Recès de la Diète d'Empire de 1803

180px|vignette|droite|Première page du recès de la Diète d'Empire (25 février 1803).

Le recès de la Diète d'Empire de 1803 (en allemand : ou ) est une résolution (recès) de la dernière séance de la Diète d'Empire tenue le à Ratisbonne (électorat de Bavière). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la Diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La Diète l'approuve le et l'empereur François II le ratifie le suivant.

Il est décidé, en vertu de l'accord entre la France et le Saint-Empire romain germanique de 1802 et en conséquence du traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation des principautés ecclésiastiques afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la Première République française au cours des guerres de la Révolution française.

D'autres princes, qui ne possèdent pourtant rien sur la rive gauche du Rhin, obtiennent des avantages territoriaux. Pour plaire au tsar de Russie, le Premier consul Napoléon Bonaparte obtient que le duc d'Oldenbourg - cousin du tsar - reçoive le nord-est de la principauté épiscopale de Münster. L'électorat de Brunswick-Lunebourg (ou Electorat de Hanovre), dont le titulaire est le roi Georges III du Royaume-Uni, s'agrandit de la principauté épiscopale d'Osnabrück.

Dans la mesure où les principautés ecclésiastiques disparaissent, ainsi que sur 51, le recès d'Empire bouleverse le Saint-Empire romain germanique. Les princes sont indemnisés bien au-delà des pertes subies. Les souverains obtiennent l'autorisation de séculariser tous les biens d'Église se trouvant sur leur territoire. La puissance impériale s'en trouve fragilisée alors que la France renforce son influence sur le monde germanique en ayant joué la carte des États moyens et de la Prusse contre l'empereur. En revanche, le recès d'Empire mécontente gravement les chevaliers qui vont devenir de farouches opposants à Bonaparte.

Contexte L'article 7 du traité de Lunéville prévoit le « dédommagement » des « princes et États de l'Empire » qui « se trouvent particulièrement dépossédés, en tout ou en partie », par la « cession que fait l'Empire à la République française » et que, « en conformité des principes formellement établis au congrès de Rastatt, l'Empire est tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin, un dédommagement qui est pris dans le sein dudit Empire, suivant les arrangements qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminés ».

Négociation préalables Cinq traités bipartites sont signés, à Paris : un traité signé le , entre la France et la Prusse, relatif aux indemnités de celle-ci ; un second traité signé le , entre la France et la Prusse, relatif aux réclamations de la maison d'Orange-Nassau ; un traité signé le , entre la France et la Bavière, relatif aux intérêts de celle-ci ; un traité signé le , entre la France et la Russie, par lequel celles-ci conviennent de se charger de la médiation pour le règlement des indemnités et dressent, à cet effet, un plan général destiné à être présenté à la Diète ; un traité signé le , entre la France et le Wurtemberg.

Députation extraordinaire Le , la Diète d'Empire nomme la députation extraordinaire. Son avis est ratifié par l'empereur le suivant. Elle comprend quatre princes-électeurs — Mayence, Saxe, Bohème et Brandebourg — et quatre membres du collège des princes — Bavière, Wurtemberg, le grand-maître de l'ordre Teutonique et le landgraviat de Hesse-Cassel.

Le collège des villes d'Empire n'est pas représenté. La députation s'assemble le . L'archevêque de Mayence y délègue le baron d'Albini, ; le roi de Bohème, de Schraut puis le comte de Coloredo-Mansfeld ; l'électeur de Saxe, de Globig ; l'électeur de Brandebourg, le comte de Gœrtz et Hœnliein ; le duc de Bavière, le baron de Rechberg et Rothenlœwen ; le grand-maître de l'ordre Teutonique, le baron de Nordegg-Rabenau ; le duc de Wurtemberg, le baron de Norman, suppléé, lors de la première séance, par le baron de Bühler ; et le landgraviat de Hesse-Cassel, de Gunterrode puis Starkloff.

Princes-électeurs

Le nombre des princes-électeurs est porté de neuf à dix.

Deux archevêques perdent la qualité de prince-électeur : Le prince-archevêque de Cologne. Le prince-archevêque de Trèves.

L'archevêque de Mayence conserve sa qualité de prince-électeur ainsi que celle d'archichancelier. Mais le siège de l'électorat de Mayence est transféré à Ratisbonne.

Cinq princes laïques conservent la qualité de prince-électeur : Le roi de Bohême (par ailleurs empereur du Saint-Empire, archiduc d'Autriche, roi de Hongrie). Le duc de Bavière, comte palatin du Rhin (roi de Bavière en 1805). Le margrave de Brandebourg (par ailleurs roi de / en Prusse). Le duc de Brunswick-Lunebourg (dit aussi électeur de Hanovre ; roi de Hanovre en 1814 ; par ailleurs roi du Royaume-Uni). Le duc de Saxe (Wittemberg) (roi de Saxe en 1806).

