thumb|Aperçu de la couverture d'un ancien livret A papier.
Le livret A est un compte d'épargne réglementé de droit français, exonéré d'impôt et de prélèvement obligatoire. C'est le placement le plus utilisé en France.
Depuis le , toutes les banques peuvent distribuer le livret A, faisant perdre l'exclusivité de distribution aux opérateurs historiques que sont La Banque postale, la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel (dénommé « livret bleu » chez ce dernier).
Auparavant sous forme d'un livret, aujourd'hui dématérialisé (le livret papier a disparu définitivement le , la Caisse d'épargne ayant commencé sa dématérialisation dès 1999), il peut également servir de compte bancaire dans le cadre exclusif de la mission d’accessibilité bancaire confiée par l'État à la Banque postale.
Bien qu'il soit désormais dématérialisé, d'anciens livrets A « physiques » (sous forme de papier) sont toujours utilisés notamment lorsque le détenteur en demande la clôture. Cette dernière est alors signifiée directement par écrit sur le livret.
À la fin , l'épargne déposée sur le livret A atteignait 449,4 milliards d'euros (plus haut total jamais atteint)..
Le taux d'intérêt du livret a varié au fil des années, il est fixé à 1,70 % depuis le .
Historique Le livret A (anciennement livret de caisse d'épargne, ou livret série A) est créé le , concomitamment à la caisse d'épargne de Paris, à l'initiative de Benjamin Delessert, qui fut industriel et banquier. La présidence de cette nouvelle institution sera rapidement confiée au duc François XII de La RochefoucauldGeorges Constantin, Le Livret A : Une histoire de l'épargne populaire, Caisse des dépôts et consignations et La Documentation française , Paris, 1999, 294..
Les motivations de sa création par Louis XVIII étaient de solder la crise financière léguée par les guerres napoléoniennes. Selon Georges Constantin, pendant cette période, l'État a dilapidé l'épargne publique, la considérant comme sienne.
Au cours du , le livret A fut également une volonté d'initier, dans une optique de prévoyance, les populations laborieuses au geste du dépôt en banque, à une époque où n'existent ni système de protection sociale ni titre d'épargne accessible au plus grand nombreSéverine de Coninck, Le Livret de Caisse d'épargne (1818-2008). Une passion française, Paris, 2012, Economica, 409 p. ..
En 2023, l'encours cumulé du Livret A atteint un record dans un contexte d'inflation, à (). L'augmentation de l'épargne sur le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) a atteint un stade inédit fin , en croissance de ..
En , le livret A traverse son pire mois depuis la crise de 2009 avec plus de retraits que de dépôts.. Le , son taux d'intérêt est abaissé à 1,7 % ; il baisse à nouveau le , passant à 1,50 %, avant de remonter à 1,70 % le .
Caractéristiques du livret A Les caractéristiques du livret A sont les suivantes : Un seul livret par personne, majeure ou mineure. Cependant, la détention simultanée d'un livret A et d'un livret Bleu ouverts tous les deux avant le (date d'entrée en vigueur du décret du qui a supprimé cette faculté) reste possible. Cette disposition n’a pas été remise en cause par la loi du de modernisation de l'économie. À ce jour , il est donc possible pour les personnes physiques qui détenaient un livret A (ouvert à La Poste ou à la Caisse d’épargne) et un livret Bleu ouvert au Crédit mutuel de conserver (sans les transférer) ces deux livrets... Minimum de versement à l'ouverture : ( pour un livret à La Banque postale) Versement mensuel : sans objet (versements libres)vignette|La Banque Postale propose une carte à ses clients, sous conditions, pour effectuer librement ses retraits et dépôts sur son Livret A, sans passer par un compte courant. Certains autres livrets ont également une carte. Versements et retraits : en 2021 une ancienne réglementation non respectée a été remise au goût du jour, les versements et les retraits doivent maintenant impérativement passer par un compte de chèques du même titulaire ouvert dans le même établissement. Il n'est ainsi plus possible d'effectuer des virements directs entre ses propres livrets et a fortiori d'autres titulaires (LA, LDDS, LEP…) ni d'effectuer des virements directs de ou en faveur d'un compte de chèques dans un autre établissement même si celui-ci est ouvert au nom du même titulaire. Il en résulte, pour un établissement comme La Banque Postale que les versements et les retraits vers un Livret A par virement ne sont plus sans frais puisque le titulaire du Livret est dans l'obligation de posséder à La Banque Postale un compte de chèques soumis à des frais trimestriels obligatoires.
En cas de force majeure, un décret en Conseil d'État pris sur le rapport du ministère chargé de l'économie et du ministre chargé de La Poste peut limiter les remboursements par quinzaine à 2 % du maximum autorisé des dépôts sur le livret A.
Pour fermer un livret A, il faut en faire la demande par écrit ou en personne à la banque qui gère le livret, y joindre un RIB du compte sur lequel virer l'argent du livret A, et la fermeture se fait en une quinzaine de jours..
Le livret A étant un produit d'épargne réglementé, les valeurs de plafond et taux d'intérêt nominal peuvent être modifiées par décision du gouvernement. Ainsi, l'actualisation éventuelle du taux d'intérêt nominal intervient selon un rythme semestriel, au et au de chaque année.
Alors qu'avant 2008, toute personne morale pouvait ouvrir un livret A, désormais, l'article 221-3 du code monétaire et financier le limite aux seules personnes morales suivantes : association, organisme HLM ou syndicat de copropriétaires .
