L’obstruction parlementaire (dont le nom anglo-américain est ) est une technique parlementaire visant à retarder le plus possible l'adoption d'une loi à l'aide des moyens réglementaires de la chambre. Cette tactique dilatoire peut consister à prononcer délibérément d'interminables discours pour faire obstruction à un débat.
Origine Dans la Rome antique
La technique de l'obstruction était déjà utilisée au Sénat dans la Rome républicaine antique : pour Jules César, « Caton, selon son ancienne habitude, gagnait des jours et des jours en prenant le temps de ses discours », de César, : ..
États-Unis Obstruction au Sénat L’obstruction parlementaire est une particularité du Sénat américain. Aucune tactique de ce genre n’est possible à la Chambre des représentants depuis 1842. Aux États-Unis, la technique d’obstruction parlementaire la plus notoire est le . Ce moyen est utilisé par les membres du Sénat afin d’entraver le vote final d’un projet de loi auquel ils s'opposent en parlant pendant une durée illimitée jusqu’à ce que la majorité abandonne le dit projet. Les règles du Sénat empêchent quiconque d’interrompre un sénateur qui a le droit de parole. Il peut donc parler indéfiniment jusqu’à ce que la proposition d’un vote de clôture, nécessitant soixante votes, y mette un terme.. Une autre technique d’obstruction parlementaire au Sénat consiste à proposer continuellement des amendements à un projet de loi. Tous les nouveaux amendements doivent être adoptés individuellement avant le vote final et il faut le consentement unanime des législateurs pour suspendre l’introduction de nouveaux amendements. L’obstruction parlementaire permet à une minorité ou même à un seul individu de retarder la tenue d’un vote final d’un projet de loi.
Obstruction moderne Depuis l’adoption du système à deux vitesses en 1972, le simple fait de menacer d’user de l'obstruction contre un projet de loi, en informant l’intention au chef du parti, a pour effet de remettre le débat sur ce dernier à plus tard afin que le Sénat continue de travailler sur d’autres dossiers. En coulisse, la majorité s’affaire à amasser soixante sénateurs en faveur de la clôture pour passer au vote final. Paradoxalement, l’adoption de ce nouveau système censé faciliter la clôture d’un a eu pour effet de les rendre plus fréquents..
Conséquences de l'obstruction L’accroissement de la polarisation partisane au Congrès des États-Unis explique en partie l’usage de plus en plus régulier de l’obstruction parlementaire au Sénat. Ayant pour objectif de regagner la majorité dans cette chambre, les partis s’engagent dans des batailles partisanes en utilisant les outils législatifs à leur disposition..
À cause de la menace routinière de l'obstruction, les observateurs de la politique américaine ont pris l’habitude de parler d’une nécessité de soixante votes pour adopter une loi, bien qu’en théorie il n’en faille que cinquante et un. Ainsi, un projet de loi contesté ne sera pas adopté sans une super majorité.. On ne soumet donc généralement pas au vote un projet de loi sans avoir l’assurance d’obtenir les soixante votes nécessaires à la clôture du débat. Le moderne est aussi appelé silencieux puisqu’il n’est pas nécessaire de parler indéfiniment sur le parquet du Sénat pour bloquer le processus législatif..
Les sénateurs utilisent de plus en plus la réconciliation budgétaire pour contourner l’obstruction parlementaire. Ce processus législatif permet d’éviter qu’un projet de loi ne soit battu par un puisqu’une simple majorité suffit pour le faire passer. Cependant, la réconciliation budgétaire a été mise en place pour modifier certains éléments budgétaires mineurs d’une loi, des dépenses ou du plafond de la dette. Aujourd’hui, ce processus est utilisé pour rédiger des projets de loi beaucoup plus élaborés, comme la réforme des soins de santé d’Obama (). Soumis à la règle de Byrd, les projets de loi sont rédigés afin de correspondre aux critères de cette dernière qui est particulièrement complexe et mal définie. Il en résulte des projets de loi déficients et de moindre qualité..
Histoire du Le terme anglais est un dérivé du mot « pirate » en néerlandais, soit , qui a aussi donnée en français « flibustier ». Au , le terme anglais ou flibustier désignait les Américains qui incitaient les populations d’Amérique centrale à la révolution.. À partir de 1850, le terme a été popularisé pour désigner ce type de stratégie d’obstruction parlementaire spécifique au Sénat des États-Unis.. Lors du des États-Unis, le Sénat a adopté la motion de la question préalable. Contrairement à son usage législatif habituel permettant de clore le débat et de passer au vote, la question préalable a plutôt été utilisée afin de remettre le débat à plus tard. Le , quant à lui, n’était pas prévu par les règles et procédures du Sénat original.. Contrairement à la croyance populaire, les Pères fondateurs n’ont jamais envisagé le comme caractéristique procédurale du Sénat.
Création accidentelle En 1806, d’après les recommandations d’Aaron Burr (alors vice-président des États-Unis), le Sénat a abandonné la motion de la question préalable. Étant le seul moyen de clore le débat et de contraindre un sénateur à se taire, l’abandon de cette règle a institué le débat illimité jusqu'en 1917. Le est devenu possible grâce à ce changement de procédure.
Ce n’est que plus tard, en , que le débat illimité a été exploité à des fins d’obstruction parlementaire. Ce premier a duré six jours "Senate conducts first filibuster March 5, 1841", politico.com. Quelques mois plus tard, face à une minorité démocrate menaçant d’user de l’obstruction à l’égard d’une loi sur la deuxième Réserve fédérale des États-Unis, Henry Clay proposa de modifier les règles du Sénat pour permettre à la majorité de clore le débat.. Cette proposition ne sera pas acceptée. Caractéristique du fonctionnement du Sénat de l’époque, la minorité utilisait le afin de retarder l’agenda législatif de la majorité plutôt que pour empêcher son adoption.
