vignette|Deux enfants, sur l'île de Khong au Laos.
Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de L'Enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le .
En vigueur dans la quasi-totalité des pays membres des Nations unies, cette convention introduit une nouvelle notion de droit international privé, l'intérêt supérieur de l'enfant, consacrant en tant que premier texte international officiel une longue évolution juridique faisant passer l’enfant d’objet de droit à sujet de droit.
Les droits des enfants sont les droits de la personne qui s’appliquent à tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable). Les jeunes ont droit à une protection et à des soins attentionnés, au maintien d’un lien avec leurs parents, à une identité humaine, à la satisfaction de leurs besoins alimentaires fondamentaux, à une instruction financée par l’État, à des soins de santé, et à des lois pénales adaptées à leur âge et à leur développement. Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable et la nécessité de développement de l’enfant. La portée des droits des enfants va de l’offre d’autonomie à la protection contre la violence physique et la violence psychologique.
Histoire Antiquité Dans l’Antiquité, et plus précisément dans les courants philosophiques antiques, l’enfant n’est pas vu comme un individu à part entière, mais comme un citoyen en devenir. Il en est ainsi lorsque Platon décrit sa cité idéale dans La République. Aristote suit la lignée de son mentor puisque le philosophe juge que le père possède « une autorité royale » sur son enfant et comme pour Platon, l’enfance est un temps transitoire vers l’âge adulte. Ainsi, on ne peut parler clairement de droit de l’enfant durant l’Antiquité.
Moyen Âge La pensée platonicienne et aristotélicienne dominent en Europe durant le Moyen Âge, cet espace de temps est donc globalement dans la continuité de la période antique.
Époque moderne L’époque moderne voit émerger le modèle de l’individu grâce notamment à la philosophie des Lumières. Un des premiers ouvrages ouvrant une possible réflexion sur le champ du droit de l’enfant est Émile ou de l’éducation de Jean-Jacques Rousseau. Rousseau y atténue la conception aristotélicienne de l’enfance qu’il considère comme un temps béni et une condition de l’humanité même. L’enfant y est considéré comme un être.
Pour Locke, tous les hommes sont naturellement égaux donc disposent de droits dès la naissance dont ils prennent conscience ultérieurement. Pour lui, les parents ont des devoirs envers leurs enfants. Il ouvre ainsi la perspective de pouvoir créer un droit propre aux enfants.
Époque contemporaine En France, une prise de conscience a lieu quant à la condition des enfants grâce aux enquêtes de Louis René Villermé durant la monarchie de Juillet. Elles sont la source d’inspiration amenant, en 1841, au vote d’une loi réglementant le travail des enfants, mais uniquement dans les manufactures. Cette loi prévoit que tout enfant de moins de ne peut pas travailler dans une manufacture, et pour les plus de , la journée est fixée à 8 heures de travail maximum. Elle interdit aussi le travail de nuit pour les moins de . Plusieurs amendements à cette loi sont effectués durant le dix-neuvième siècle. En 1892, le travail est interdit aux moins de et la journée de travail est limitée à 10 heures de travail. Ces lois provoquent de nombreuses controverses notamment dans le camp des libéraux français qui y voit une atteinte à l’autorité parentale et au libéralisme. Ces évolutions se sont faites parallèlement au progrès de la scolarisation.
L’année 1889 semble être l’année charnière pour le droit de l’enfant en France, tout comme en Angleterre, des lois relatives à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés sont promulguées. Pour le territoire français, il s’agit de la loi du . Dès lors, un tribunal peut déchoir un père de son autorité s’il est maltraitant, débauché, délinquant ou criminel. Il est difficile de jauger l’impact de cette loi, mais il est probable que les abus d’autorités soient désormais davantage dissimulés afin d’éviter une quelconque répression. En 1898, une autre loi porte sur la répression des viols commis envers les enfants.
Dès la fin du , l’enfant devient un sujet du droit. On peut alors parler de droit de l’enfant.
Dans l’entre-deux-guerres, l’idée de conférer des droits aux enfants devient une motivation transnationale pour obtenir une paix internationale durable. Des organisations transnationales sont alors créées. Les plus importantes sont l’International Save the Children Union Union internationale de secours aux enfants (ISCU/ UISE) créée en 1920 à Genève d’origine britannique (Save the Children Fund) et suisse (Comité international de la Croix-Rouge) ; et, l’Association internationale de la protection de l’enfance (AIPE) créée en 1921 par des Français et des Belges. Ces mouvements cherchent à agir à travers le monde et luttent contre la montée des nationalismes en Europe. En 1924, le , est adoptée par la Société des Nations, une déclaration des droits de l’enfant, dite Déclaration de Genève. C’est le premier texte international adopté. Elle ne comporte que 5 articles mais reconnaît pour la première fois des droits spécifiques pour les enfants. Malgré l’aspect transnational de cette déclaration, elle a eu des effets à une échelle plus locale : en France, elle est affichée dans les écoles ; les élèves canadiens l’apprennent par cœur.