Plafond des dépôts Le plafond des dépôts pour les personnes physiques est de (article R. 221-2 Code monétaire et financier) depuis le Modifié par décret du 18 septembre 2012 puis par décret du , tous deux portant relèvement du plafond du livret A.. Répondant partiellement à une promesse de campagneEngagement du candidat François Hollande de doubler le plafond du livret A ( voir les )., le gouvernement Ayrault a successivement porté le plafond initial de , précédent plafond depuis 1986 ( à l'époque), à au puis à au , soit une augmentation de 50 %.
Le plafond des dépôts pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi de 1901) est de ( du Code monétaire et financier).
Le plafond des dépôts pour les organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier : néant (dépôt illimité) (article R. 221-2 du Code monétaire et financier).
Pour les personnes morales y ayant droit, le plafond de droit commun est de au .
Une fois le plafond atteint, on ne peut plus procéder à des versements supplémentaires tant qu'un retrait n'a pas été effectué au préalable ; seuls les intérêts peuvent continuer à créditer le compte au-delà du plafond. Le calcul des intérêts se fait sur la somme globale, même après dépassement de plafond ; ainsi, un livret A avec rapportera, au taux de 1 % (base de ) et non (base de , le montant maximum des versements au ).
Taux d'intérêt Entre le et le début de l'année 2022, le taux d'intérêt du livret A est de 0,50 %. Avant cela, il était de 0,75 % net depuis le ..
Le , le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce que le taux du Livret A sera relevé à 1 %, une première hausse depuis plus de dix ans... Il est une nouvelle fois relevé à 2 % au en raison de l'inflation, puis à 3 % le ..
Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines (deux fois par mois le 1 et le 16). Les intérêts sont exonérés de tout impôt et cotisations sociales.
Calcul des intérêts Les intérêts d'un livret ou compte d'épargne sont calculés par quinzaine de jours. Une année civile est composée de (soit environ par quinzaine) car, selon la règle utilisée, chaque mois comporte deux quinzaines, commençant le et le 16 de chaque mois. Les intérêts ne sont donc calculés que deux fois par mois.
Le calcul est simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel et que les intérêts ne sont pas capitalisés durant l'année, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intérêts générés pendant une quinzaine.
Ainsi la formule est : Intérêts d'une
Les dépôts effectués pendant une quinzaine portent intérêt sur la période suivante, c'est-à-dire que leur date de valeur est le premier jour de la quinzaine suivante ( du mois suivant pour la deuxième quinzaine du mois, ou 16 du mois en cours pour la première quinzaine). À l'inverse, tout retrait est considéré avoir été effectué au début de la quinzaine en question (sa date de valeur est le premier jour de la quinzaine en cours). Les intérêts qui auraient pu courir de la quinzaine jusqu'à la date de retrait ne sont donc pas comptabilisés. Le solde du livret à considérer pour le calcul des intérêts doit donc tenir compte de ces dates de valeur.
Si plusieurs dépôts et retraits sont effectués successivement au cours de la même quinzaine, le solde considéré pourra donc être plus bas que le solde minimal du compte au cours de la quinzaine (calculé sans tenir compte des dates de valeur). Ceci est illustré par le cas suivant : +ExempleOpérationDate opérationDate de valeurCréditDébitSolde réelSolde pris en compte pour le calcul des intérêtsSolde initial janvier janvierDépôt3 janvier16 janvier200Retrait5 janvier janvier500Dépôt8 janvier16 janvier100Retrait9 janvier janvier400Aucune opération16 janvier16 janvier
Dans ce tableau, l'avant dernière colonne correspond au solde au jour le jour, sans prise en compte des dates de valeur. La dernière colonne correspond au solde véritablement pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine n'est ni le solde initial de , ni le solde minimal de , mais le solde au calculé en utilisant les dates de valeur, c'est-à-dire - 500 - 400 = .
De plus les intérêts capitalisé sur cette quinzaine (par exemple 1 euro) ne sont capitalisés qu'au de l'année suivante, et donc eux-mêmes productifs d'intérêts qu'à ce moment-là. Sauf hypothèse de clôture d'un Livret A afin de récupérer le capital et les intérêts pour les réinvestir.
Si aucun mouvement n'est effectué sur le livret durant la quinzaine suivante (du 16 au ), le solde pris en compte pour le calcul des intérêts produits pendant cette quinzaine sera le solde au , c'est-à-dire .
Si pour une quinzaine le solde du livret calculé en utilisant les dates de valeur est négatif (ce qui peut arriver, bien que le solde du livret A, calculé en utilisant les dates d'opération, ne puisse pas être négatif), on obtient pour la quinzaine un intérêt négatif. À la fin de l'année, les intérêts positifs ou négatifs de chaque quinzaine sont additionnés, et si cette somme, appelée « intérêts acquis », est positive, elle est ajoutée au livret au de l'année suivante. Si elle est négative ou nulle, les intérêts acquis sont ramenés à zéro (les intérêts acquis ne pouvant jamais être négatifs sur un produit d'épargne), bien que certains établissements bancaires utilisent les autres comptes disponibles pour couvrir les intérêts négatifs engendrés. Par le jeu des dates de valeurs, il est donc possible d'avoir des intérêts acquis nuls pour une année, même si le solde du livret a toujours été strictement positif.
Afin de maximiser le montant des intérêts, et en particulier d'éviter de générer des intérêts négatifs sur une quinzaine, il convient donc de ne pas effectuer d'opérations en sens contraire au cours d'une même quinzaine.
Le livret A en chiffres Le livret A est le placement épargne le plus populaire auprès des Français avec de livrets en à la suite de l'ouverture du placement à tous les établissements financiers..