vignette|Soeharto, dictateur indonésien à la tête du pays entre 1967 et 1998, est considéré par les chercheurs comme ayant contracté plusieurs milliards de dollars de dette odieuse. La dette odieuse est une doctrineLa doctrine, tout comme les traités, la coutume, les principes généraux du droit et la jurisprudence, est une des sources du droit international public, en vertu de l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ). fondée sur une série de jurisprudencesArbitrage Grande-Bretagne contre Costa Rica (1923) avancée par certains auteurs en matière de droit international, et théorisée à l'origine par le juriste russe Alexander Sack en 1927. Une dette est odieuse dès lors :
qu'elle est contractée par un régime pour satisfaire des besoins contraires aux intérêts de la population ; et lorsque les créanciers avaient connaissance du caractère odieux de ladite dette.
On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique.
Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier.
Historique La doctrine de la dette odieuse a émergé au cours du . Elle concerne l'annulation de la dette contractée par un régime despotique pour subvenir à ses besoins personnels et non à ceux de son peuple..
Mexique La doctrine a été formalisée sur le fait qu'en le Mexique avait dénoncé la dette contractée par l'empereur Maximilien en promulguant une loi dite « de règlement de la dette nationale » qui déclare : .
Cuba Le second exemple est fourni par les États-Unis, qui ont refusé que Cuba paye les dettes contractées par le régime colonial espagnol. La Commission de négociation des États-Unis a refusé cette dette, la qualifiant de . Selon ses arguments, . La Commission ajouta que .
Les États-Unis ont obtenu gain de cause via le traité de Paris en 1898. La dette a alors été entièrement annulée.
Costa Rica En 1923, une Cour d’arbitrage internationale, présidée par le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis, déclara que les prêts concédés par la Royal Bank of Canada, une banque britannique (établie au Canada) au dictateur Federico Tinoco Granados du Costa Rica étaient nuls parce qu’ils n’avaient pas servi les intérêts du pays mais bien l'intérêt personnel d’un gouvernement non démocratique. Pour rappel, en vertu d'une loi adoptée en 1922, le gouvernement costaricain avait annulé tous les contrats passés par le régime du dictateur Tinoco entre 1917 et 1919, après avoir constaté le détournement par Tinoco des fonds versés par la Royal Bank of Canada (une banque britannique). La Grande-Bretagne a alors contesté cette loi et porté le différend devant ladite Cour d’arbitrage internationale présidée par le juge Taft, président de la Cour suprême des États-Unis. Le juge Taft déclara à cette occasion que Juge Taft, cité dans Patricia Adams, Odious Debts, Probe International, Toronto, 1991, in Éric Toussaint, La finance contre les peuples. La bourse ou la vie, CADTM/ CETIM Syllepse/ Liège/Genève/Paris, 2004.
C'est donc que c'est bien le fait que la Royal Bank of Canada ait concédé des prêts à Federico Tinoco Granados pour son usage personnel (allant à l'encontre de l'intérêt des populations et de la nation) qui est remis en cause par le jugement de la Cour d'arbitrage et non le caractère despotique ou dictatorial de son régime.
Irak Après leur invasion en Irak, les États-Unis ont appliqué ce concept pour ne pas hériter de la dette de Saddam Hussein lors de l'annexion économique du payshttp://web.archive.org/web/20220705035452/https://www.cato.org/pubs/pas/pa-526es.html.. Médiatiquement, tout a été fait pour que le terme « dette odieuse » n'apparaisse pas au grand jour, car son application par les États-Unis indiquerait que cette jurisprudence est bien existante au , ouvrirait la porte à tout pays héritier d'une dette de la part d'anciens régimes ainsi que des pays comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal qui pourraient en bénéficier, afin de se protéger du délabrement social. La situation s’est réglée au sein du Club de Paris, qui a annulé 80 % de la dette globale sur trois tranches, sans finalement faire référence à la notion de dette odieuse, pour éviter que d’autres pays réclament l’annulation de leurs dettes en invoquant le même motif.
Développements récents Récemment, de nombreux modèles pour prévenir la conclusion de contrats odieux sont discutés, notamment les "sanctions de crédit" développées par Kremer et Jayachandran. Ce modèle a été modifié par le Centre for Global Development et a été la base pour d'autres projets.
Définition de la dette odieuse Définition d'Alexander Sack et controverses Alexander Nahum Sack est un juriste conservateur russe qui a enseigné le droit pendant la période tsariste à Saint-Pétersbourg puis à Paris où il s’est exilé dans les années 1920 avant d’émigrer aux États-Unis. Théoricien de la doctrine de la dette odieuse, il écrivait en 1927 : .. La formulation utilisée par Sack dans ce paragraphe a donné lieu à un malentendu et répandu une interprétation erronée de sa doctrine.
