Cour d'appel de Limoges

La Cour d'appel de Limoges est une des 36 cours d'appel françaises, située à Limoges. Juridiction de l'ordre judiciaire, elle connaît, sous réserve des compétences attribuées à d'autres juridictions, des décisions judiciaires, civiles et pénales, rendues en premier ressort. Elle statue également en appel sur les jugements des Cours d’assises du premier degré.

La Cour d’appel est organisée en trois pôles :

le pôle pénal : chambre des appels correctionnels, chambre de l’instruction, chambre de l’application des peines le pôle civil : chambre civile et chambre de la famille le pôle économique et social : chambre économique et sociale

Description Elle a été créée en 1808.

Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort Départements4 tribunaux judiciaires3 tribunaux pour enfants4 conseils de prud'hommes3 tribunaux des activités économiques Corrèze Tulle

Brive Brive Tulle

Brive Brive Creuse Guéret Guéret Guéret Guéret Haute-Vienne Limoges Limoges Limoges Limoges

Pour approfondir

Premiers présidents de la Cour d'appel de Limoges VERGNIAUD18 Floréal an VIII (≈ 8 mai 1800)ESTIENNE LARIVIÈRE1er juin 1811DE BERNARD1er juillet 1818DE GAUJAL22 février 1821TIXIER LACHASSAGNE1er octobre 1837SAINT-LUC-COURBARIEU19 avril 1864LEZAUD25 décembre 1867LESCOUVÉ24 octobre 1878MONTAUBIN3 novembre 1882OGER DU ROCHER1er mai 1883MONIN17 juillet 1903CAZENAVETTE23 février 1907BAILLEUX5 avril 1913THURIET2 janvier 1922LENOIR9 mai 1925FOUGÈRES12 juillet 1934BOUDRY25 septembre 1936CALVET16 juillet 1937CAMUS13 octobre 1952MAGE9 mars 1954DAVEZAN12 novembre 1956GIRARD15 mars 1960VOELCKEL12 octobre 1965FABRE7 août 1967LABARTHE6 avril 1970LAGARDE5 juillet 1977MAZABRAUD ÉDOUARD17 décembre 1984GOUDOT25 janvier 1988VRAY23 août 1990BRAUD23 novembre 1994LOUVEL9 décembre 2002SCHRUB3 mai 2007MOMBEL23 juin 2009ANTOINE ANNIE30 juillet 2014DELARBRE11 janvier 2021TURCEY18 septembre 2023

Procureurs généraux près la Cour d'appel de Limoges GRÉGOIRE DE ROULHAC18 Floréal an VIII (≈ 8 mai 1800)BOUVIER1er juillet 1818MARTIGNAC15 juillet 1820BRIÈRE20 juin 1822GUERNON DE RANVILLE16 avril 1823SEGUY21 juillet 1826CABASSE23 décembre 1829DUMONT-SAINT-PRIEST20 août 1830ALLÈGRE26 février 1848DESCOUTURES1er mars 1848ALLÈGRE (2e mandat)14 mars 1848HENNAU10 juin 1848DE SILBERT-CORNILLON25 août 1849DE PEYRAMONT5 mars 1851DE MARNAS8 décembre 1851MÉGARD23 octobre 1852SAINT-LUC-COURBARIEU14 mai 1857OLIVIER19 avril 1864MAZEL27 avril 1867DÉCOUS DE LAPEYRIÈRE14 février 1870CHAMIOT6 septembre 1870VAULOGE30 mai 1873PREUX8 mai 1875FROISSART8 septembre 1877PIETTE10 janvier 1880FAYE15 septembre 1883BAUDOUIN25 janvier 1885LEFRANC15 novembre 1890AUZIÈRE3 mars 1894CÉNAC15 mars 1901EON22 octobre 1901MALLEIN18 janvier 1908JACOMET10 février 1911BURDIN DE PÉRONNE9 mars 1918THURIET1er avril 1919LE MARC'HADOUR2 janvier 1922GASNÉ22 mai 1924FIEFFÉ26 février 1927LOUP11 juillet 1928FRIEDRICH2 mars 1929CAILLÉ1er mai 1930CHARLIAC8 juillet 1938RAMAIN17 mars 1951VIGNERON10 février 1953LAVILLE4 novembre 1953SCHMIT16 août 1955BLONDEAU13 septembre 1962GIRAULT19 septembre 1964ROBERT5 septembre 1968DEGACHE12 décembre 1969TIREL14 mars 1974REYNAUD31 décembre 1980REMPLON29 juin 1987DARDE12 juillet 1993RIDE6 juillet 1995AUTIN22 février 2007LORANS11 septembre 2009BOMETON21 novembre 2012REITZEL PASCALE7 juillet 2016KOSTOMAROFF ANNE11 mai 2020POUDENS FLORENCE27 mai 2024

Cour d'appel de Limoges

Źródło i licencja