Quatre autres princes laïques sont élevés au rang de prince-électeur : Le prince-archevêque de Salzbourg ; ci-devant grand-duc de Toscane (futur grand-duc de Wurtzbourg). Le margrave de Bade (grand-duc en 1806). Le duc de Wurtemberg (roi de Wurtemberg en 1805). Le landgrave de Hesse-Cassel (les landgraves affichent le titre électoral jusqu'en 1866, bien après la disparition du Saint-Empire en 1806).

Collège des princes Le nombre des sièges au collège des princes de la Diète est réduit à 131, à savoir :

Ordre Nom Antériorité — Prince 1 Autriche — Bohême Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche 2 Haute-Bavière — Bavière 3 Styrie N Bohême 4 Magdebourg — Brandebourg — 5 Salzbourg — Salzbourg — 6 Basse-Bavière N Bavière Électeur palatin, en tant que duc de Bavière 7 Ratisbonne — Ratisbonne — 8 Soulzbach N Bavière Électeur palatin, en tant que duc de Bavière 9 Ordre teutonique — — — 10 Neubourg — Bavière — 11 Barmberg — Bavière — 12 Brême — Brunswick-Lunebourg — 13 Misnie N Saxe — 14 Berg N Bavière Électeur palatin, en tant que duc de Bavière 15 Wurzbourg — Bavière — 16 Carinthie N Bohême Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche 17 Eichstätt — Salzbourg — 18 Saxe-Cobourg — — — 19 Bruchsal T Bade — 20 Saxe-Gotha — — — 21 Ettenheim T Bade — 22 Saxe-Altenbourg — — — 23 Constance — Bade — 24 Saxe-Weimar — — — 25 Augsbourg — Bavière — 26 Saxe-Eisenach — — — 27 Hildesheim — Brandebourg — 28 Principauté de (Brandebourg-) Ansbach — Brandebourg — 29 Principauté (héréditaire) de Paderborn — Brandebourg — 30 Principauté de (Brandebourg-) Bayreuth — Brandebourg — 31 Freising — Bavière — 32 Principauté de Brunswick-Wolfenbüttel — — — 33 Landgraviat de Thuringe N — — 34 Brunswick-Lunebourg — Brunswick-Lunebourg — 35 Passau — Bavière — 36 Principauté de (Brunswick-) Calenberg — Brunswick-Lunebourg — 37 Principauté de Trente — Bohême — 38 Principauté de (Brunswick-) Grubenhagen — Brunswick-Lunebourg — 39 Principauté de Brixen — Bohême — 40 Halberstadt — Brandebourg — 41 Duché de Carniole N Bohême — 42 Margraviat de Bade-Bade — Bade — 43 Wurtemberg-Teck N Wurtemberg — 44 Margraviat de Bade-Durlach — Bade — 45 Osnabrück — Brunswick-Lunebourg — 46 Verden — Brunswick-Lunebourg — 47 Principauté épiscopale de Münster — Brandebourg — 48 Bade-Hachberg — Bade — 49 Principauté de Lübeck — — — 50 Duché de Wurtemberg — Wurtemberg — 51 Hanau N Hesse Électeur de Hesse 52 Holstein-Glückstadt — — — 53 Fulde — — — 54 Holstein-Oldenbourg — — — 55 Kempten — Bavière — 56 Mecklembourg-Schwerin — — — 57 Elwangen — Wurtemberg — 58 Mecklembourg-Güstrow — — — 59 Ordre de Saint-Jean de Jérusalem — — — 60 Hesse-Darmstadt — — — 61 Berchtolsgaden — Salzbourg — 62 Landgraviat de Hesse-Cassel — Hesse — 63 Westphalie N — — 64 Poméranie citérieure — — — 65 Holstein-Plœn N — — 66 Poméranie ultérieure — Brandebourg — 67 Brisgau N — Duc de Modène 68 Duché de Saxe-Lauenbourg — Brunswick-Lunebourg — 69 Corvey — — — 70 Principauté de Minden — Brandebourg — 71 Misnie N Saxe — 72 Leuchtenberg — Bavière — 73 Anhalt — — — 74 Saxe-Henneberg — — — 75 Schwerin — — — 76 Camin — Brandebourg — 77 Principauté de Ratzebourg — — — 78 Hirschfeld — Hesse — 79 Tyrol N Bohême Empereur, en tant qu'archiduc d'Autriche 80 Tübingen N Wurtemberg — 81 Querfurt N Saxe — 82 Arenberg T — — 83 Hohenzollern-Hechingen — — — 84 Fritzlar N Hesse Électeur de Hesse 85 Lobkowitz — — — 86 Salm-Salm — — — 87 Dietrichtein — — — 88 Nassau-Hadamar — — — 89 Zwiefalten N Wurtemberg — 90 Nassau-Dillenbourg — — — 91 Auersberg — — — 92 Starckenbourg N — — 93 Frise orientale — Brandebourg — 94 Fürstenberg — — — 95 Schwarzenberg — — — 96 Gottingen N Brunswick-Lunebourg — 97 Mindelheim N Bavière Électeur palatin, en tant que duc de Bavière 98 Liechtenstein — — — 99 Tour et Taxis — — — 100 Schwarzbourg — — — 101 Landgraviat d'Ortenau N — Duc de Modène 102 Aschaffenbourg N Ratisbonne Électeur-archichancelier 103 Elschsfeld N Brandebourg Roi de Prusse, en tant que duc de Magdebourg 104 Blankenbourg N — — 105 Stagard N — Duc de Mecklembourg-Strelitz 106 Erfurth N Brandebourg Roi de Prusse, en tant que duc de Magdebourg 107 Nassau-Usingen N — Prince de Nassau-Usingen 108 Nassau-Weilbourg N — Prince de Nassau-Weilbourg 109 Hohenzollern-Sigmaringen N — Prince de Hohenzollern-Sigmaringen 110 Salm-Kyrbourg N — Prince de Salm-Kyrbourg 111 Furstenberg-Baar et Stuhlingen N — Prince de Fustenberg 112 Schwarzenberg-Klettgau N — Prince de Schwarzenberg 113 Tour et Taxis / Buchau N — Prince de Tour et Taxis 114 Waldeck N — Prince de Waldeck 115 Löwenstein-Wertheim N — Prince de Löwenstein-Wertheim 116 Œttingen-Spielberg N — Prince d'Œttingen-Spielberg 117 Œttingen-Wallerstein N — Prince d'Œttingen-Wallerstein 118 Solms-Braunfels N — Prince de Solms-Braunfels 119 Hohenlohe-Neuenstein N — Prince de Hohenlohe-Neuenstein 120 Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst N — Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Schillingsfurst 121 Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein N — Prince de Hohenlohe-Waldenbourg-Bartenstein 122 Isembourg-Bierstein N — Prince d'Isembourg-Bierstein 123 Kaunitz-Rittberg N — Prince de Kaunitz 124 Reuss-Plauen-Greiz N — Prince de Reuss-Plauen-Greiz 125 Ligange N — Prince de Linange 126 Ligne (Edelstetten) N — Prince de Ligne 127 Looz (Wolbeck) N — Duc de Looz 128 Comtes de Souabe — — — 129 Comtes de Wettéravie — — — 130 Comtes de Franconie — — — 131 Comtes de Westphalie — — —

