Massacres et violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo entre 1994 et 2003

Les massacres et violations des droits de l'homme en république démocratique du Congo entre 1994 et 2003 résultent des différents conflits qui auraient causés, de manière directe ou indirecte, près de de morts entre 1998 à 2004 en république démocratique du Congo (RDC) selon les estimations de l'organisation non gouvernementale International Rescue Committee (IRC) dans leur rapport de 2007, après le génocide des Tutsi au Rwanda (1994) puis durant la première guerre du Congo (1996-1997) et la deuxième guerre du Congo (1998-2003).

Ces massacres et violations des droits de l'homme, ont fait l'objet d'une première tentative d'investigation dans les années 1996 et 1997, une mission de l'Organisation des Nations unies (ONU) est chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis en RDC, mais cette mission n'a pu être menée à bien que partiellement, du a des entraves empêchant une enquête totalement indépendante.

À la suite de la découverte en 2005, de trois fosses communes dans le Rutshuru au Nord-Kivu, l'ONU met en place une nouvelle mission d'enquête, le Projet Mapping, afin d'enquêter de nouveau sur les massacres perpétrés en RDC entre 1993 et 2003.. Le , le rapport du Projet Mapping est publié., il documente 617 incidents violents suggérant la possibilité que , mais depuis sa publication peu de ces crimes ont été jugés et les recommandations du rapport sont restées sans suite, ce que dénonce entre autres Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018.

Ces massacres ont parfois donné lieu dans les médias à la dénomination de génocide congolais, souvent dans la perspective de confirmer la thèse du double génocide, qui présente les Hutu du Rwanda comme l'ethnie initialement opprimée, et selon laquelle, les massacres de Tutsi Rwandais, perpétrés de manière spontanée du côté hutu, surviennent en réaction à ceux planifiés et exécutés par le Front patriotique rwandais (FPR) lors de l'invasion du Rwanda par ces derniers. Cette approche est rejetée par des historiens comme Jean-Pierre Chrétien, Gérard Prunier ou Alison Des ForgesDes Forges Alison, Human Rights Watch et Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Aucun témoin ne doit survivre, Karthala, 1999.

La qualification en tant que génocide des massacres perpétrés à l'encontre des Hutu durant cette période n'a jamais été résolue, le principal obstacle à cette qualification vient de la constatation que les massacres survenus entre 1994 et 2003 en RDC sont divers, opérés par différents acteurs, aux mobiles variés même si le nombre de victimes et l'atrocité de certains massacres évoquent ce que le langage courant appelle génocideIl convient de rappeler que ce n'est pas la violence subie qui qualifie un massacre de « génocide », mais l'intention des tueurs et leur organisation pour la mettre en œuvre. Il reste qu'après la deuxième guerre du Congo, de la mortalité, selon l'IRC, est due à la malnutrition et au manque de soins dus à la situation de guerre, ainsi qu'a la perpétuation de l'insécurité durant la période du Gouvernement de transition (2003-2006) et de la guerre du KivuIRC 2004 - “Quand le monde cessera-t-il de détourner le regard? : « Comme l’ont déjà montré les trois précédentes enquêtes de l’IRC en république démocratique du Congo, la plupart de ces décès (98 % pour cette enquête) sont dus à la maladie et à la malnutrition, conséquences d’une guerre qui a détruit l’économie et le système de santé. » IRC 2006 - Mortalité en république démocratique du Congo - La crise continue : « Alors que l’insécurité persiste dans les provinces de l’Est, seuls 0,4 pour cent des décès en république démocratique du Congo étaient directement attribuables à la violence. ».

Historique En 1994, la situation historique du Zaïre est caractérisée par la fin du règne de Mobutu : la déliquescence du régime du président Mobutu Sese Seko, la déstructuration de l'État hérité de la colonisation et la corruption des Forces Armées Zaïroises. la politique de certaines sociétés internationales, des transnationales opérant dans l'exploitation des matières premières (or, diamant, coltan, bois précieux, cuivre, etc.) appliquée en Afrique centrale depuis la colonisation, . L'abandon du régime du président Mobutu par la Communauté InternationaleDont la Central Intelligence Agency (CIA), à la suite de l'effondrement du bloc communiste La réalité sociologique du Congo, d'habitants parlant sur un territoire sans infrastructures.

Selon l'IRC, le conflit au Congo est caractérisé par son « extrême violence, des déplacements massifs de populations, des violsCes viols ont des répercussions sur les femmes victimes mais aussi sur leurs familles car fréquemment les cultures congolaises rejettent traditionnellement les femmes violées à grande échelle et l'écroulement des soins de santé publics ». Le conflit a donc indirectement entraîné l'incapacité pour les populations à se faire soigner, et, selon l'IRC, « les graves conséquences du conflit sur la santé ressemblent à celles observées lors d'autres conflits de ces années, mais elles ont bien plus d'ampleur ».

