La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut toute discrimination (positive ou négative) à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.
Tim Wu, professeur de droit à l'université Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité de la Toile (net neutrality) dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband DiscriminationTim Wu, Network Neutrality, Broadband Discrimination, Journal of Telecommunications and High Technology Law, vol. 2, , 2003.
Alors que les équipements techniques du réseau Internet rendent possible depuis les années 2000 une gestion sélective, voire discriminatoire, du trafic, d'importants débats politiques ont lieu depuis le début de la décennie 2010 pour décider si ce principe doit être garanti par la législation.
En France, l'organisme chargé de veiller au respect de la neutralité du réseau est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Principe Une interview, réalisée en , de Louis Pouzin (pionnier des réseaux à commutation de paquets avec le projet Cyclades) en fait une synthèse technique à cette date3 questions sur la neutralité du Réseau : questions à Louis Pouzin.
Définition thumb|La neutralité du net en une image.
La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.
La neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle.
Lors des Rencontres mondiales du logiciel libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net. : transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ; transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ; transmission des données sans privilégier un protocole de communication ; transmission des données sans en altérer le contenu. L'objectif est de considérer internet comme un bien commun, disponible et ouvert à tous.
Origine Pendant vingt ans, entre 1970 et 1990, à l'exception du courriel, aucun système commun n'a permis le déploiement d'internet au-delà des sphères militaires et universitaires. Il n'existait aucun système commun capable de proposer le partage de documents. Les universités américaines étaient donc incapables de partager de manière systématique textes, images ou sons avec des universités européennes, chacune disposant de son protocole spécifique. De nombreux projets d'informaticiens ont proposé un système différent. Internet prendra le dessus au début des années 1990, dont le développement a été fulgurant, notamment parce qu'il est fondé sur le principe de neutralité des réseaux. Ce qui n'était pas le cas du minitel..
La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d'Internet, qui a été conçu comme système ouvert et décentralisé.
Le réseau Internet – réseau de réseaux – est composé de deux architectures distinctes : l'« architecture physique » d'Internet qu'est le réseau lui-même. Il peut s'agir d'un réseau filaire (réseau téléphonique commuté, le câble, la fibre optique) ou hertzien (Internet par satellite, 3G, 4G, Wi-Fi, WiMAX) ; l'« architecture logique » d'internet, composée des protocoles et standards de communication permettant le transport de données sur les réseaux, tels que l'Internet Protocol (IP), le Transmission Control Protocol (TCP) ou l'Hypertext Transfer Protocol (HTTP) sur lequel est fondé le Web.
Alors que, historiquement, l'architecture physique était la propriété d'opérateurs privés ou d'entreprises publiques, pour la plupart en situation de monopole (jusque dans les années 1970-1980), l'architecture logique a souvent été ouverte et non-propriétaire, c'est-à-dire accessible à tous. C'est ce qui permet de faire d'internet un réseau capable d'accueillir une grande variété d'usages, sans qu'aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau. Ainsi, de nouveaux services et applications peuvent être distribués librement, contribuant à la formation d'un écosystème d'innovation bénéficiant à l'ensemble de la société.
Lawrence Lessig, professeur de droit à l'université Harvard, décrit ainsi la structure acentrée de l'internet, qui repose sur le principe de bout-à-bout (ou end-to-end principle) : Que les auteurs du réseau [Internet] aient eu conscience ou non de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure end-to-end.
L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le Web :
Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pouvoir se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer.
Développements mettant en cause la neutralité du Net
De récents développements technologiques, à la fois au niveau de l'architecture physique et de l'architecture logique, tendent à mettre fin à cette ouverture caractéristique de l'internetÀ propos du contexte législatif européen, des moyens techniques possibles et des conséquences pour le citoyen, voir Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco, Hein Dries-Ziekenheiner, Internet blocking balancing cybercrime responses in democratic societies, Milltown (Dublin), Aconite Internet Solutions, octobre 2009, 222 p. (en ligne) ; trad. française par Estelle De Marco et Frédéric Nguyen, Filtrage d’Internet : Équilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique, 11 mai 2010, 257 p. (en ligne)..
