La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège se trouvait au château du « Domaine de La Lombardière », situé sur la commune de Davézieux, à une dizaine de mètres de la limite intercommunale avec Annonay, ville la plus peuplée du territoire communautaire et du département.
Historique Du district à la communauté d'agglomération La communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le en remplacement du District urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas..
La communauté de communes a connu trois élargissements : en 2000, adhésion de Roiffieux ; en 2001, adhésion de Talencieux et Vernosc-lès-Annonay, au sud-est ; en 2003, adhésion de cinq communes situées au sud-ouest d'Annonay (Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance) et une commune à l'est (Thorrenc).
Le , la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomérationArrêté du préfet de l'Ardèche du 11 décembre 2013 ., en dépit de sa population.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . La communauté d'agglomération comptant en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dévoilé en , proposait la fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay avec la communauté de communes Vivarhône, ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne). La CC Vivarhône, affichant une population de en 2012 (population municipale) et une densité de population supérieure à la densité nationale (), ne peut pas se maintenir. À la suite de l'adoption du SDCI en , le rattachement des huit communes de la Loire à la communauté d'agglomération a été refusé.
Par arrêté du , la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au .
Territoire communautaire Géographie La communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.
Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)., ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)..
Composition La communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :
Dix de ces communes sont classées en zone de montagne.
Démographie
Politique et administration Siège Lors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé.
Organisation Conseil communautaire Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait . et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »).
Ces membres étaient répartis comme suit : +Délégués Nombre de délégués Communes 22 Annonay 4 Davézieux 3 Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Vernosc-lès-Annonay 2 Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay 1 Le Monestier, Saint-Clair, Saint-Julien-Vocance, Savas, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Villevocance, Vocance
Présidence Le président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire du a désigné onze vice-présidents. Les noms de famille étant écrits en majuscules, la source mentionne Simon Plenet, sans accent.. : +Vice-présidents de la communauté d'agglomération Identité Commune d'élection Délégation 1 Richard MOLINA Limony chargé de l’Économie, des infrastructures et réseaux 2 Sylvie BONNET Ardoix chargée de la Petite Enfance et de la parentalité 3 Yves FRAYSSE Charnas chargé de l’Agriculture 4 François CHAUVIN Annonay chargé de la Gestion patrimoniale, de la sécurité et de la défense incendie 5 Laurent MARCE Talencieux chargé de la Gestion durable des déchets 6 Antoine MARTINEZ Annonay chargé de la Culture et des équipements sportifs 7 Ronan PHILIPPE Peaugres chargé de la Santé 8 Denis SAUZE Le Monestier chargé de la Transition écologique, des circuits courts et de la restauration collective 9 Christophe DELORD Roiffieux chargé de l’Aménagement durable et urbanisme 10 Gilles DUFAUD Davezieux chargé de l’Assainissement et des eaux pluviales11Sylvette DAVIDTalencieuxchargée des Personnes âgées et solidarités 12 Damien BAYLE Boulieu-lès-Annonay chargé du Commerce13Denis HONORÉVillevocancechargé de l’Eau potable
Compétences L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.
Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins. : développement économique (création, aménagement, gestion de zones d'activités ; immobilier d'entreprise ; accueil et développement des entreprises ; promotion du territoire, etc.) ; aménagement de l'espace (schémas de cohérence territoriale et de secteur ; plan local d'urbanisme ; zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains) ; équilibre social de l'habitat et tout ce qui a trait à l'habitat (programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.) ; politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine des quartiers prioritaires) ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; action sociale ; création, aménagement et entretien de la voirie, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.
Projets et réalisations
La communauté de communes et la ville d'Annonay ont procédé à la mutualisation de leurs services le . Le centre intercommunal d'action sociale est géré par la structure intercommunale depuis le . Le fonctionnement n'a pas été modifié à la suite de sa transformation en communauté d'agglomération.
Galerie
Notes et références Notes
Références Site officiel
Autres sources
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ardèche
Liens externes
Sources Base nationale sur l'intercommunalité
Bassin d'Annonay