Beaucoup de commentateurs du passage précité tels que Patricia Adams ou Jeff King en ont erronément déduit que, selon Sack, pour qu’une dette puisse être caractérisée comme odieuse, elle devait avoir été contractée par un régime despotique. Le CADTM a également fait l’erreur de penser, jusqu'en 2016, que Sack considérait que le caractère despotique du régime constituait une condition sine qua non. Mais le CADTM, ainsi que des auteurs comme Sarah Ludington, G. Mitu Gulati, Alfred L. Brophy, étaient en désaccord avec la doctrine de Sack sur ce point : la nature despotique du régime ne pouvait pas constituer une condition obligatoire, c’est une condition facultative et aggravante.
En effet, ce n’est pas la position de Sack. Le juriste considère qu’il y a plusieurs situations dans lesquelles une dette peut être caractérisée d’odieuse. La citation précédente concerne un seul cas de figure, mais il y en a d’autres. Dans son ouvrage, Sack définit de manière plus générale les critères qui permettent de déterminer si une dette est odieuse ou non : « Par conséquent, pour qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier puisse être considérée comme incontestablement odieuse, avec toutes les conséquences sus-indiquées qui en résultent, il conviendrait que fussent établies les conditions suivantes (…). Dans cette citation, Sack décrit donc le cas de figure le plus général et dit clairement que des dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Et plus loin, il définit la notion de gouvernement régulier comme "le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe ». Par là, il ne retient pas comme condition le caractère despotique du régime. Selon Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles d’être accusés d’avoir contracté des dettes odieuses. Par ailleurs, Sack évoque la notion de ce qui est contraire à l’intérêt d’une population. Cependant, cette notion, tout comme le droit international, a évolué depuis les années 1920. En effet, la plupart des instruments juridiques contraignants comme le PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ou le PIDCP (Pacte international relatif aux droits civils et politiques), qui permettent de déterminer ce qui est conforme ou contraire à l’intérêt d’une population, ont été construits après la Seconde guerre mondiale. Il y aurait donc une nécessité à actualiser cette doctrine.
De manière synthétique, on peut dire que selon Sack deux critères permettent d'établir qu'une dette est odieuse : une dette est odieuse si elle a été contractée pour satisfaire des besoins franchement contraires aux intérêts de la population et si, au moment d’octroyer le crédit, les créanciers en étaient conscients. Si ces deux critères se trouvent satisfaits, alors ces dettes contractées par un gouvernement antérieur sont odieuses, le nouveau régime et sa population ne sont pas tenus de les rembourser. Pour finir, dès lors que le premier critère est avéré, c'est aux créanciers de faire la preuve qu'ils ne pouvaient pas le savoir.
L'article « The Doctrine of Odious Debts in International Law », de la juriste Sabine Michalowski résume correctement ces deux critères définis par Sack, sans inclure parmi ceux-ci le caractère despotique du régime. Le jugement de Taft sur l’affaire Tinoco est également sur ce point intéressant car, dans le jugement, l’ex-président des États-Unis omet de mettre en avant ce caractère despotique de son régime.
Finalement, une étude de Michael Kremer et Seema Jayachandran publiée par le FMI en 2002 dans sa revue « Finance et développement » revient sur la définition de la dette odieuse. Selon les deux auteurs, « La doctrine de la dette ‘odieuse’ énonce que la dette souveraine encourue sans le consentement des populations et sans bénéfice pour elles ne doit pas être transférée à l’État successeur, en particulier si les créanciers avaient connaissance de cet état de fait ». Ils attestent donc que la nature despotique du régime n'est pas une condition obligatoire de la dette odieuse. cependant, ils vont plus loin que Sack en ce que « l’absence de consentement des populations » constitue, selon eux, une troisième condition qui doive être réunie pour qu’une dette soit odieuse. Or, le fait que Sack n’ait pas indiqué cette condition est tout à fait cohérent avec sa position puisqu’il dit clairement que la nature du gouvernement n’a aucune importance.
L'élargissement de la doctrine de Sack Depuis les travaux de Sack au siècle dernier, de nombreux auteurs ont travaillé sur le sujet, notamment Patricia Adams, Joseph Hanlon ou encore les Canadiens Jeff King, Ashfaq Khalfan et Bryan Thomas. En 2002, le Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) a proposé la définition suivante : ”Khalfan et al., “ Advancing the Odious Debt Doctrine ”, 2002, cité dans Global Economic Justice Report, Toronto, July 2003.. Le CISDL définit trois critères qui fondent le caractère "odieux" d'une detteKhalfan, King et Thomas, Advancing the odious debt doctrine, CISDL (Centre for International Sustainable Development Law) (Montreal), 2003.:
l'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple. l'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population. la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.
Jeff King s'est fondé sur ces trois critères en proposant une méthode de caractérisation de la dette odieuse. Ainsi, comme beaucoup de commentateurs des écrits de Sack, King explique qu'il ne s'agit plus de dettes odieuses si le gouvernement est issu d'une élection libre et démocratique. Cette idée est largement critiquée par d'autres économistes, prenant l'exemple des gouvernements élus démocratiquement comme ceux d’Adolf Hitler et de Fujimori au Pérou et constituant pourtant des dictatures violentes ayant commis des crimes contre l’humanité. En effet, ce n’est pas la position de Sack, comme expliqué dans le chapitre ci-dessus sur la controverse autour de la doctrine.