La direction des Affaires civiles et du Sceau (DACS) est une des directions de l'administration centrale du ministère de la Justice français.
Histoire
La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du ..
Missions
La DACS. : élabore ou concourt à la rédaction de textes en matière civile et commerciale ; participe à la négociation des textes européens relevant de sa compétence ; assure la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques ; joue un rôle de conseil en droit privé auprès des autres administrations publiques ; veille à la mise en œuvre de l'entraide civile et commerciale internationale, et est l'autorité centrale en matière de déplacement international d'enfants ; exerce les attributions de la Chancellerie en matière de sceau, notamment les demandes de changement de nom.
Composition
La DACS est composée de : trois sous-directions : droit civil, droit économique, professions judiciaires et juridiques ; treize bureaux ; une section du sceau de France.
En , ses effectifs sont de et de l'ordre judiciaire.
Liste des directeurs des Affaires civiles et du Sceau
Les directeurs de la DACS ont été successivement . :
Directeur Décret de nomination Auguste Pierre Irène Gabriel de Dalmas Pierre-Eugène Greffier Joseph Marie Julien Duvergier Décret du , JOEF, , , . Eugène Jean Marie Raphaël Gonse Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Louis Octave La Borde Décret du , JORF, , , . Honoré Marie Louis Henri Ditte Décret du , JORF, , , . Louis Victor Mercier Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . François Edmond Paillot Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Maurice Deligne Décret du , JORF, , , . Paul Joseph Boulloche Décret du , JORF, , , . Hippolyte Gaston Péan Décret du , JORF, , , . Jean Baptiste Joseph Coudert Décret du , JORF, , , . Fernand Constant Bricout Décret du , JORF, , , . Germain Eucher Léon Fleys Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Charles Frémicourt Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Pierre Henri André Brack Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JOEF, , , . Max Henri Gibert Arrêté du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Marcel Fautz Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Renaud Denoix de Saint Marc Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Pierre Leclercq Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , . Décret du , JORF, , , , NOR JUSA8900125D. Alexandre Benmakhlouf Décrets du , JORF, , , , NOR JUSB9410018D. Décret du , JORF, , , NOR JUSA9500139D. Décret du , JORF, , , , NOR JUSA9900250D. Décret du , JORF, , , , NOR JUSA0100383D. Marc Guillaume Décret du , JORF, , , texte , , NOR JUSA0200315D. Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA0758519D. Laurent Vallée Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1009473D. Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1311991D. Thomas Andrieu Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1706529D. Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA1915579D. Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2220754D. Décret du , JORF, , , texte , NOR JUSA2419950D.
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF) ou de l'Empire français (JOEF) ou de l'État français (JOEF), sur Légifrance ou Gallica :
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG)
Liens externes
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Affaires civiles et sceau Catégorie:Ministère de la Justice (France)