La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
Description Se nommant « cour impériale » sous le Premier Empire, puis « cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.
Cette cour d'appel présente la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vaucluse), Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche) et Occitanie (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, dont Étienne Mourrut, la cour d'appel n'a pas été dissoute.
Tribunaux du ressort
-6 tribunaux judiciaires11 chambres de proximité4 conseils de prud'hommes4 tribunaux de commerce Ardèche Privas Annonay Privas Tournon-sur-Rhône Aubenas Aubenas Gard Alès Nîmes Alès Nîmes UzèsAlès Nîmes Nîmes Lozère Mende Mende Mende Mende Vaucluse Avignon Carpentras Avignon Carpentras Orange Pertuis Avignon Avignon
Organisation Premiers présidents
Le premier président, magistrat du siège, est l'un des deux chefs de cour.
Procureurs généraux Le procureur général, magistrat du parquet, est l'un des deux chefs de cour.
Notes et références
Annexes
Article connexe
Palais de justice de Nîmes
Bibliographie .
Liens externes
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