vignette|Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Lyon est en turquoise.
La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et LyonSelon l'article R. 221-7 du code de justice administrative..
Histoire Elle est l'une des cinq premières cours administratives d'appel créées par la loi du . Elle commence à fonctionner l'année suivante avec alors pour ressort le quart sud-est de la France et les tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice. Le , avec la création de la cour administrative d'appel de Marseille, le ressort de celle de Lyon est modifié et correspond désormais à celui des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et LyonDécret n° 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel., soit seize départements.
Site Installée d'abord au cœur du quartier des affaires de la Part-Dieu, dans la tour du Crédit lyonnais, la cour administrative d'appel de Lyon déménage le dans le palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin. D'un style très caractéristique de l'architecture sur pilotis du début des années 1970 à Lyon, ce bâtiment est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix.
Organisation En 2024, la cour administrative d'appel compte 35 magistrats administratifs, siégeant au sein de 7 chambres, assistés par 47 autres agents (en particulier, greffiers et juristes). Son président est Éric Kolbert, conseiller d'État, en poste depuis le https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391337. Les chambres se répartissent les dossiers par domaines du droit, comme urbanisme, environnement, agriculture, Fonction publique et droit du travail, santé publique, fiscalité, marchés publics, étrangers (visas, droit d'asile,...)
Présidents 1988-1990Michel Gentot1991-1993Marie-Aimée Latournerie1993-1994Joseph Capion1994-2000André Guihal2000-2008Daniel Chabanol2008-2016Jean-Marc Le Gars2016-2020Régis Fraisse2020-2025Gilles HermitteDepuis 2025Éric Kolbert
Activités de la Cour Le rapport d'activités de 2024 de la cour fait apparaître qu'elle a jugé, en 2024, 3 656 affaires. Le délai moyen de jugement est de 1 an 1 mois et 6 jours. Les affaires jugées ont concerné, pour 56 %, le droit des étrangers ; pour 11 % la fonction publique (relations des fonctionnaires et des agents publics avec leur employeur) ; pour 8 % la fiscalité : pour 7 % l'urbanisme et l'aménagement.... 87,2 % des décisions ont été confirmées par le Conseil d’État lorsqu'il y a eu recours.
Notes et références
Bibliographie Christian Buniet, Olivier Dugrip et Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA, 1990 p. 365.
Voir aussi Cour administrative d'appel (France)
Liens externes
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