Le protocole IP permet de définir des niveaux de priorité différents pour les données qui composent le trafic Internet (champ DSCP dans IPv4 et « » dans IPv6). Les équipements qui composent l'architecture physique du réseau, tels que les routeursL'apparition de telles technologies date de la fin des années 1990. Voir, par exemple: Cisco 1999 White Paper - Controlling Your Network-A Must for Cable Operators, autorisent les opérateurs à tenir compte des niveaux de priorité indiqués, et ainsi de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés. En pratique, cette technique est très peu utilisée sur réseau ouvert car ces informations sont renseignées par l'émetteur, qui peut donc indiquer ce qui lui donnera la meilleure priorité. Les techniques « discriminantes » aujourd'hui reposent davantage sur d'autres champs (comme les numéros de port) ou sur un examen approfondi du paquet (deep packet inspection). Les équipements permettant cela sont aujourd'hui largement déployés par les opérateurs de télécommunications, qui sont donc en mesure de mettre fin à la neutralité du Net.
Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), appuyés en cela par les industries culturelles (qui fournissent du contenu), voudraient notamment être en mesure de : contenir l'accroissement de la demande en bande passante en ralentissant certains usages intensifs en bande passante, telle la vidéo à la demande ; développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses, en donnant une priorité de transport à certains services et applications contre rémunération.
Limites au principe
Certaines entorses à la neutralité absolue du réseau sont toutefois largement acceptées, même par ses défenseurs, comme l'organisation La Quadrature du Net. Il en va ainsi des pratiques de gestion du réseau visant à faire face à des menaces de sécurité, ou des périodes de congestion importante du réseau (c'est-à-dire lorsque la pleine capacité de celui-ci est atteinte). Toutefois, respecter le principe de neutralité du Net implique que de telles pratiques soient mises en place de manière ciblée, temporaire et totalement transparente.
Une des questions centrales des débats législatifs relatifs à la neutralité du Net est de déterminer quelles sont les pratiques raisonnables de gestion du réseau (), c'est-à-dire pouvant être mises en place sans remettre en cause ce principe.
Neutralité des terminaux Les droits européen et français garantissent à l'utilisateur le libre accès à l'information et aux contenus en ligne. Les terminaux utilisateurs, que ce soit des assistants vocaux, smartphones, montres connectées ou autres, étant le maillon final qui permet à l'utilisateur d'accéder à Internet, le droit à la neutralité du net est donc affecté par leur fonctionnement. L'ARCEP a publié une étude les présentant comme le « maillon faible de l'ouverture d'Internet », citant les fabricants, les éditeurs des systèmes d'exploitation ou des magasins d’application comme des acteurs dont les pratiques nécessitent un encadrement plus strict. L'ARCEP explique que si certaines pratiques peuvent être justifiés par les spécificités du terminal (sécurité, ergonomie), d'autres en revanche restreignent les libertés de l'utilisateur sans apporter d'amélioration.
L'ARCEP cite trois exemples:
Les choix d'évolution logicielle des éditeurs des systèmes d'exploitation, dont la mise à jour trop rapide ou le changement de certaines fonctionnalités peut décourager certains acteurs en favorisant ceux ayant les moyens de rester à jour Les règles de modération ou de mise en avant des contenus sur les magasins d'applications, pouvant conduire dans certains cas à de la censure Les limites liées aux éventuels partenariats donnait lieu à des innovations exclusives, laissant de côté les acteurs ne disposant pas de l'exclusivité
L'ARCEP a par la suite publié un rapport contenant un ensemble de recommandations pour résoudre ces problèmes, notamment en augmentant la transparence des acteurs, en ouvrant le droit de liberté des choix aux terminaux et en permettant à la concurrence de s'exercer librement.
Les arguments pour la neutralité du Net
Démocratie et liberté d'expression
Contrairement aux moyens traditionnels de communication, tels que la radiodiffusion ou la télédiffusion, la production et la diffusion de l'information sur internet ne requièrent aucun investissement financier significatif (le matériel informatique et l'accès au réseau étant relativement peu chers). Ainsi, cet accès élargi aux moyens de production et de diffusion de l'information contribue à rendre plus égalitaire l'accès à la sphère communicationnelle.
La neutralité du Net, en assurant l'égal traitement des flux d'information, permet de garantir que l'accès au réseau ne dépend pas des ressources financières des utilisateurs. Acteurs commerciaux et non-commerciaux sont sur un pied d'égalité. Chacun est libre de s'exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, et d'accéder à l'information ou aux services qui lui plaisent, qu'ils soient payants ou non. Aussi, l'ensemble des sources d'information disponibles sur internet représente ainsi une diversité bien plus grande que celle permise par les médias traditionnels, ce qui constitue un progrès démocratique notable.