Conséquences au Zaïre du génocide des Tutsi au Rwanda de 1994 À la suite du génocide des Tutsi au Rwanda de 1994 qui a fait plus de , des centaines de milliers de réfugiés, la plupart hutus, vont fuir le Rwanda en quelques semaines, en direction du Zaïre. Parmi eux, se trouve aussi l'État génocidaire rwandais, son gouvernement et ses institutionsPierre Galand, Sénateur belge et ancien responsable d'Oxfam, témoignant devant la Commission d'Enquête Citoyenne sur le Rwanda : «...lorsque les Rwandais ont été exfiltrés au Congo, les premiers à être exfiltrés ont été les gens de la Banque Nationale du Rwanda, qui avaient avec eux l’ensemble des documents et des avoirs de la Banque. Ainsi, la première chose qu’on a fait dans les campements de réfugiés a été d’y ouvrir une Banque Nationale du Rwanda. La banque a fonctionné à partir des campements, elle a émis des chèques et des ordres de paiement jusqu’au mois d’octobre 1994, alors qu’au mois de mai, vous le savez comme moi, l’ONU a interdit tous ces transferts et mis l’ensemble des comptes du Rwanda sous tutelle. », des miliciens interahamwe et les forces armées rwandaises (FAR) avec leurs armes, en fuite devant l'avancée de l'Armée patriotique rwandaise (APR), la branche armée du Front patriotique rwandais (FPR). L', une intervention militaire française sous mandat de l'ONU, gère ce déplacement massif de population, sans opérer de désarmement, ni arrêter les génocidaires, le ministère des Affaires étrangères arguant que . Les réfugiés vont se regrouper dans d'énormes camps à l'est du Zaïre, avec en leur sein tout le dispositif génocidaire rwandais qui souhaite reconquérir le Rwanda. Cet afflux migratoire et l'absence d'appui de la Communauté internationale au Zaïre pour faire face aux besoins humanitaires générés par les déplacements de population fuyant les conflitsCf. dénonciation de MSF, déstabilisent l'équilibre géopolitique de l'est du pays.

La volonté de mettre fin aux attaques des génocidaires rwandais, opérants à partir des camps de réfugiés, vont mener le général Paul Kagame à créer, en collaboration avec le gouvernement ougandais du président Yoweri Museveni, l'Alliance des forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) à la tête de laquelle est placé Laurent-Désiré Kabila afin d'attaquer le Zaïre. La première guerre du Congo commence et va donner lieu à de nombreux massacres envers les populations civiles, qui se poursuivront durant la deuxième guerre du Congo.

Première guerre du Congo (fin 1996 à 1997)

La mission de l'ONU conduite par en déclare le que les massacres des réfugiés semblent mériter la qualification de « crime contre l'humanité » et même peut-être de « génocide ».

Cette mission dut faire face au refus de l'AFDL d'accepter sa visite mais produisit néanmoins un rapport, d'abord pour l'assemblée générale (A/51/942), ensuite pour la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/1998/64).

La mission s'interroge sur la qualification de génocide des témoignages reçusRapport de la mission conjointe chargée d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu dans l'est du Zaïre (actuellement république démocratique du Congo) depuis septembre 1996.

Par ailleurs la mission a souligné que les témoignages recueillis faisaient apparaître de graves violations du droit humanitaire commises principalement par les forces de l'AFDL, mais aussi par les autres parties en conflit"Ces violations du droit international humanitaire auraient été principalement commises par l'AFDL, les Banyamulenges et leurs alliés (68,02 % des allégations reçues). En outre, elles auraient également été commises par les FAZ (16,75 % des allégations reçues), par les ex FAR et les Interahamwe (9,64 % des allégations reçues), par l'APR (2,03 % des allégations reçues), par les FAB (2,03 % des allégations reçues) et par des mercenaires (1,52 % des allégations reçues) qui luttaient aux côtés de Kinshasa. Il faut souligner que la mission conjointe a aussi relevé plus de pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer les auteurs. es crimes semblent revêtir un caractère suffisamment massif et systématique pour que la qualification de crimes contre l'humanité puisse leur être attribuée" (para 95). Rapport de la mission conjointe chargée d'enquêter sur les allégations de massacres et autres atteintes aux droits de l'homme ayant lieu dans l'est du Zaïre (actuellement république démocratique du Congo) depuis septembre 1996 '(A/51/942)".

Deuxième guerre du Congo (1998-2003)

Afin de faire respecter l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et de protéger les populations civiles«... Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la république démocratique du Congo et de tous les États de la région, Réaffirmant également que l’accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815) représente la base la plus viable pour la résolution du conflit en république démocratique du Congo, et notant le rôle que l’Organisation des Nations Unies y est appelée à jouer dans le respect du cessez-le-feu... », le Conseil de sécurité autorise durant la deuxième guerre du Congo par la résolution 1279 du la création de la Mission de l'Organisation des Nations unies en république démocratique du Congo, (MONUC), chargée de protéger les populations civiles congolaises. Durant la deuxième guerre du Congo, l'Organisation des Nations unies autorise par la résolution 1484 du le déploiement de troupes de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) durant à l'Est du Congo (« opération Artémis ») en Ituri pour mettre un terme aux viols, et massacres à la limite du génocide, crimes de guerre des populations congolaises perpétrés lors des combats opposant les milices des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), des Interahamwe, de l'Union des patriotes congolais (UPC), du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), des chefs de guerre rebelles Nkundabatware et Mutebesi du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) ainsi que des armées étrangères rwandaises et ougandaises opérant sur le territoire de la république démocratique du Congo.

Gouvernement de transition (2003-2006)

En , le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) annonce l’ouverture d’une instruction sur les crimes commis en RDC depuis le et pouvant constituer des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre .

Le Gouvernement de transition, composé des principaux chefs de guerre des milices impliqués dans la deuxième guerre du Congo et avec Joseph Kabila comme président, échoue dans l'accomplissement de ses missions fondamentales : la pacification du pays : le gouvernement échoue à neutraliser les milices de l'Union des patriotes congolais, des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des Interahamwe à l'Est de la RDC,