Le Syndicat national des artistes tatoueurs et des professionnels du tatouage (SNAT) est une association loi de 1901 créée en 2003 par deux tatoueurs français, Tin-Tin (Paris) et Rémy (Étampes), et ayant pour objectif de défendre les tatoueurs et de faire reconnaître le « tatouage artistique et créatif en France ». Le SNAT cherche à faire reconnaître le tatoueur créatif comme un artiste à part entière auprès de l’État et de l’administration fiscale, et tente d’associer les tatoueurs aux projets de réglementation qui les concernent.
Il propose, dès le , une charte d'hygiène Charte d'hygiène. En , il publie une nouvelle charte professionnelle Charte professionnelle, visant notamment à engager ses membres tatoueurs dans une démarche artistique et créative.
Cette organisation est critiquée par certains membres du milieu du tatouage pour l'ambiguïté qu'elle entretient avec son appellation de « syndicat », dans la mesure où le SNAT est seulement une association loi de 1901, et non un syndicat de salariés ou syndicat professionnel à proprement parler.
Historique En 2003, le SNAT, en collaboration avec un professionnel de la santé rédige la Charte d'hygiène. Cette Charte deviendra par la suite un document de référence servant à la rédaction des protocoles réglementaires actuels.
En , Tin-Tin est reçu au ministère de la santé qui promet d’associer le SNAT aux projets de réglementations. Parallèlement, l'association collabore avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sur les alertes sanitairesDécret 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), Légifrance..
thumb|Manifestation le 3 décembre 2005 à Paris. Le , une manifestation est organisée devant le ministère de la santé ; le nombre de participants est de moins de .
Tin-Tin et Rémy se rendent le au ministère de la santé. Le , la direction générale de la santé décide de reporter la finalisation du projet afin de revoir les textes.
En , le SNAT adresse une requête à la ministre Roselyne Bachelot.
En 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (la HALDE) est saisie et une plainte est déposée contre l’Académie de médecine. En décembre, le premier arrêtéArrêté du 3 décembre 2008 relatif à l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel, Légifrance. d’application du décretDécret 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), Légifrance. du est publié. Il concerne l’information préalable à la mise en œuvre des techniques de tatouage et de . Le , c’est au tour de l’arrêtéArrêté du 12 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel, Légifrance. relatif à la formation obligatoire à l’hygiène.
Le , l’arrêtéArrêté du 23 décembre 2008 fixant les modalités de déclaration des activités de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel, Légifrance. fixant les modalités de déclaration des activités. Le paraît le dernier texteArrêté du 11 mars 2009 relatif aux bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris de maquillage permanent et de perçage corporel, à l’exception de la technique du pistolet perce-oreille, Légifrance. d’application qui fixe les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité pour la mise en œuvre des techniques de tatouage et de .
Avancées Benjamin Mercier, avocat à la cour de Paris, est juriste pour le SNAT. Sa principale requête est d’obtenir pour les tatoueurs le statut d’artiste, puis une application de la TVA à 5,5 %.
La pour les autorités de contrôle (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Le , ce qui .
Notes et références
Voir aussi
Liens externes Site internet du Syndicat national des artistes tatoueurs
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