La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des cotisations sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement, les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d'origine étrangère augmenter. À l'exportation, les produits nationaux deviennent plus concurrentiels Compétitivité : pourquoi la France a un problème, puisqu'ils sont vendus hors taxe à l'étranger. Toutefois, ce schéma théorique peut ne pas produire ses effets bénéfiques si les entreprises ne décident pas de baisser leurs prix de vente HT ; elles restent libres en effet de répercuter ou pas la baisse des cotisations sociales sur les prix, à moins de donner leur accord dans ce sens.
Généralités vignette|600px|lang=fr|Taux de TVA normaux dans l'Union européenne. Pour comprendre le mécanisme de la TVA sociale, il faut connaître la façon dont est constitué un prix de vente hors taxe d'un produit. « Hors taxe » signifie essentiellement : avant l'ajout de la TVA. La TVA est calculée en appliquant un pourcentage au prix hors taxe. La part de masse salariale affectée à la construction d'un produit est incluse, par exemple actuellement en France, dans le prix hors taxe. Si on retire de cette masse salariale les cotisations sociales, on baisse le prix hors taxe des produits. Si on réaffecte à travers une TVA généralisée à tous les produits vendus sur le territoire national l'équivalent de ces cotisations sociales, le prix « toutes taxes » des produits d'origine nationale devrait rester le même et le prix toutes taxes des produits d'origine étrangère augmenter corrélativement. Les échanges entre entreprises, nationales ou étrangères, s'effectuant en hors taxe, ce dispositif ne devrait pas affecter l'industrie, si ce n'est par les avantages concurrentiels qu'il procurerait à l'industrie nationale.
Sous un angle macroéconomique, l'idée générale est que le financement de la protection sociale par un prélèvement assis sur les salaires augmente le coût de la production nationale par rapport aux biens importés, alors que cette protection sociale ne profite pas qu'aux seuls travailleurs, mais aussi aux consommateurs. La TVA sociale serait donc une façon de faire participer les consommateurs à leur protection sociale, et d'améliorer la compétitivité économique du pays. Néanmoins, ce schéma reste théorique tant qu'il n'est pas mis en place, les résultats dépendant du fonctionnement économique structurel du pays où elle vient s'appliquer.
Une TVA sociale modifie l'équilibre des prélèvements entre les travailleurs et les consommateurs (au profit des premiers et au détriment des seconds), et entre producteurs locaux et importateurs ; en outre, certains économistes font observer que la TVA est un impôt non progressif, et tout en admettant qu'il vaut mieux fiscaliser une partie du financement de la protection sociale, des politiques qui s'opposent à sa mise en place pensent en premier lieu à fiscaliser une partie du coût de la protection sociale par les revenus issus du capital, plutôt que par les produits de consommation qui pèsent sur le budget des ménages.
Enfin, énoncer l'expression « TVA » suscite automatiquement, et à juste titre, une crainte de voir les prix augmenter. Tout cela conduit à des divisions politiques à une telle mesure, et à une mise en place (si elle aboutit) progressive.
Cet outil fiscal a été mis en œuvre à partir de 1987 au Danemark, et en en Allemagne (un point de hausse de TVA au titre de la TVA sociale, au sein d'une hausse totale de 3 points de la TVA). La mesure est expérimentée depuis 2019 en France sous une forme différente : Plus du quart de la TVA brute est affectée à la sécurité sociale, pour prendre en charge le coût des baisses de cotisations sociales patronales obtenues en remplacement du CICE, au motif qu'en France, le niveau très élevé/perspectives de l'emploi, 2007, OCDE, page 2 (chiffres de 2003). des cotisations sociales, finançant la sécurité sociale en France, pèse sur le coût du travail et donc la compétitivité économiqueActuellement, les cotisations sociales ne sont dues que sur les salaires et pénalisent donc les métiers à fort quotient de main d'œuvre (y compris la restauration du patrimoine national) mais... exonèrent de cotisations les productions industrielles mécanisées et robotisées .
Une alternative régulièrement évoquée à la TVA sociale consiste à faire porter la contribution des entreprises sur la richesse créée plutôt que sur la consommation, selon le principe de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVA).
Problématique Dans un contexte économique globalisé, le coût de la main-d'œuvre au sein d'un pays est un élément qui procure (ou fait perdre) un avantage concurrentiel sur les autres. En France, un élément important du coût du travail est le financement par des cotisations sociales, payées par l’employeur et le salarié sur chaque salaire, de la protection sociale (santé, retraite, assurance chômage, etc.). Baisser les cotisations salariales permet mécaniquement de renforcer la compétitivité-prix ; pour le salarié, ou dans l'état actuel du niveau des contributions, moins de cotisations sociales permettrait d'augmenter le revenu net, délaissant ainsi l'objectif de diminution du coût du travail.
