Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la Troisième République par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution, au .

Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Ils sont ensuite de nouveau appelés « sénateurs »« La Chambre haute avant la République », sur vie-publique.fr. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Le premier projet d'avril 1946 proposait le monocamérisme. La gauche est hostile au Sénat, lui reprochant son chantage à la dissolution, seule la droite et les radicaux le défendent. Lorsque le projet est retoqué, les constituants s'accordent au bicaméralisme mais à la condition que l'Assemblée soit accompagnée d'une « chambre de réflexion », en refusant de refaire un Sénat. Les démocraties européennes après la seconde guerre mondiale donnent une tendance d'affaiblir la chambre haute.

Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.

Pierre Cot et Paul Ramadier assument le principe de la Chambre de réflexion. Un comité des Sages, ayant le droit d'élire le Président et de saisir le Comité constitutionnel. Mais la Chambre des députés a le monopole législatif et le contrôle sur le gouvernement.

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielleHistoire du Conseil de la République sur le site du Sénat. Le , une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.

À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Par une résolution adoptée le , les conseillers de la République décident qu’ils porteront dorénavant le titre de « sénateurs, membres du Conseil de la République ».

Entrée des femmes au Sénat

Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944., 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le ..

Élections Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois : le , renouvellement général ; le , renouvellement pour moitié ; le , renouvellement pour moitié ; le , renouvellement pour moitié.

Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au . Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et , puis en session extraordinaire du 15 au Site du Sénat, table nominative du Président du Sénat (1958-1959)..

Présidence

Le Conseil de la République a eu 2 présidents : 1946 - 1947 : Auguste Champetier de Ribes (MRP) 1947 - 1958 : Gaston Monnerville (GD)

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Bicamérisme Femmes au Sénat en France Liste des sénateurs élus par l'Assemblée nationale (France)

* Catégorie:Institution en France France Catégorie:Histoire parlementaire de la France