La Chambre des représentants est également visée par les filibusters. En 1888, les Républicains profitent de l'élection de Benjamin Harrison pour contrôler la Chambre avec une marge très réduite, Thomas Brackett Reed supprime les possibilités d'obstruction.
Une autre méthode, ayant ses prémices à la fin du XIX siècle, mais dont la forme est fixée lors de la présidence Wilson, est assimilée à l'obstruction. Pour la nomination des juges fédéraux, la commission judiciaire doit avoir l'opinion des sénateurs de l'État concerné par le poste vacant, qu'ils inscrivent sur une feuille de papier bleue, qui donne son nom à la pratique (). Ce qui est considéré comme la se transforme en un moyen de bloquer le processus des nominations, selon les périodes d'application, les sénateurs interrogés disposant de ce qui peut être assimilé à un droit de veto.
Adoption de la motion de clôture En 1917, la question de la participation des États-Unis à la Première Guerre mondiale divisait les sénateurs. Les démocrates organisèrent de nombreuses obstructions afin d’empêcher le vote final d'une loi proposant d’armer des navires américains contre les sous-marins allemands. Cette obstruction parlementaire dura plus de vingt-trois jours et aboutit finalement à l'abandon de ce projet de loi. Face à cet échec, le président Wilson eut recours à un ordre exécutif en forme simplifiée pour armer les navires américains et convoqua une session extraordinaire du Congrès. Le Sénat établit un compromis en modifiant ses règles pour permettre la limitation du débat. Le , le Sénat adopta la , mettant en place une motion de clôture, conditionnellement à l’appui d’une super majorité de sénateurs présents (soit le deux tiers), tout en préservant la tradition du débat illimité au Sénat.
La motion de clôture a été utilisée à quarante-neuf reprises pour mettre fin aux débats, mais n’a fonctionné que quatre fois. En 1949, le Sénat modifia ses règles pour que le vote de clôture requière une super majorité des deux tiers de la Chambre en entier. Dix ans plus tard, le règlement fut révisé pour revenir à sa forme de 1917. En 1957, durant les débats concernant la loi sur les droits civiques, les démocrates du sud (surnommés les Dixiecrat) usèrent de l'obstruction pour empêcher la tenue du vote final. Pour éviter une situation similaire dans l’avenir, Mike Mansfield, le chef de la majorité, entreprit de modifier les règles procédurales du Sénat afin de mettre en place un système à deux vitesses. Institué en 1972, ce système a permis au Sénat de continuer à considérer d’autres projets de loi, évitant ainsi d’être complètement paralysé par un . En 1975, la fut de nouveau modifiée pour permettre de clore le débat conditionnellement à un vote de soixante sénateurs (soit les trois cinquièmes). À la suite de cette modification, il fallait aussi attendre deux jours après le début d’un pour invoquer la clôture, une pétition signée par soixante sénateurs en faveur de la motion, deux jours d’attente pour voter ainsi qu’une période de trente heures avant le vote final du projet de loi.
Procédures pour éliminer l'obstruction Le terme « option nucléaire » ou option constitutionnelle se réfère à une stratégie visant à modifier les règles procédurales du Sénat afin d’abaisser le nombre de votes nécessaires pour mettre un terme à un seulement lors de la confirmation des nominations présidentielles.. Une telle modification a pour effet de réduire le nombre de votes nécessaires pour clore le débat d’une super majorité de soixante à une simple majorité de cinquante et un.
En 2003, après l'obstruction victorieuse des démocrates à l’encontre de la confirmation de Miguel Estrada, nommé par le président W. Bush pour siéger à la cour d'appel fédérale du district de Columbia, plusieurs sénateurs républicains voulurent mettre un terme à cette stratégie parlementaire qui, selon eux, était utilisée de manière abusive par les démocrates pour bloquer les nominations judiciaires.. L'expression « option nucléaire » a été utilisée pour la première fois par le sénateur Trent Lott, alors leader de la majorité républicaine, puisqu’une telle modification des règles et des procédures du Sénat aurait, selon lui, été explosive.. L’usage de l’option nucléaire est devenu envisageable après les élections de 2004, lorsque les républicains acquirent une majorité de cinquante-cinq sénateurs puisque les règles et les procédures du Sénat peuvent seulement être modifiées avec une majorité simple. Une telle modification aurait enlevé tout pouvoir de contestation aux démocrates, diminuant grandement le pouvoir de la minorité. Pour mettre un terme au litige, un groupe de quatorze sénateurs (sept de chaque parti surnommé « ») se mirent d’accord pour trouver une solution alternative. Les sept démocrates promirent de ne pas employer le sauf en cas de circonstances extraordinaires. En échange, les sept républicains s'engagèrent à ne pas voter en faveur de "l’option nucléaire". Trent Lott regretta plus tard d’avoir envisagé de modifier les règles et les procédures du Sénat : .
Modifications en 2013 De 2009 à 2013, Barack Obama avec la majorité démocrate font face selon eux à une obstruction sans précédent dans l'histoire du pays, en cinq ans de mandat, il y eut autant de filibusters que dans toute l'histoire du Sénat, dont une trentaine de positions exécutives, 20 juges pour les cours fédérales de districts ainsi que trois vacances pour la Coup d'appel de Washington DC. En comparaison, avant la présidence Obama, seuls trois juges de districts et 20 postes pour l'exécutif ont été obstrué.. Face à l’incapacité de surmonter ces obstructions répétées, les démocrates menacèrent l’opposition républicaine de modifier les règles procédurales.