La protection sociale, dans les pays développésLa protection sociale en Europe, profite aujourd'hui à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs. Il semble injustifié de la faire financer uniquement par le monde du travail, par le biais des cotisations sociales, d'où une tendance généralisée à la fiscalisation de la protection sociale, dont la TVA sociale serait un élément. En France, la fiscalisation de la protection sociale a été initiée avec la CSG, mise en place à un niveau faible à partir de 1991 puis régulièrement augmentée : les impôts et taxes représentent ainsi 28 % des ressources du régime général de la sécurité sociale en 2007, contre 5 % seulement en 1991, (les cotisations qui représentaient 80 % du financement de la sécurité sociale avant la réforme des retraites ne représentaient plus que 66 % en 2010, la détaxation du travail a réduit le salaire de 18 %). Le renforcement de cette fiscalisation, outre par la TVA sociale, pourrait également passer par une forte hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) et du CRDS qui touchent tous les revenus salariés, ou la création d'une Cotisation valeur ajoutée (ou CSG employeur) qui serait assise sur la valeur ajoutée produite par les entreprises (voir section infra).
À l'extrême inverse, si les actifs ne participaient pas à la protection sociale à hauteur des prestations dont ils bénéficient spécifiquement (garantie des accidents du travail, du chômage, etc.) le système deviendrait protectionniste ; en effet si on compare un « T-shirt chinois » au même produit local, avec une TVA sociale ils supportent tous les deux une TVA plus forte, mais le produit local bénéficie d'une baisse des cotisations, ce qui augmente le prix relatif du premier et réduit celui du second. Néanmoins, la TVA sociale ne pose aucun problème légal vis-à-vis des accords de libre échange, car tous les produits et services et tous les acteurs économiques (nationaux ou étrangers) sont taxés de la même façon. Des économistesLa TVA sociale une dévaluation compétitive : TVA sociale : une mesure visionnaire ou suicidaire ? TVA sociale : à utiliser avec modération Mal nommée, mal partie, la TVA sociale reviendra pourtant dans le débat présidentiel favorables à cette mesure comparent la mise en place de la TVA sociale à une forme de dévaluation fiscale, puisqu'elle pénalise les produits importés à l'avantage des produits fabriqués dans le pays. L'effet sur les importations serait important pour certains, assez négligeable pour d'autres qui mettent en avant l'immense différence de coût de production entre les pays développés et les pays émergents.
La TVA sociale consiste donc à réduire les coûts de production, et à les remplacer par des taxes sur la consommation. Pour les promoteurs de la TVA sociale, ce transfert de cotisations vers une taxe au sein du financement de la sécurité sociale permettrait d'alléger le coût du travail et de taxer davantage les produits importés, créant un effet désincitatif (les ménages achèteront moins de produits importés). Cependant, ce n'est pas le fameux « T-shirt chinois » qui financera directement la protection sociale, qui restera à la charge des agents économiques nationaux.
Aux yeux de ses détracteurs, ce transfert vers la TVA entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, et ils mettent en avant « les plus modestes ». En effet, les taxes sur la consommation pèsent identiquement sur la consommation des ménages pauvres ou riches ; en pourcentage des dépenses, elles pèsent légèrement plus sur les ménages les plus richesdu fait de l'existence d'un taux de TVA réduit sur certains biens, et en proportion du revenu, elles pèsent davantage sur les bas revenus, qui consomment une plus grande partie de leur revenusEn France, la charge fiscale de la TVA est de 11,6 % sur les dépenses des 10 % des ménages au niveau de vie le plus élevé, et de 10,5 % sur les dépenses 10 % des ménages au niveau de vie le plus faible (cf. page 18, rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi). La TVA est un impôt non-redistributif : les taux apparents de TVA payée par les ménages, c’est-à-dire le montant de TVA payé divisé par la dépense de consommation du ménage, varient peu en fonction du niveau de revenus de des ménages. Le taux d’effort (montant de TVA acquitté par rapport au revenu) est décroissant avec le niveau de vie, en partie parce que les revenus élevés consacrent une part plus importante à l’épargne (cependant, les revenus de l’épargne seront eux-mêmes taxés). source: étude EDHEC.). Le prix hors-taxe des produits français diminuerait (si les entreprises ne reconstituent pas leurs marges par une augmentation) et le prix TTC pourrait rester stable (si la baisse des impôts de production et/ou des cotisations employeurs est totalement répercuté sur les prix HT). On pourrait aussi reprocher au système actuel de faire payer notre protection sociale par des pays qui importent nos produits, même si ce sont des pays en voie de développement! Ces détracteurs pensent qu’une fiscalisation par d'autres modes de prélèvements (CSG, Cotisation valeur ajoutée) serait plus juste. Dans un avis sur le financement de la protection sociale, le , le Conseil économique et social "prônait une hausse limitée de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)", mais aussi ... "un basculement de la cotisation salariale maladie sur la Contribution sociale généralisée (CSG), pour apurer définitivement les déficits de la sécurité socialeL'avis du Conseil économique et social.
On peut critiquer cette position, dictée par des considérations purement financières et hors du champ de la protection sociale. Toutefois, des réponses réglementaires possibles à ces objections peuvent être d'une part, que les entreprises se voient imposer de maintenir constants leurs prix TTC lors du transfert de leurs cotisations sociales traditionnelles (Sécurité Sociale, URSSAF, retraites, etc.) vers la TVA sociale, et d’autre part, que les taux de TVA soient modifiés de façon que l'incidence globale des changements de TVA soit nulle pour un (ou des) panier(s) de produits représentatif(s) des dépenses des foyers à faibles revenus.
Effets espérés de la TVA sociale