La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
Histoire La cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à CahorsLa Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférences spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux..
Tribunaux du ressort
-3 tribunaux judiciaires7 tribunaux de proximité3 conseils de prud'hommes3 tribunaux de commerce Gers Auch Auch Condom Auch Auch Lot Cahors Cahors Figeac Cahors Cahors Lot-et-Garonne Agen Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot Agen Agen
Organisation Premiers présidents
Stéphane Brossard, conseiller à la Cour de cassation (depuis le )
Procureurs généraux
Patrick Mathé, inspecteur général de la justice
Personnalités liées à la cour d'appel d'Agen
Hélène Gerhards
Références
Liens externes
La cour d'appel d'Agen sur le site du ministère de la justice
Agen Catégorie:Agen Catégorie:Justice dans le Gers Catégorie:Justice en Lot-et-Garonne Catégorie:Justice dans le Lot Agen