Sabor de Biograd.

Ainsi le Sabor croate figure, aux côtés du Althing islandais, formé aux environs de 930, parmi les plus anciens parlements d'Europe, puisque la Sicile s'en dota vers 1130 et l'Angleterre vers 1300, ce dernier étant habituellement considéré comme l'archétype du parlement moderne.

La Constitution du pays établit une tradition historique de manifestations de la souveraineté par les décisions légales du Sabor : l'élection au trône de Croatie de la dynastie des Habsbourg en 1527, l'adoption de la Pragmatique Sanction de 1712, la restauration administrative du royaume au sein de l'empire d'Autriche en 1848 et la rupture de tous liens constitutionnels avec l'Autriche-Hongrie en 1918.

De l'indépendance à la réforme de 2001 En 1990, la Croatie devient indépendante de la Yougoslavie, et adopte un régime semi-présidentiel, dominé par le père de l'indépendance et premier président de la République, Franjo Tuđman. Le Parlement de la république de Croatie (Sabor Republike Hrvatske) constitue alors un organe bicaméral, formée de la Chambre des représentants (Zastupnički dom) et de la Chambre des comitats (Županijski dom).

En 1997, le Parlement prend le nom de Parlement national croate (Hrvatski državni sabor). À l'occasion de la réforme constitutionnelle du , votée à la suite du décès de Tuđman, il devient le Parlement croate (Hrvatski sabor) et est transformé en assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés, dans le cadre d'un régime parlementaire.

Liste des présidents + Présidents du Parlement de Croatie depuis 1990 Nom Dates du mandat Parti Législatures Žarko Domljan HDZ (1990-1992) Stjepan Mesić HDZ (1992-1995) Nedjeljko Mihanović HDZ Vlatko Pavletić HDZ (1995-1999) Zlatko Tomčić HSS (2000-2003) Vladimir Šeks HDZ (2003-2007) Luka Bebić HDZ (2008-2011) Boris Šprem SDP (2011-2015) Josip Leko SDP Željko Reiner HDZ (2015-2016) Božo Petrov MOST (2016-2020) Gordan Jandroković en fonction HDZ (2020-2024) (depuis 2024)

Système électoral et composition vignette|Le Palais Sabor, siège du parlement à Zagreb. Le Parlement de Croatie est doté de pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes semi-bloquées et seuil électoral de 5 % dans douze circonscriptions électorales. Dix d'entre elles sont basées sur les limites des vingt comitats du pays et de la capitale Zagreb, ajustées de manière à obtenir une répartition relativement uniforme des électeurs croates, une marge de plus ou moins 5 % étant tolérée d'une circonscription à l'autre. Trois autres sièges sont réservés à la diaspora croate, le reste du monde formant une onzième circonscription. Les huit sièges restants sont quant à eux réservés aux vingt-deux minorités ethniques nationales reconnues par le gouvernement croate et sont à pourvoir au scrutin majoritaire dans une douzième circonscription qui se superpose aux dix premières et recouvre l'ensemble du pays. Trois sièges sont ainsi réservés aux Serbes, un aux Italiens, un aux Hongrois, un aux Tchèques et Slovaques, un aux Albanais, Bosniaques, Macédoniens, Monténégrins et Slovènes et enfin un aux Autrichiens, Bulgares, Allemands, Juifs, Polonais, Roms, Roumains, Ruthènes, Russes, Turcs, Ukrainiens et Valaques. Dans chacun de ces groupes, le ou les candidats ayant réuni le plus de voix sont élus..

vignette|Carte des dix principales circonscriptions (I-X)

Bien que les listes soient normalement bloquées, les électeurs disposent de la possibilité d'effectuer une forme limitée de vote préférentiel envers un candidat figurant sur la liste pour laquelle ils votent. Cette mesure, introduite en 2015 sous la pression d'un référendum d'initiative populaire, permet aux candidats ayant recueilli plus de 10 % du total des voix attribuées à leur parti dans leur circonscription d'être placés en tête de liste, leur permettant ainsi d'obtenir en priorité un éventuel siège obtenu par leur parti. La place sur les listes des candidats dont le total des votes préférentiels n'a pas atteint ce quota de 10 % reste cependant inchangée.. Après décompte des voix, les sièges sont répartis dans chacune des onze premières circonscriptions à tous les partis y ayant franchi le seuil électoral de 5 %. La répartition proportionnelle est faite à l'aide de la méthode d'Hondt..

Avant un amendement constitutionnel adopté le , le nombre de sièges réservés à la diaspora variait en fonction du nombre de voix de la diaspora par rapport au nombre de voix total dans les dix premières circonscriptions, pour un maximum de douze sièges. Au cours des dernières élections organisées sous ce système en 2007, cinq sièges avaient ainsi été pourvus par la diaspora.

Pour les électeurs des minorités nationales, leur appartenance à l'une d'entre elles est enregistrée à leur naissance sur déclaration de leurs parents mais peut être modifiée par la suite, sauf dans les quatorze jours précédant un scrutin. Les électeurs des minorités choisissent à leur entrée dans les bureaux de vote s'ils prennent part au scrutin en tant que membre de la circonscription ethnique unique, ou bien de celle ordinaire à laquelle est rattachée le bureau de vote. Ils ne peuvent voter pour les deux systèmes à la fois, ni les électeurs enregistrés comme croates voter pour les listes réservées. Ce système, controversé, a été l'objet en 2017 d'une remise en cause devant la Cour constitutionnelle, qui l'a cependant validé...

Refonte des circonscriptions en 2023 vignette|Circonscriptions croates avant la refonte de 2023 Les élections législatives de 2024 sont précédées d'une refonte de la délimitation des dix principales circonscriptions électorales, numérotées en chiffres romains. La Cour constitutionnelle avertit en effet dès le qu'elle envisage de juger ces dernières inconstitutionnelles en raison des modifications démographiques du pays. L'écart entre le nombre de voix nécessaires à un député pour être élu dans les différentes circonscription est en effet devenu trop important, portant atteinte au principale d'égalité des voix des électeurs. Cet écart avait déjà été mis en exergue par un rapport de la Cour à la suite du recensement de 2010, avant d'empirer après celui de 2020, faute d'action entreprise par le gouvernement. Seules quatre circonscription sur dix respectent ainsi un écart de moins de 5 % de population avec un maximum de trois autres. Le du vote d'un électeur dans la circonscription IX est par exemple 33,5 % plus faible que celui d'un électeur de la circonscription IV...

Devant l'inaction du gouvernement face à son avertissement, la Cour juge inconstitutionnelle la loi électorale le . Contraint d'agir, le Parlement vote le une nouvelle loi délimitant de nouvelles circonscriptions, effectives le suivant..

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Politique en Croatie Monocamérisme Liste des parlements actuels

Liens externes

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