Villes d'Empire Les villes d'Empire suivantes sont abolies : 20px Aix-la-Chapelle 20px Aalen Augsbourg 20px Biberach 20px Bopfingen 20px Buchau 20px Buchhorn 20px Cologne 20px 20px 20px Esslingen 20px Francfort 20px 20px 20px Giengen 20px Goslar 20px 20px Isny 20px 20px 20px Leutkirch 20px 20px Memmingen 20px 20px Nordhausen 20px Norlingue 20px 20px Offenbourg 20px Pfullendorf 20px Ravensbourg 20px Ratisbonne 20px Reutlingen 20px Rothenburg 20px 20px Schwäbisch Gmünd 20px Schwäbisch Hall 20px Schweinfurt 20px Spire 20px Überlingen 20px 20px Wangen 20px 20px Weißenburg am Nordgau 20px Wetzlar 20px 20px Windsheim 20px 20px Zell Les six villes d'Empire suivantes sont maintenues : Augsbourg (abolie en 1805) 20px Brême 20px Francfort (abolie en 1866) 20px Hambourg 20px Lübeck (abolie en 1937) 20px Nuremberg (abolie en 1806)

Modifications territoriales + Pertes et gains (superficie (en km²) et population, chiffres arrondis)PertesProfitskm²Habitantskm²HabitantsPrusseBavièreBade450Wurtemberg400

Électorat de Bavière La maison de Wittelsbach est la plus touchée par l'annexion de la rive gauche du Rhin si bien que l'électorat de Bavière reçoit en compensation : les possessions des branches de : Palatinat-Neubourg, Palatinat-Soulzbach, les principautés ecclésiastiques de : Wurtzbourg, Augsbourg, Bamberg, les villes libres de : Ulm, Kaufbeuren, Memmingen, Rothenburg ob der Tauber.

L'électeur de Bavière, membre de la confédération du Rhin, obtiendra de Napoléon l'érection de son électorat en royaume de Bavière (1806).

Nassau