Deux nouveaux devoirs de l’humanité envers les enfants y apparaissent : l’enfant doit être protégé en dehors de toute considération de race, de nationalité et de croyance ; l'enfant doit être aidé en respectant l’intégrité de la famille.
Après la Seconde Guerre mondiale, en 1947 est créé le Fonds des Nations unies des secours d’urgence à l’enfance, le UNICEF qui se consacre d’abord aux enfants européens puis aux enfants des pays en voie de développement.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le , reconnaît que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide spéciale ».
Les notions d’« enfant arriéré » et « enfant dévoyé » sont remplacés respectivement par « enfant déficient » et « enfant inadapté ».
Le , l’assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant, elle y est poussée par des organisations telles que l’OMS, l’Unesco, l’OIT et l’Unicef, ou bien par des associations transnationales telles que le Bureau international catholique de l’enfance, l’Union internationale de protection de l’enfance. Ce texte définit 10 principes et incite « les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux à reconnaître » les droits de l’enfant. Les besoins de la déclaration de 1924 y deviennent des devoirs envers les enfants. Ce texte, signé par tous les membres de l’ONU de l’époque, n’a aucune valeur contraignante et ne définit pas les âges de l’enfance.
Dans les années qui suivent, plusieurs textes internationaux vont être signés : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (protection contre l’exploitation économique, droit à l’éducation et à la santé) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (droit à un nom et à une nationalité) en 1966, une déclaration sur la protection des femmes et des enfants en périodes d’urgence et de conflits armés.
Au début de 1966, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en place une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants.
L'année 1979 est proclamée par les Nations unies « Année internationale de l’enfant ». Elle marque une prise de conscience et permet, à l’initiative de la Pologne, la constitution d’un groupe de travail au sein de la Commission des Droits de l’homme chargé de rédiger une convention internationale. Le , dans sa résolution 44/25, l’ONU adopte la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ». Elle entre en vigueur le après sa ratification par vingt États membres de l’ONU, la CIDE s’est imposée alors comme un texte de référence majeur du droit international. En 1991, l’organe mis en place pour son application est effectif, il s’agit du Comité des droits de l’enfant. On compte parmi les sujets de ses travaux : la lutte contre le VIH chez les enfants, la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la petite enfance, les enfants handicapés.
Le , la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est adoptée. Elle introduit notamment la notion d'« intérêt supérieur de l'enfant ».
Le , l’Organisation de l'unité africaine (qui deviendra l’Union africaine) adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
Le est adoptée la Convention de Genève sur les pires formes de travail des enfants.
En , le Protocole facultatif à la CIDE concernant la participation des mineurs aux conflits armés est ratifié (entrée en vigueur en 2002). Il interdit la participation de mineurs dans les conflits armés.
En 2011, l’assemblée générale de l’ONU adopte un protocole selon lequel tout enfant peut demander à être entendu par le Comité des droits de l’enfant pour sa protection ; toutefois, il faut que les recours juridiques au niveau national soient épuisés.
En 2014, sur les 197 États membres de l’ONU, 193 ont ratifié le CIDE, ce qui en fait la convention internationale la plus ratifiée. Cependant, le Soudan du Sud et la Palestine ne l’ont ni signée, ni ratifiée ; les États-Unis et la Somalie ne l’ont pas signée.
Défenseur des droits : les enfants ont le droit à un environnement sain Gouvernance | 03.12.2024 | C. Girardin Lang
L'embryon, le foetus et le jeune enfant sont particulièrement vulnérables aux pollutions et à la dégradation de l'environnement et du climat ainsi qu'à l’éloignement de la Nature. En France, en 2024, dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, Claire Hédon, la Défenseure des droits, et Éric Delemar, Défenseur des enfants, publient 20 recommandations aux pouvoirs publics pour contribuer à une meilleure protection des droits des enfants face aux dégradations environnementales..
Textes pour les droits des enfants Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 : texte ; Déclaration des droits de l'enfant, 1959, texte ; Déclaration de Genève, (1923), texte.
Les droits civils garantissent le droit à la vie le droit d’avoir un nom et une nationalité ( avoir un acte de naissance ) le droit à la vie privée le droit d’accéder à la justice le droit à la protection des enfants en situation de handicap le droit à la non-discrimination
Les droits économiques garantissent le droit à un niveau de vie suffisant le droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé) le droit à la sécurité sociale
Les droits politiques garantissent le droit d’avoir des opinions et de les exprimer (liberté d’association et de réunion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion) le droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture) le droit à la protection contre la privation, ou la restriction de certaines libertés
Les droits sociaux garantissent le droit d’être nourri et soigné par des médecins le droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la drogue le droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant )