Le référendum constitutionnel italien de () a lieu les 25 et en Italie afin de proposer à la population l'adoption d'une révision de la Constitution de transformant le pays en un État fédéral.
Promu par le troisième gouvernement de Silvio Berlusconi, ce projet est soumis au vote des Italiens deux mois après l'alternance occasionnée par les élections parlementaires d'. Le second gouvernement de Romano Prodi fait alors connaître son opposition à cette modification du texte constitutionnel.
Le scrutin est marqué par la victoire du à 61,3 %, le taux de participation s'étant élevé à 52,5 %. Le l'emporte notamment en Lombardie et Vénétie, deux régions qui voteront plus tard pour un renforcement de leur autonomie lors des référendums organisés l'un et l'autre le .
Contenu du projet Le projet prévoit à la fois une réforme de la structure territoriale qui transformerait la République décentralisée en un État fédéral, et une modification de la structure institutionnelle de l'État italien.
Transformation fédérale Nouvelles compétences exclusives aux régions Organisation scolaire ; Police locale ; Dépenses de santé ; Nouvelles attributions pour l'État Reprise de la compétence sur la politique énergétique ; Clause d'intérêt national : abrogation de lois régionales contraires à l'unité de la Nation ou à la législation nationale ; Clause de suprématie : l'État peut se substituer aux régions en cas de manquement à des normes essentielles Transformation du Sénat en Sénat fédéral Les sénateurs sont élus par les conseils régionaux.
Transformation des institutions étatiques Fin du bicaméralisme parfait La Chambre des députés vote toutes les lois et accorde seule la confiance au gouvernement ; Le Sénat fédéral vote uniquement les lois ayant une incidence régionale ; Réduction de la taille du Parlement Le nombre de députés diminue de 18 %, passant de 630 à 518 ; Le nombre de sénateurs diminue de 20 %, passant de 315 à 252 ; Les sénateurs à vie deviennent des députés à vie et passent de 5 à 3 ; L'âge minimum d'éligibilité à la Chambre des députés passe de 25 à ; Renforcement du président du Conseil des ministres Principe du : le président du Conseil nomme, dirige l'action et renvoie les ministres ; Transfert au président du Conseil du pouvoir de dissolution de la Chambre des députés ; Renversement uniquement par une motion de censure constructive sans changement de majorité. Dans le cas contraire, de nouvelles élections doivent être convoquées. Résultats +Résultats nationauxItalien, 26. Juni 2006 : Verfassungsreform Choix Votes %Pour38,71Contre 61,29Votes valides 98,63Votes blancs 0,39Votes nuls 0,98Total100Abstention 47,54Inscrits/Participation 52,46 Votespour(38,71 %) Votescontre(61,29 %) ▲ Majorité absolue
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Politique en Italie Référendum Constitution italienne
Liens externes Le texte du projet de loi
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