La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var (France).
La cour d’Aix-en-Provence est , par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.
Tribunaux du ressort
-8 tribunaux judiciaires10 tribunaux de proximité11 conseils de prud'hommes12 tribunaux de commerce Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains Manosque Digne-les-Bains Manosque Alpes-Maritimes Grasse Nice Antibes Cagnes-sur-mer Cannes Menton Cannes Grasse Nice Antibes Cannes Grasse Nice Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Marseille Tarascon Aubagne Martigues Salon-de-Provence Aix-en-Provence Arles Marseille Martigues Aix-en-Provence Marseille Salon-de-Provence Tarascon Var Draguignan
Toulon Brignoles Fréjus Draguignan Fréjus Toulon Draguignan Fréjus Toulon
Organisation
Premiers présidents
1990-1992 : Henri Boulard 2017-2020 : Éric Négron depuis le : Renaud Le Breton de Vannoise, conseiller à la Cour de cassation.
Procureurs généraux Marie-Suzanne Le Queau, avocate générale à la Cour de cassation, jusqu'au , date de sa nomination comme procureure générale près la cour d'appel de Paris.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Suzanne Challe
Liens externes Le site de la cour d'appel d'Aix-en-Provence La cour d'appel d'Aix-en-Provence sur le site du ministère de la justice
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