La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux judiciaire de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Historique La cour d’appel de Pau fait partie des trente tribunaux d’appel instaurés au début du , par la loi du 27 ventôse an VIII ().
Au , leur nom a changé selon les régimes, l’appellation « cour d'appel » s’est imposée pendant les périodes républicaines, et maintenue.
Après en avoir été le procureur général, René Ancely (1876-1966) en fut le premier président.
Tribunaux du ressort
-3 Cours d'assises5 tribunaux de grande instance6 tribunaux d'instance5 conseils de prud'hommes5 tribunaux de commerce Landes Mont-de-Marsan Dax Mont-de-Marsan Dax Mont-de-Marsan Dax Mont-de-Marsan Dax Mont-de-Marsan Pyrénées-Atlantiques Pau Bayonne Pau Bayonne Oloron-Sainte-Marie Pau Bayonne Pau Bayonne Pau Hautes-Pyrénées Tarbes Tarbes Tarbes Tarbes Tarbes
La création prochaine d’une cour criminelle (exclusivement composée de 5 magistrats professionnels, à la différence des Cours d'assises) dans le ressort de la juridiction, pour désengorger les Cours d’assises, a été annoncée en .
Premiers présidents
Notes et références
Voir aussi Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Liens externes
La cour d'appel de Pau sur le site du ministère de la justice
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