La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.
En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside.
Un poste de procureur est créé en 1847.
En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial.
Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années.
Par décret du , le tribunal supérieur d'appel de Papeete est devenu cour d'appel. Le président du tribunal supérieur d'appel est devenu premier président et le procureur près le tribunal supérieur d'appel est devenu procureur général.
Chefs de juridiction Présidents puis Premiers présidents
Présidents du Tribunal supérieur d'appel
Premiers Présidents de la cour d'appel de Papeete
Procureurs puis procureurs généraux
Procureurs de la République près de Tribunal supérieur d'appel
Procureurs généraux près la Cour d'appel de Papeete
Tribunaux du ressort
-1 tribunal de première instance3 Tribunaux du Travail3 tribunaux de commerce mixtes Polynésie-française Papeete + 2 sections détachées : Nuku Hiva (Îles Marquises) Raiatea (Îles de la Société) Papeete Nuku Hiva Raiatea Papeete Nuku Hiva Raiatea Organisation Présidents du tribunal de première instance de Papeete
Procureurs de la République près le tribunal de première instance de Papeete
M. Monti-Rossi (1929 -) M. Gorlier (1939) André de Montlezun (1941 - 1953?) Joseph Combes (- 1967) Jean Dufour (1968? - 1971) Georges Amadeo (1971 - 1981) Jean-Dominique Sarcelet (1981 - 1984) Jean-Yves Duval (1984 - 1992) Jean-Pierre Dreno (1992 - 1996) Michel Marotte (1996 - 2002) Jean Bianconi (2002 - 2009) José Thorel (2009 - 2016) Hervé Leroy (2016 - 2023) Solène Belaouar (2023 -....)
Liens externes La cour d'appel de Papeete sur le site du ministère de la justice
Notes et références
Papeete Catégorie:Politique en Polynésie française Papeete