La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancien duché (pays de Bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Organisation Premiers présidents
Procureurs généraux
Thierry Pocquet du Haut Jussé depuis 2024 Frédéric Benet-Chambellan entre 2021 et 2024 ; Jean-François Thony entre 2018 et 2020 ; Véronique Malbec entre et ; Léonard Bernard de la Gatinais entre et ; Jean-Marie Darde de à 2008 ; Roger Tacheau entre et 2004 ; Jacques Brun entre et 1999 ; Pierre Galmiche entre 1985 et 1989.
Tribunaux du ressort
-9 tribunaux judiciaires5 tribunaux de proximité11 conseils de prud'hommes9 tribunaux de commerce Côtes-d'Armor Saint-Brieuc Dinan Guingamp Saint-Brieuc Dinan Saint-Brieuc Finistère Brest Quimper Morlaix Morlaix Brest Quimper Brest Quimper Ille-et-Vilaine Rennes Saint-MaloLe ressort des tribunaux judiciaire et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : . Fougères-VitréAprès avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France). Redon Rennes Saint-Malo Rennes Saint-Malo Loire-Atlantique Nantes Saint-Nazaire Nantes Saint-Nazaire Nantes Saint-Nazaire Morbihan Lorient Vannes Lorient Vannes Lorient Vannes
Architecture
vignette|270x270px|Parlement de Bretagne photographié par Paul Gruyer au début du XXe siècle. Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.
La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France) Palais du Parlement de Bretagne Parlement de Bretagne
Liens externes
La cour d'appel de Rennes sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Rennes Catégorie:Rennes Rennes