La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Organisation Premiers présidents
François Rachou Hélène Davo (2022-)
Procureurs généraux
1991-1992 : Jean-Louis Nadal
Tribunaux du ressort -2 tribunaux judiciaires2 conseils de prud'hommes2 tribunaux de commerce Corse-du-Sud Ajaccio Ajaccio Ajaccio Haute-Corse Bastia Bastia Bastia
Pour approfondir Articles connexes Cour d'appel (France)
Liens externes
Site de la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Bastia Catégorie:Bastia Bastia