Saint-Lô Agglomération est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Manche en région Basse-Normandie.
Historique À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).
Ce district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.
La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes du canton de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à pour les communautés comprenant la commune chef-lieu de département.
Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération.
Au , la communauté de communes du canton de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération fusionnent. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune de Domjean : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013..
Composition La communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération regroupait onze communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô , une du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle et une du canton de Saint-Jean-de-Daye).
Nom Entité de l’unité urbaine de Saint-LôComposition communale de l'unité urbaine saint-loise Entité de l’aire urbaine de Saint-Lô Date d’adhésion Nombre de délégués Canton Agneaux Canton de Saint-Lô-Ouest La Barre-de-Semilly Canton de Saint-Lô-Est Baudre Canton de Saint-Lô-Est La Luzerne Canton de Saint-Lô-Est La Meauffe Canton de Saint-Clair-sur-l'Elle Le Mesnil-Rouxelin Canton de Saint-Lô-Ouest Pont-Hébert Canton de Saint-Jean-de-Daye Rampan Canton de Saint-Lô-Ouest Saint-Georges-Montcocq Canton de Saint-Lô-Ouest Saint-Lô Canton de Saint-Lô-Ouest et Est Sainte-Suzanne-sur-Vire Canton de Saint-Lô-Est
Administration Présidence
Conseil communautaire La communauté d'agglomération était administrée par le conseil de communauté, composé de conseillers, élus pour ans par les conseils municipaux des communes.
Les sièges étaient répartis selon l'importance de la population.
Démographie Elle s'étendait sur , pour une population municipale de habitants en 2011 soit .
Compétences Aménagement de l'espace : participation à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma de cohérence territoriale, participation aux instances du pays, participation à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales des communes membres constitution des réserves foncières pour la réalisation d’opérations d’intérêt communautaire, exercice du droit de préemption urbain en lieu et place des communes, aménagement de nouvelles zones d’habitat, ZAC ou lotissement, d’intérêt communautaire, consultation sur toutes autorisations liées au droit des sols ayant une incidence sur les équipements de la compétence de la communauté, en particulier l’alimentation en eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées. Actions de développement économique animation et promotion, aménagement et gestion des zones d’activités et pépinières d’entreprise, immobilier d’entreprises, constitution et gestion d’équipements économiques d’intérêt communautaire. protection et mise en valeur de l'environnement réseaux d’eau potable, pluviale et destinée à l’assainissement service de l’assainissement, construction et entretien des réseaux d’eaux pluviales, études pour la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et architectural, gestion des ressources en eau sur le bassin versant de la Vire, service de la surveillance de la qualité de l’air. Tourisme mise en valeur touristique du territoire communautaire, création d’un office de tourisme communautaire pour l’accueil et l’information, entretien du chemin de halage et des chemins de randonnée Ordures ménagères (collecte et traitement) Habitat et cadre de vie mise en place et suivi d’une politique du logement, notamment du logement social, en vue d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire, actions, par des opérations d’intérêt communautaires, en faveur du logement des personnes défavorisées, élaboration d’une programmation pluri-annuelle du logement (logement social, accession à la propriété et réhabilitation), centre de secours contre l’incendie, la communauté de communes se substituant de plein droit au district, accueil des gens du voyage, aménagement et gestion d’une fourrière animale, contrôle et entretien des poteaux et des bouches d’incendie Voirie (aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire) Équipements communautaires construction, entretien et gestion d’équipements sportifs, sociaux et culturels communautaires gestion de l'abattoir réseau de transport urbain Promotion et développement de l'enseignement supérieur Secours et lutte contre les incendies
Finances Imposition La communauté d'agglomération gérait la taxe d'habitation ( % en 2007), la taxe foncière sur les propriétés bâties ( %) et non bâties ( %), et la taxe professionnelle ( %) et la taxe professionnelle de zone sur les zones d'activité ( %), ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( %).
Voir aussi Notes et références
Articles connexes Liste des intercommunalités de la Manche Communauté de communes de l'agglomération saint-loise Saint-Lô Agglo Transports en commun de Saint-Lô
Liens externes Site officiel
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