La cour d'appel de Toulouse connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.
Tribunaux du ressort
-5 tribunaux de grande instance9 tribunaux d'instance6 conseils de prud'hommes5 tribunaux de commerce Ariège Foix Foix Saint-Girons Foix Foix Haute-Garonne Toulouse Saint-Gaudens Muret Saint-Gaudens Toulouse Saint-Gaudens Toulouse Toulouse Tarn Albi Castres Albi Castres Albi Castres Albi Castres Tarn-et-Garonne Montauban Castelsarrasin Montauban Montauban Montauban
Le ressort est étendue à la cour d'appel d'Agen pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Premiers présidents
Références
Voir aussi Articles connexes Tribunal administratif de Toulouse
Liens externes La cour d'appel de Toulouse sur le site internet du ministère de la Justice L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Toulouse sur le site internet du ministère de la Justice
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