La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Tribunaux du ressort
-5 tribunaux de grande instance7 tribunaux d'instance6 conseils de prud'hommes5 tribunaux de commerce Hautes-Alpes Gap Gap Gap Gap Drôme Valence Montélimar Romans-sur-Isère Valence Valence Romans-sur-Isère Isère Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne Bourgoin-Jallieu Grenoble Vienne Grenoble Vienne
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale.
Premiers présidents
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
La cour d'appel de Grenoble sur le site du ministère de la justice Site de la cour d'appel de Grenoble
Notes et références
Grenoble Catégorie:Grenoble Grenoble